Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2026 053
Déliberation - dcm2026 056
Déliberation - dcm2026 065
Déliberation - dcm2026 054
Déliberation - dcm2026 10 1
Déliberation - dcm2026 063
Déliberation - dcm2026 020
Déliberation - dcm2026 076
Déliberation - dcm2026 086
Déliberation - dcm2026 062
Déliberation - dcm2026 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_066-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_066
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
PAYE
DU
CENTRE
DE
GESTION
49
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M. POTIER
Timéo, Mme
VIAL
Claire, Mme
LÉZÉ
Maryline, M. GILBERT
Georges, M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné.
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
a donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
a donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.,
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_066
Publié le
FF
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESI
1D
:049-200084903-20260420-DCM2026_066-DE
CENTRE
DE
GESTION
49
DELIBERATION
N°DCM2026_066
Renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
service
paye
du
Centre
de
gestion
49
Rapporteur
: Christelle
BURON
La
commune
confie
au
service
paye
du
CDG49,
la
confection
des
bulletins
de
paye
(rémunérations
et
indemnités)
depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle.
La
convention
actuellement
en
vigueur
signée
en
2020
prend
fin
avec
le
renouvellement
du
mandat
électif.
La
convention
avec
le
CDG49
doit
être
reconduite
pour
la
durée
du
mandat
à venir. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
Considérant
que
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
confie
au
service
paye
du
CDG49
la
confection
des
bulletins
de
paye
des
agents
communaux
et
des
bulletins
d’indemnités
des
élus,
depuis
le
er
janvier
2017
;
Considérant
que
la
convention
en
vigueur
depuis
2020
prend
fin
avec
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
plus
deux
mois,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
de
confier
au
service
paye
du
CDG49
la
confection
des
bulletins
de
paye
et
d’indemnités
pour
la
durée
du
nouveau
mandat
électif,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
à intervenir
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Maine-et-Loire,
à partir
du
15
mai
2026
et
pour
la
durée
du
mandat
électif
portant
sur
la
confection
des
paies
(rémunération
et
indemnités)
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
certifié-conforme
Maire
des
Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
lemu
de
la transmission
en
Préfecture
Le 20
avril 2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 20 avril 2026 Mention
des
voies et délais
de rrcours :
La présente
délibération bent faire L'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de Nantes
=
sis 6.
AM
de l'Île Gloriette.
24000 Nantes — dans ke délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates précédentes, Le tribunal administratif peut être saisi par l'ppleation informatique
“Téléreconrs citoyens" accessible par e sie Tnternet bte] lan terecoursfr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°