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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 09/04/2024
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20240403-13 04 2024 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
F DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 13/04-2024
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
DATE DE CONVOCATION : 26 MARS 2024
DATE D'AFFICHAGE : 26 MARS 2024
-000-
OBJET : DISPOSITIF DE « PARTICIPATION CITOYENNE »: ADHÉSION AU PROTOCOLE Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER,
Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme
Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco
PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
172 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240403-13 04 2024 DEL-DE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2121-29 ;
VU le Code de la sécurité intérieur et notamment son article L.132-3 :
Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 11 et 73 ;
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
VU la circulaire NOR INTA1911441J du 30 avril 2019 relative au dispositif de participation citoyenne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer la participation citoyenne et la sécurité publique au sein de la commune d'Esbly ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de « participation citoyenne », permettant l'implication des citoyens dans la surveillance et la prévention de la délinquance, répond à ces objectifs ;
CONSIDÉRANT la présentation du dispositif de « participation citoyenne » effectuée par les services de la Gendarmerie d'Esbly au cours de cette séance du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'adhérer au dispositif de « participation citoyenne » sur l'ensembie du territoire communal, en partenariat avec les services de la Gendarmerie ;
= DÉCIDE d'organiser une réunion publique pour en informer la population et dans le but de présenter ce dispositif et de recruter des citoyens référents ;
= DÉCIDE de désigner des citoyens référents volontaires parmi les habitants de la commune pour participer activement à la surveillance de leur environnement et à la prévention des actes de délinquance. Ils seront nommés en collaboration avec les forces de sécurité de l'Etat (FSE) sur proposition du Maire ;
= AUTORISE le Maire à signer un protocole de coordination avec le Préfet et les forces de sécurité de l'Etat (FSE) afin d’encadrer et de coordonner l'action des citoyens référents dans le cadre du dispositif de « participation citoyenne », tel que joint en annexe ;
= CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de « participation citoyenne », en collaboration avec les services municipaux concernés ;
s AUTORISE l'inscription au budget communal des crédits nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du disposition de « participation citoyenne ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: 2/2
de sa réception en Sous-Préfecture le: = g AVR. 2028
de sa publication et/ou affichage le: 9 AVR 2024