Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 02 28 02 Debat dorientations budgetaires
Procès Verbal - CM 2024 02 28 01 Approbation du PV du 08 02 2024
Procès Verbal - CM 2024 04 08 01 Approbation du PV de la seance du
Procès Verbal - PV CM 2024 18 12
Conseil Municipal - CM 2024 02 28 03 Modification de la politique tari
Conseil Municipal - CM 2024 04 08 02 Approbation du compte de gestion
Procès Verbal - PV CM 2024 10 02
Conseil Municipal - CM 2024 02 28 Délibérations
Conseil Municipal - CM 2026 02 24 02 Debat dorientations budgetaires t
Conseil Municipal - CM 2026 01 28 02 tampon
Procès Verbal - PV CM 2024 02 28
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 02 28)
Thèmes du document : Budget, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/3024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
ID
: 031-219105820-20240408-CM2024040801-DE
Hanche
CONSEIL MUNICIPAL
iarasai
DU MERCREDI
28 FEVRIER 2024 SOS OS
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
28
février
2024,
à 18n30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
{Haute-Garonne}
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
22
février
2024
concernant
les
délibérations
une
à trois,
et
du
26
février
via
la
procédure
d'urgence
des
articles
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
le
point
quatre.
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
ouvre
la
séance
à
18
heure
30
en
saluant
l'assemblée.
Monsieur
Ludovic
ANDRIEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
et
procède
à
l'appel.
Présents
:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-
FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Eudovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire
;
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Philippe
MAÏQUES,
Nicote
MARQUIE,
Jean-Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-
CANDEIL. Absents
excusés
par procuration :
Monsieur
Julien
SIDOBRE
{procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER),
Monsieur
Régis
BERGE
(procuration
à
Madame
Joëlle
LOUMAN).
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
14
conseillers
sont
physiquement
présents
donc
fe
quorum
est
atteint
avec
au
moins
50%
des
conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants Pour Contre Abstention
Madame
le
Maire
prend
ia
parole
concernant
l'usage
de
la
procédure
de
convocation
d'urgence.
Elle
explique
que
l'ajout
d'un
quatrième
point
à Pordre
du
jour
du
Conseil
via
cette
procédure
nécessite
un
débat
et
un
vote,
Dans
ce
cadre,
elle
rappelle
que. lors
de
la
séance
du
8
février,
le
Conseil
a
approuvé
une
convention
pré-
opérationnelle
avec l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
(EPFO)
pour
assurer,
notamment
dans
le
cadre
de
déclarations
d’intentions
d’aliéner
{DIA),
un
portage
foncier.
Elle
indique
que
dans
le
cadre
de
ces
DIA,
la
commune
doit
pouvoir
déléguer
le droit
de
préemption
à
l'EPFO,
pour
permettre
la
préemption.
p.
23
Mage
540730
04/22
Fabrèque
Entreprise
labolisée
euroanmreer
09/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
Madame
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
la
commune
a
reçu
une
DIA
concernant
la
parcelle
du
127
rue
de
la
République,
qui
doit
être
vendu
aux
enchères
le
29
février
à
14
heures
au
Tribunal
Judiciaire
de
Toulouse.
Madame
le
Maire
indique
que
pour
pouvoir
se
positionner,
l'EPFO
ne
pourra
faire
d'offres
que
sous
l'estimation
de
la valeur
des
domaines,
le
prix
de
départ
des
enchères
étant
fixé
à 70
000€.
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
a
un
intérêt
de
demander
à
l’'EPFO
de
porter
le
foncier
au
nom
de
la commune
via
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain,
dans
le cadre
de
la convention
approuvée
lors du
dernier
Conseil.
Elle
indique
qu’en
effet,
pour
ce
genre
d'opérations,
l'EPFO
assure
le portage
jusqu'à
14
années.
Elle
explique
qu'à
l'issu
de
la vente
aux
enchères,
la
commune
n’aura
qu'un
mois
pour
se
positionner
dans
le
cadre
de
la
DIA,
mais
elle
ajoute
aussi
que
l’EPFO
a des
délais
administratifs
de
déclenchement
de
la
préemption,
notamment
pour
ce
qui
est
de
l’avis
des
domaines.
