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Déliberation - dcm2026 076
Déliberation - dcm2026 086
Déliberation - dcm2026 062
Déliberation - dcm2026 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_053-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_053
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
(RBF)
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAITS,
Maire.
sus
43 .36
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Taetiti,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M. POTIER
Timéo, Mme
VIAL
Claire, Mme
LÉZÉ
Maryline, M. GILBERT
Georges, M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné:
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
a donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
à donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.,
Secrétaire
de
séance
:
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Gi
Pi
SG
DELIBERATION
N°DCM2026_053
Publié
le
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINAN
{D
:049-200084903-20260420-DCM2026_053-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_
053
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
Rapporteur
:Jean-Pierre
BOISIAUD
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
2023,
la
commune
des
Hauts
d'Anjou
a autorisé
le
passage
à la
nomenclature
M57
des
budgets
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou.
Considérant
que
l’article
L.
1612-30
de
l'ordonnance
n°
2025-526
du
12
juin
2025
relative
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique
prévoit
que
l'adoption
du
RBF
intervient
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
de
l'assemblée, Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
doit
obligatoirement
prévoir
:
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
;
les
modalités
d'information
du
conseil
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
Ce
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
pat
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2025-526
du
12
juin
2025
relative
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique
et
notamment,
Vu
la
délibération
DCM2023
112
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
2023
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2024,
Va
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier,
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
D’approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
20-avril.207
Véronique LANGL Maire
des
Hauts-d’
éeutoire par de Maire
le
eut
de
la transmission
en
Préfecture
le 20
avrit 202
Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification ke 20 avril 2026
x
Meution de vues et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribal Administratif de Nantes = 9
LME
File Grote.
44000
Nantes
—
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de la lus
tardive
des
dates précédentes.
Le
tribunal administratif “peut étre
saisi par
l'application
informatique
'Télérecours citoyens” accessible par Le site Tnterue btpel Jam
telerecoursfr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°