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Déliberation - liste des deliberations du 15122022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 15122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE
DE
FERMANVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n° 2021-1331 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2022-67 CAC -— pole de service de St Pierre Eglise - service commun -— extension du
local restauration de l’espace socio-culturel de St Pierre Eglise : adoptée à
l'unanimité
2 D2022-68 Travaux de réhabilitation et d'extension de l’ex-clsh pour transfert des
services administratifs — lot n° 3 — avenant n° 1 - menuiseries extérieures :
adoptée à l’unanimité
3 D2022-69 Service de transport de repas à domicile — fixation du montant de la
participation des communes voisines pour le remplacement des conteneurs
isothermes : adoptée à l’unanimité
4 D2022-70 Règlement action sociale communale - approbation et délégation à Mme le
Maire pour les secours d'urgence : adoptée à l’unanimité
5 D2022-71 Budget M57 — Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget
2023 : adoptée à l’unanimité
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 15 décembre 2022 a été publiée sur le
site Internet de la commune de Fermanville, le 24 DECEMBRE 2022, conformément aux nouvelles dispositions
applicables à compter du 1° juillet 2022.
Le secrétaire de séance,
Florence LEPRAEL
Le Maire,
Affiché et publié le 24 décembre 2022
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 1] mairie. fermanville@wanadoo fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30à 16h lesamedide9hà12h