Pour
tenir
ce
délai
d’un
mois,
Madame
le
Maire
explique
donc
qu’il
convient
d’agir
très
rapidement
si
nécessaire.
Madame
le
Maire
explique
que
l’urgence
de
la convocation
se justifie
donc
par
les
délais
courts
issus
de
la vente
se
tenant
le lendemain
du
Conseil,
puis
du
temps
de
préemption.
Elle
explique
ensuite
les
enjeux
de
préservation
du
projet
urbain
de
la commune,
de
protéger
la politique
locale
d'habitat
et
le tissu
économique
local.
Elle
conclu
dans
ce
cadre
qu'il
est
urgent
de
déléguer
le
droit
de
préemption
urbain
et
donc
d’en
débattre
dès
ce
Conseil
Municipal,
par
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
via
la
procédure
d'urgence.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si des
précisions
ou
remarques
sont
nécessaire.
En
l'absence
de
prise
de
parole,
elle
soumet
la validation
de
l'urgence
au
vote
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
motif
d'urgence
justifiant
la
procédure
dérogatoire
de
convocation,
et
valide
ainsi
l'inscription
du
point
numéro
quatre à
l’ordre
du
jour.
Détails
des
résultats
du
vote
d'approbation
de
la convocation
en
urgence
du
Conseil
Municipal
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
x
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
x
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
p.24
Mod,
540730 -04/22
Fobrèque
Enlreprise labelisée
Waueamvenr Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
LO
YŸ
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Présents
25
Procurations
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
a
reçu
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
8
février.
Elle
demande
s’il y a des
remarques
ou
des
questions
concernant
ce
document.
En
l'absence
de
remarques
ou
questions,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
de
l'assemblée
qui
l’'approuve
à
l’unanimité.
Délibération
CM-2024-02-28-01 :
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 février
2024
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
sa séance
du
8 février
2024.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
=
Délibération
CM-2024-02-28-01
:
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
x
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
x
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
x
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
p.25
Mod,
540730
-04/22
Fabrèque
Enlreprise
labellisée
Venmverre Envoyé
en
fi
re
le
09/04/2024
Je G/04/2024
aus à ou
er
&
Et La
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
W,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
Présents
25
Procurations
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
indique
que
le
projet
de
délibération
suivant
concerne
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Elle
donne
dans
ce
cadre
la
parole
aux
deux
rapporteurs,
Monsieur
BOUVIER
et
Monsieur
CANEVESE,
Monsieur
BOUVIER
prend
la
parole
et
rappelle
que
le
Conseil
a
reçu
avec
la
convocation,
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2024.
I|
commence
par
rappeler
le
principe
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
tant
que
préalable
au
vote
du
budget.
Il
rappelle
aussi
le
calendrier
de
la
procédure
budgétaire.
Il
poursuit
en
indique
que
la
nouvelle
municipalité
s’est
appropriée
les
sujets
financiers
au
fil
de
l’année
2023,
avec
un
travail
sur
les
charges
mais
également
sur
les
subventions.
Monsieur
BOUVIER
rappelle
ensuite
que
la
collectivité
rencontre
des
enjeuxinfiationnistes,
notamment
pour
les
charges
salariales
mais
aussi
sur
les
coûts
de
l'énergie.
Le
vice-président
de
la
commission
des
finances
continue
en
indiquant
que
sur
le
volet
énergétique,
un
travail
pour
amener
à une
meilleure
maîtrise
est
en
cours
avec
les
services.
Enfin,
il indique
que
la
situation
de
la
dette,
à
la
suite
de
renégociations
entre
2020
et
2022,
a
permis
de
limiter
la
charge
de
la
dette
ce
qui
est
bénéfique.
Monsieur
BOUVIER
indique
espérer
que
l'inflation
soit
moins
forte
en
2024,
Monsieur
BOUVIER
indique
que
la
forte
hausse
de
la
masse
salariale
ne
va
pas
permettre
plus
de
recrutements
dans
les
années
à venir,
et
que
l'enjeu
dans
ce
cadre
est
de
conserver
des
finances
saines.
