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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 27 MARS 2024
I. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le CFU 2023 de la commune de Jaux :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 1 929 665,02 € 1 644 142,09 € 3 573 807,11 €
Recettes réalisées 790 009,23 € 1 935 283,44 € 2 725 292,67 €
Restes à réaliser 123 764,00 € 0,00 € 123 764,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 1 744 838,00 € 2 252 676,00 € 3 997 514,00 €
Dépenses réalisées 420 175,59 € 1 496 321,29 € 1 916 496,88 €
Restes à réaliser 143 400,00 € 0,00 € 143 400,00 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 369 833,64 € 438 962,15 € 808 795,59 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) - 184 827,02 € 608 533,91 € 423 706,89 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent 185 006,62 € 1 047 496,06 € 1 232 502,68 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 19 636,00 € 0,00 € -19 636,00 €
Résultat cumulé Excédent 165 370,62 € 1 047 496,06 € 1 212 866,68 €
II. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement en report à nouveau. 2
III. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir les taux des deux taxes directes locales appliqués en 2023 (TH, TFB et TFNB)
Taxe d’Habitation 9,55 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(part communale 16,29%+part départementale 21,54%)
37,83 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 51,29 %
IV. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2024
Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2024 :
Section de fonctionnement 2 789 780,00 €
Section d’investissement 2 431 765,00 €
V. AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE ZK 18
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de céder la parcelle ZK 18 à l’entreprise B.M.C. pour un prix de vente de 20 000 €
VI. REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – LANCEMENT DE LA
CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE, d’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public
VII. RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE JAUX – LANCEMENT D’UNE COLLECTE DE DONS A LA FONDATION DU PATRIMOINE EN PARTENARIAT AVEC L‘ ASSOCIATION DES AMIS DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE JAUX
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le lancement d’une collecte de dons à la Fondation du patrimoine.
VIII. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE JAUX ET
L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'EGLISE SAINT PIERRE DE JAUX –
AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, DECIDE, à 11 voix « pour » et 5 abstentions, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
IX. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SEZEO
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, TRANSFERE au SEZEO la compétence éclairage public. 3
X. DIRECTION COMMUNE DES SYSTEMES D’INFORMATION (DCSI) –
EXTERNALISATION DE LA SUPERVISION ET DE L’ADMINISTRATION DE LA
CYBERSECURITE – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION
D’ADHESION A LA DCSI
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant.
XI. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION ET SUPPRESSION
DE POSTES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs
XII. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS