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Déliberation - Deliberation 16 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 09/04/2024

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20240403-16 04 2024 DEL-BF Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES

F DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS

De de Torcy N° 1 6/04-2024

-000-

SÉANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024

DATE DE CONVOCATION : 26 MARS 2024

DATE D’AFFICHAGE : 26 MARS 2024

-000-

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - VILLE D'ESBLY : DÉBAT ET VOTE

Rapporteure : Madame Alexandra HUMBERT

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29

NOMBRE DE PRÉSENTS : 24

NOMBRE DE VOTANTS : 26

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David

CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER,

Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme

Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco

PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse

ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.

ONT DONNÉ POUVOIR :

- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD

- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN

ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.

Formant la majorité des membres en exercice.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des

collectivités territoriales.

-000-

1/4Publié le

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CET

ID :077-217701713-20240403-16 04 2024 DEL-BF

Madame l'adjointe au maire déléguée aux finances et à l'administration générale informe que le budget primitif (BP) a été établi conformément aux directives de la comptabilité M57, avec une nomenclature par nature, en vigueur depuis le 4° janvier 2024. Ce référentiel nouvellement adopté est applicable à l'ensemble des collectivités territoriales.

Le projet de budget est présenté par chapitre pour approbation, sans nécessité de vote formel pour chaque chapitre. L'Assemblée délibérante est également invitée à se prononcer sur l'attribution des subventions listées dans l'annexe dédiée.

Dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57, le chapitre 022 « dépenses imprévues » a été remplacé par une délégation de pouvoir à l'exécutif pour effectuer des transferts de crédits d'un chapitre à un autre. Cette délégation est limitée à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits liés aux dépenses de personnel (chapitre 012). L'approbation du Conseil municipal est nécessaire pour cette délégation.

Le BP 2024 a été élaboré de manière à maintenir l'équilibre entre les recettes et les dépenses, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Il inclut la reprise anticipée du résultat de clôture de l'exercice précédent.

Le budget primitif 2024 est arrêté aux montants suivants :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 9 505 428,87 € 9 505 428,87 €

Section d’Investissement 3 575 083,08 € 3 575 083,08 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, PAR 18 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN et M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Luc DUPIEUX) ET 2 ABSTENTIONS (Mme Véronique GERMANN et Mme Monique PIAT) ;

1. Vote le Budget Primitif 2024 de la Ville par chapitre :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

011 | Charges à caractère général 2 944 000,00 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 4 803 175,00 €

65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 622 355,00 €

66 | Charges financières 100 200,00 €

67 | Charges spécifiques _ 15 000,00 €

68 | Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 €

023 | Virement à la section d'investissement 700 698,87 €

042 | Opérations ordre transfert entre sections 320 000,00 €

9 505 428,87 €

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Berger

CCE

Section de fonctionnement :

Recettes :

013 | Atténuation de charges 30 000,00 €

70 | Produits des services, domaine, ventes diverses 782 500,00 €

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 1 400 400,00 €

731 | Fiscalité locale 4 068 900,00 €

74 | Dotations et participations 1 205 970,00 €

75 | Autres produits de gestion courante 224 800,00 €

76 | Produits financiers 17,00 €

77 | Produits spécifiques LE | 000€

78 | Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 000€ (semi-budgétaires) '

002 | Résultat anticipé 1 792 841,87 €

9 505 428,87 €

Section d'investissement :

Dépenses Pan Nouvelle, TOTAL 2023 Proposition mu

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 120433,61€ |. 13500000€| 255433,61€

21 | Immobilisations corporelles 210 214,11 € 960 930,00 € | 1171 144,11 €

23 | Immobilisations en cours 1 497 505,36 € | 1 497 505,36 € (sauf 2324)

16 | Emprunts et dettes assimilées

(sauf 1688 non budgétaire) DE 00,00 596 000,00 € 27 | Autres Immobilisations financières 30 000,00 € 30 000,00 €

040 | Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € _| sections Dm : —

041 | Opérations patrimoniales 25 000,00 € 25 000,00 €

330 647,72€ | 3244435,36€ | 3 575 083,08 €

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Section d'investissement :

Restes à Nouvelle Recettes DRASS RAR) Proposition TOTAL

13 | Subventions d'investissement (hors 138) 396 550,00 € 396 550,00 € 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000.00 € 100 000,00 €

138 | Autres subventions d'investissement non transférables 120 000,00 € 120 000,00 €

16 | Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 € 1 000,00 €

27 | Autres immobilisations financières 30 000,00 € 30 000,00 €

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 €

021 | Virement de la section de fonctionnement 700 698,87 € 700 698,87 €

040 | Opérations ordre transfert entre sections 320 000,00 € 320 000,00 €

041 | Opérations patrimoniales 25 000,00 € 25 000,00 €

001 | Solde exécution positif anticipé 1081 834,21 € 1 081 834,21 €

Affectation au compte 1068 800 000,00 € 800 000,00 €

0,00 € | 3575 083,08 € 3 575 083,08 €

2. Décide d'adopter le tableau relatif aux concours pour les associations tel qu'il figure dans le document annexé au budget (annexe IV-B8) ;

3. Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir d'effectuer des transferts de crédits d'un chapitre à un autre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits liés aux dépenses de personnel (chapitre 012).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance,

—

— David CHARPENTIER,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

i de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours,

pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois, à compter: 4/4

de sa réception en Sous-Préfecture le: 9 AVR. 2024

de sa publication et/ou affichage le: … q AVR 20? &