Monsieur
BOUVIER
procède
à
l'explication
du
fonctionnement
du
budget
d'une
collectivité
locale,
notamment
avec
la
distinction
entre
fonctionnement
et
investissement.
Sur
le
volet
fonctionnement,
il explique
que
le
poids
de
la
masse
salariale
est
important,
mais
également
les
charges
de
fonctionnement
(énergie,
maintenance,
dette,
etc.}.
Monsieur
BOUVIER
explique
que
les
services
ont
analysé
les
dépenses
postes
par
poste,
pour
aboutir
au
plus
d'économies
et
de
maîtrise
possible.
I} finit
ses
explications
sur
la
section
de
fonctionnement
en
expliquant
que
l'excédent
de
fonctionnement
doit
financer
l'investissement,
dont
le
montant
doit
être
raisonnable
par
rapport
à la
taille
de
la
commune.
Il explique
dans
ce
cadre
qu'il
convient
de
limiter
le
recours
à
l'emprunt,
notamment
en
détaillant
le
principe
de
la
chaine
de
l’épargne.
Monsieur
BOUVIER
présente
ensuite
les
données
financières
rétrospectives
en
fonctionnement,
notamment
en
expliquant
que
les
charges
générales,
notamment
énergétiques
ont
fortement
augmenté.
!! indique
également
que
les
charges
d'entretien
courant
et
de
maintenance
sont
importantes,
tout
comme
les
charges
de
personnel.
Concernant
les
charges
à
caractère
général,
Monsieur
BOUVIER
détaille
les
coûts
d'électricité
(notamment
en
présentant
les
évolutions
du
coût
du
kilo
watt-heure)
et
de
combustibles,
mais
aussi
celui
des
fournitures
diverses. Concernant
les
charges
de
Personnel,
Monsieur
BOUVIER
indique
que
les
effectifs
ont
évolué
raisonnablement,
et
que
les
hausses
du
chapitre
sont
notamment
liées
à des
mesures
nationales.
Il explique
que
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
de
la
masse
salariale,
la
collectivité
porte
des
enjeux
de
ne
plus
embaucher
de
personnels
supplémentaires,
voire
de
ne
pas
remplacer
certains
départs
en
retraite,
selon
les
services
et
la
qualité
du
rendu. p.26
Sorranvcre
Had.
540730 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
tabelisée ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Monsieur
CANEVESE
prend
la
parole
pour
présenter
l'investissement.
1!
indique
que
le
budget
2023
avait
été
fortement
impacté
par
des
restes
à
réaliser
des
années
précédentes.
I}
explique
qu'il
a
fallu
continuer
ces
programmes,
notamment
le
Carrefour
Gourmand
et
le
127
rue
de
la
République.
Le
Conseiller
Délégué
indique
dans
ce
cadre
la
décision
de
finir
ces
grands
projets
et
de
les
accompagner
de
projets
propres
plus
raisonnables
comme
la
rénovation
de
l'accueil
de
la
Mairie.
Monsieur
CANEVESE
fait
ensuite
un
point
sur
les
grands
ensembles
concernant
les
immobilisations
corporelles
et
les
immobilisations
en
cours,
avant
d'expliquer
le
caractère
sain
des
charges
d'emprunt.
Il explique
dans
ce
cadre
que
la
collectivité
ne
souhaite
pas
emprunter
pour
l'instant,
pour
préserver
sa
capacité
d'emprunt
pour
le
futur.
L’élu
poursuit
en
indiquant
que
les
montants
globaux
d'investissement
sont
en
diminution
par
rapport
à l'année
précédente,
pour
arriver
à
un
périmètre
plus
normal
pour
la
taille
de
la
collectivité.
Il
ajoute
que
les
restes
à
réaliser
sont
encore
conséquents
en
2023.
Monsieur
CANEVESE
explique
que
les
charges
d'emprunt
sont
à
la
baisse
ces
dernières
années,
notamment
du
fait
de
renégociations
et
de
rachats
de
prêts,
mais
que
la
capacité
de
désendettement
s'est
dégradée
du
fait
de
la
forte
tension
qui
impacte
la
chaine
de
l'épargne.
Il indique
que
cette
diminution
de
marges
de
manœuvres
est
sous
surveillance
et
que
des
mesures
correctives
sont
prises.
