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Arrêté - ARRETE AMV2026 111 Rue des vergers et Allee de la Fin du 01 06 2026 au 30 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 111 Rue des vergers et Allee de la Fin du 01 06 2026 au 30 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026 111
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi- chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise MTPE en date du 05/05/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux de raccordement électrique pour le compte d’'ENEDIS sur la voie communale Rue des Vergers et Allée de la Fin, tout en assurant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera maintenue en demi-chaussée sur le Rue des Vergers (à l’embranchement avec l’Allée de la Fin). La circulation sera organisée par alternat, régulé par feux tricolores.
Ces dispositions s’appliqueront du 01/06/2026 au 30/06/2026, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de secours, des bus devront être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 05/05/2026