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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 078 SPE Modification du reglement de fonctionnement des creches municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
DCM 25/078 — SOLIDARITES ET PETITE ENFANCE — Modification du règlement
de fonctionnement des crèches municipales de la ville de Houilles
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 10 juillet 2025 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles. (Convocation et affichage effectués le 4 juillet 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément, MM MARTINHO
Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M"® COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M°"° CHATELLET Brigitte, M. DE
CAMARET Gilles, M LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, MT RIBAUTE-
PICARD Delphine, M.HATET Joël, M. HÉRAUD Christophe, MCOLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME LABUS Ewa par Mme SIMONIN Elsa
M. MIQUEL Pierre par M. BATTISTINI Clément
ME DUFOUR Florence par Mme RIBAUTE-PICARD Delphine
MT HERREBRECHT Christine par Mme MARTINHO Sandrine
M. BORDES Joël par Mme CHATELLET Brigitte
M. ROUSSET Serge par Mme PRIM Céline
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
M. FONTANA Alexandre par M. DE CAMARET Gilles
ME ODINOT Janick par M. CHAMBERT Julien
ME PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ME MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. HERAUD Christophe, arrivé à 19h10 {n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la séance précédente)
M. BERTRAND Romain, arrivé à 19h25 {n’a pas pris part aux votes du procès-verbal
de la séance précédente et des DCM25/076, DCM25/077, DCM25/078 et DCM25/079).
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji, sortie à 19h45 et revenu à 19h46 (a pris part à tous les votes, sauf
la DCM n°25/082).
ABSENCES EXCUSÉES :
- M. BOIVIN Claude
- ME DUPLA Marie-Chantal
- MMEBELALA Monika
ABSENCE :
- MT BARDARY Karine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250715-DCM25-078-DE Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/078
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA PETITE ENFANCE
Objet : Modification au règlement de fonctionnement des crèches municipales de la ville de Houilles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux assistants maternels et aux
établissements accueillants de jeunes enfants de moins de 6 ans;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux
établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage :
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune
enfant;
Vu la circulaire de la Caisse d'Allocations Familiales n°2014-209 du 26 mars 2014 relative à la prestation
de service unique ;
Vu la circulaire de la Caisse d'Allocations Familiales n°2019-005 du 5 juin 2019 relative au Barème
National des participations familiales qui applique la prestation de service unique ;
Vu la délibération n°23/123 du 12 décembre 2023 portant approbation du règlement de
fonctionnement des crèches municipales sur la commune de Houilles:
Considérant qu’il convient de reformuler certaines dispositions du règlement pour une meilleure
compréhension des familles ;
Considérant l'ouverture de la crèche « Les Petits Baigneurs » prévue le 27 août 2025 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www. telerecours.fr r} dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalabl corcé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250715-DCM25-078-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 Considérant qu’il convient de mettre à jour les éléments relatifs à cette ouverture d’une nouvelle
crèche ;
Considérant qu'il convient, également, de mettre à jour les éléments relatifs aux différents
établissements d’accueils :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1: ABROGE le règlement de fonctionnement de la crèche « Les Lutins » actuellement en
vigueur.
Article 2 : PRÉCISE que cette abrogation entrera en vigueur à compter du 25 août 2025, au
moment de l’entrée en vigueur du règlement de fonctionnement annexé à la présente
délibération.
Article 3 : ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération
et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer avec chaque famille.
Article 4: PRÉCISE que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 25 août 2025.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens {www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement errrcé Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250715-DCM25-078-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025
15/07/2025
15/07/2025