Le
Conseiller
Délégué
poursuit
en
présentant
les
recettes,
avec
un
rattrapage
de
certaines
recettes
non
suivies
depuis
des
années,
notamment
sur
les
subventions
d'investissement.
|| remercie
dans
ce
cadre
le
service
finance
de
la
collectivité
pour
son
travail,
et
met
aussi
en
avant
les
efforts
ayant
permis
de
respecter
les
délais
de
paiement
ce
qui
n’était
pas
forcément
le
cas
par
le
passé.
Monsieur
CANEVESE
indique
également
que
le
travail
étrait
entre
le
service
finances
et
la
trésorerie
a
permis
d'excellentes
relations.
Monsieur
CANEVESE
indique
par
ailleurs
que
sur
le
volet
des
recettes
d'investissement,
en
matière
de
subvention,
un
travail
conséquent
est
systématiquement
mené
pour
mobiliser
des
financements
extérieurs
sur
les
projets.
Il
indique
que
cela
doit
permettre
de
moins
mobiliser
l'emprunt
et
les
fonds
propres
pour
dégager
plus
de
marges
de
manœuvre.
1
poursuit
sur
les
recettes
en
présentant
celles
de
fonctionnement.
Monsieur
CANEVESE
indique
tout
d'abord
que
les
recettes
issues
de
la
fiscalité
locale
sont
en
augmentation,
mais
il ajoute
aussi
que
cela
n'est
pas
dû
à
des
hausses
de
taux,
mais
à
des
décisions
nationales.
il rappelle
dans
ce
cadre
que
la
collectivité
porte
une
politique
de
gel
des
taux.
Il ajoute
que
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
abouti
à
un
coefficient
de
1.039
en
2024.
L’élu
détaille
ensuite
les
recettes
(taxes,
attribution
de
compensation,
etc.).
Monsieur
CANEVESE
détaille
la
ligne
concernant
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux,
en
indiquant
que
le
passage
à
plus
de
5
000
habitants
par
la
collectivité
implique
un
versement
direct
des
DMTO
du
territoire
sur
l'année
n,
et
non
plus
le
versement
différé
en
n+1
par
le
Conseil
Départemental.
Il
indique
que
pour
2024,
ce
fonctionnement
implique
un
versement
des
DMTO
de
Villefranche
en
année
N
et
les
DMTO
via
le
Conseil
Départemental
de
l’année
N-1
ce
qui
va
entraîner
une
année
particulière.
Il ajoute
cependant
également
que
les
DMTO
sont
anticipé
sur
2023
en
baisse
de
30%
au
vue
des
chiffres
de
Haute
Garonne
Ingénierie,
les
montants
définitifs
étant
attendus
via
une
délibération
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
CANEVESE
poursuit
en
indiquant
que
les
dotations
sont
en
diminution
en
2023.
il
indique
que
pour
2024,
elles
sont
attendues
en
augmentation
du
fait
de
l'augmentation
de
la
population.
Concernant
les
recettes
tarifaires,
il indique
que
les
niveaux
sont
revenus
à ceux
qu'ils
étaient
avant
la
COVID,
mais
il ajoute
également
que
la
baisse
du
nombre
d'élèves
dans
les
écoles
impacte
aussi
les
recettes
tarifaires.
Il termine
sur
ce
chapitre
en
indiquant
que
certaines
recettes
ont
été
exceptionnelles,
notamment
concernant
des
titres
à la
communauté
de
communes,
où
aux
gestionnaires
de
réseaux.
Le
Conseiller
Délégué
poursuit
sur
les
recettes
d'investissement
et
commence
par
présenter
les
recettes
du
p.27
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lsbelisée
parrveer Envoyé
en f
: le 09/04/2024
Fi
er
pré
e (9/04/2024
Publié
le
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Fond
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajouté
(FCTVA).
1
explique
que
les
recettes
de
FCTVA
sont
en
augmentation
du
fait
que
la
collectivité
au
réalisé
plus
d'investissement
sur
les
années
précédentes.
l{ présente
ensuite
une
baisse
de
la taxe
d'aménagement,
du
fait
d’une
saturation
des
disponibilités
de
foncier,
liée
à
la fin
de
vie
du
plan
local
d'urbanisme.
Il rappelle
ensuite
les
hausses
de
subventions
déjà
mentionnées.
Monsieur
CANEVESE
parle
ensuite
des
grands
ratios
financiers.
Il
indique
la
présence
d’un
effet
ciseau
lié
à
l'inflation,
qui
s'explique
par
une
augmentation
plus
rapide
des
dépenses
de
fonctionnement
par
rapport
aux
recettes.
Dans
ce
cadre
il insiste
sur
les
recherches
d’optimisations
et
d'économies,
notamment
sur
la
masse
salariale.
L'élu
parle
notamment
de
négociations
via
des
mises
en
concurrence
par
la commande
publique
pour
négocier
de
meilleurs
prix.
I! explique
ensuite
des
attentes
de
baisses
des
frais
de
télécommunication,
mais
nuance
en
indiquant
que
la
collectivité
est
très
sujette
aux
aléas
des
marchés
sur
l’électricité
où
l'alimentaire
pour
les
restaurations.
Le
Conseiller
Délégué
explique
ensuite
l'effet
néfaste
de
cette
situation
sur
la chaine
de
l'épargne.
Il indique
que
pour
la chaine
de
l'épargne,
l’année
2022
a été
très
compliquée,
avec
une
épargne
nette
dans
le négatif,
et que
2023
est
à
peine
dans
le
positif.
I! poursuit
en
indiquant
que
l'objectif
est,
d'ici
la
fin
du
mandat,
de
retrouver
une
situation
financière
plus
saine.
Les
solutions
avancées
par
l’élu
sont
la
limitation
des
dépenses
de
fonctionnement,
mais
aussi
l’optimisation
des
recettes,
notamment
sur
les
subventions
et
les
tarifs.
Monsieur
CANEVESE
ajoute
que
lutter
contre
l'effet
ciseau
est
complexe,
notamment
dans
un
cadre
inflationniste,
mais
it
insiste
sur
l'investissement
fort
de
tous
les
services
dans
la
recherche
de
solutions.
Il
poursuit
en
insistant
sur
la rigidité
des
charges
de
fonctionnement,
notamment
de
personnel,
mais
qu'il
explique
par
le
non-transfert
de
certaines
charges
de
centralité,
notamment
celles
de
la
piscine
municipale.
Pour
synthétiser,
Monsieur
CANEVESE
explique
que
la
hausse
de
masse
salariale
est
liée
à des
mesures
internes
et
externes
{révision
du
Rifseep,
valeur
du
point,
refonte
de
grilles,
etc.}.
Il indique
que
dans
ce
cadre,
2024
est
anticipée
en
hausse,
malgré
des
mesures
de
timitation
de
la masse
salariale.
I'indique
que
la
collectivité
vise
un
retour
à
500
000€
d'épargne
nette
positive
d'ici
à
la
fin
du
mandat,
via
des
leviers
sur
les
charges
de
personnel,
sur
les
charges
de
fonctionnement
courant
et
plus
particulièrement
sur
le
volet
énergétique
ainsi
que
sur
les
contrats
courants.
Monsieur
BOUVIER
reprend
la
parole
pour
indiquer
que
les
leviers
de
masse
salariale,
notamment
pour
les
non-
remplacements
de
départs
en
retraite,
seront
utilisés
avec
intelligence
pour
ne
pas
impacter
la qualité
du
service
aux
usagers.
|! indique
également
espérer
des
baisses
d'énergies.
Pour
finir
il indique
l'importance
de
ne
pas
se
réendetter. Monsieur
CANEVESE
poursuit
avec
un
focus
sur
la
fiscalité
locale.
Il
rappelle
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
et
rappelle
que
le
taux
n’a
pas
bougé.
Il
indique
que
lors
du
vote
du
Budget
une
proposition
de
maintien
des
taux
sera
portée.
Le
Conseiller
Délégué
aux
finances
poursuit
en
indique
que
les
bases
fiscales
de
la
commune
sont
dynamiques,
notamment
du
fait
des
revalorisations
fiscales
mais
aussi
du
fait
de
l’évolution
du
foncier,
notamment
en
zone
d'activité.
Il finit
par
rappeler
la
revalorisation
nationale
des
valeurs
des
bases
fiscales
de
3.95%.
Madame
le
Maire
prend
la
parole
pour
indiquer
que
cette
augmentation
ne
vient
pas
de
la
commune,
mais
de
l'Etat
au
niveau
national,
sans
que
la
commune
ai
la
main
sur
ces
éléments,
les
taux
n'ayant
pas
vocation
à
bouger. Elle
poursuit
en
indiquant
que
la commune
a de
nombreuses
infrastructures
vieillissantes,
qui
ont
eu
un
impact
direct
sur
les
charges
d'énergies,
notamment
d'électricité
et
de
fioul.
Elle
insiste
dans
ce
cadre
sur
les
problématiques
d'isolation
des
bâtiments,
mais
aussi
des
forts
coûts
de
réparation
des
chaudières
notamment.
Elle
indique
par
ailleurs
que
la
consigne
de
chauffage
a
été
fixée
à
19°C
dans
toute
la
collectivité,
voir
plus
bas
p.
28
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise
tabelisée
DAPRUPVERTS Envoyé
en
pré
re
le
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
pour
certain,
et
que
chacun
doit
fournir
des
efforts.
Madame
le
Maire
insiste
sur
les
enjeux
de
sérieux
et
de
maîtrise
budgétaire,
pour
pouvoir
conserver
un
contrôle
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Elle
insiste
dans
ce
cadre
sur
la
transparence
quant
à
la
situation
financière
de
la
commune.
Monsieur
RAMADE
prend
la
parole
et
indique
qu'une
partie
des
charges
financières
supportées
par
la
commune
sont
d'intérêt
communautaire,
notamment
concernant
la
piscine
municipale,
dont
les
coûts
sont
montrés
par
une
analyse
par
bâtiment.
ll
indique
que
cette
situation
pèse
fortement
sur
le
budget
communal.
Madame
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
ces
efforts
en
valent
la
peine,
l'existence
d’une
piscine
couverte
étant
un
vrai
atout
pour
les
usagers,
et
notamment
pour
les
écoles
et
les
associations.
Elle
indique
qu'il
est
peu
probable
dans
le
futur
que
la
gestion
soit
intercommunale.
Madame
ie
Maire
indique
que
le
travail
sur
les
rénovations
énergétiques
va
coûter
de
l'argent,
mais
permettre
des
économies
de
fonctionnement
dans
le
futur.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
aux
différents
élus
pour
présenter
les
projets
pour
les
années
2024
et
suivantes. Monsieur
DARNAUD
commence
par
présenter
le
projet
d'étude
sur
les
mobilités
et
espaces
publics.
I!
indique
que
la
municipalité
souhaite
lancer
une
étude
sur
l'ensemble
des
mobilités,
notamment
douces,
mais
également
sur
la
circulation
et
le
stationnement.
Les
flux
entre
les
différents
lieux
de
mobilités
y seront
particulièrement
pris
en
compte
(liaisons
vers
le
canal
du
midi,
la
clinique
Monié,
la
zone
d'activité
ou
encore
le
pôle
d'échange
multimodal}.
Il
indique
que
la
configuration
du
centre-ville
va
rendre
cette
étude
complexe,
du
fait
de
l'étroitesse
des
rues
et
des
enjeux
de
desserte
des
ERP,
ou
encore
de
la
nécessité
de
maintien
des
voies
classées
hors
gabarit,
L'élu
référent
«
Petite
Ville
de
Demain
»
indique
que
le
cahier
des
charges
a
été
publié
via
un
marché
public
auquel
douze
candidats
ont
répondu,
dont
trois
ont
été
retenus
pour
la
phase
de
sélection
suivante.
il
explique
que
le
choix
définitif
sera
réalisé
en
Conseil
au
mois
d'avril.
Monsieur
DARNAUD
indique
que
le
budget
prévisionnel
est
fixé
à
60
000€
hors
taxes,
et
que
la
réalisation
va
durer
environ
huit
mois,
avec
un
commencement
au
mois
de
mai.
I}
indique
que
la
collectivité
attend
dans
ce
cadre,
des
subventions
régionales
et
étatiques.
Monsieur
DARNAUD
ajoute
que
les
enjeux
de
participation
citoyenne
seront
intégrés.
Madame
le
Maire
prend
la
parole
et
indique
qu’elle
a
reçu
un
courrier
lui
reprochant
que
le
travail
sur
tes
mobilités
n’avançait
pas
malgré
des
engagements
de
campagne.
Elle
indique
que
la
collectivité,
et
notamment
les
services,
ont
passé
l’année
2022
et
2023
à
travailler
à
la
contractualisation
avec
l'Etat
et
la
région,
notamment
sur
les
mobilités,
via
les
dispositifs
«
Petite
Ville
de
Demain
»
et
«
Bourg-Centre
Occitanie
».
Elle
rappelle
la
forte
charge
de
travail
et
d'investissement
qui
a
abouti
à
ces
documents
particulièrement
épais.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
travail
est
peu
visible,
mais
essentiel
et
de
longue
haleine
pour
permettre
de
poursuivre
sur
l'étude
mobilité
lancée.
Eile
ajoute
que
Vitlefranche
ne
se
fera
pas
en
un
jour.
Madame
FAURE-GIRARDIN
ajoute
que
l'enjeu
est
d’avoir
une
approche
vraiment
globale
pour
éviter
des
mesures
trop
ponctuelles
et
désordonnées.
Madame
GOURDOU
ajoute
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a
pris
à
bras
le
corps
la
question
des
mobilités
douces
sur
le
territoire.
Une
vidéo
de
présentation
du
projet
de
Carrefour
Gourmand
est
projetée
[Cette
vidéo
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
retransmise
sur
la
vidéo
du
Conseil
Municipal].
Monsieur
BOUVIER
prend
la
parole
et
explique
que
le
projet
suit
son
cours,
avec
comme
finalité
un
lieu
de
vente
de
produits
alimentaires
et
de
restauration,
dont
la
gestion
se
fait
en
collaboration
avec
une
gestionnaire
pour
la
recherche
de
locataire
et
la
négociation
des
baux,
mais
aussi
la
gestion
locative
qui
s’en
suivra.
Il indique
que
la
municipalité
a
pu
visiter
et
se
faire
expliquer
le
montage
du
projet
des
halles
de
la
cartoucherie
à
Toulouse,
pour
s'inspirer.
Il insiste
sur
le
volet
socio-culturello-commercial
du
lieu,
avec
intégration
des
milieu
associatifs.
Monsieur
BOUVIER
indique
que
ce
projet
est
majeur
pour
la
collectivité,
attendu
comme
particulièrement
p.29
Mod.
540730 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Pmpmuvrer Envoyé
en
pré
re
le
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
structurant
pour
le centre-ville,
mais
qu’il
nécessite
un
travail
très
important.
Il explique
attendre
une
ouverture
complète
du
bâtiment
pour
mi-2025,
via
des
crédits
d’investissements
importants
en
2024
et
2025.
Monsieur
RAMADE
prend
ensuite
la
parole
pour
présenter
le travail
des
services
techniques
en
régie.
Il rappelle
que
ces
agents
ont
réalisé
en
régie
l'aménagement
de
l'accueil
de
la
Mairie.
Il
poursuit
en
indiquant
que
la
volonté
de
la
municipalité
est
de
valoriser
l'ancienne
trésorerie,
libérée
il y
a
quelques
mois
par
la
DGFIP.
Des
travaux
en
régie
ont
donc
été
planifiés,
pour
permettre
d'y
accueillir
les
locaux
de
la
police
municipale
et
ceux
de
la
vidéoprotection.
Il explique
que
les
moyens
de
travaux
sont
assez
limités,
et
espère
une
finalisation
pour
le
mois
de
juin.
Monsieur
RAMADE
insiste
sur
le travail
de
qualité
des
services
en
matière
de
travaux.
Il ajoute
que
ce
projet
est
aidé
par
le
Conseil
Départemental
sur
le
plan
financier.
Madame
FAUTE-GIRARDIN
prend
ensuite
la
parole
pour
présenter
le
projet
de
Centre
Social.
Elle
explique
que
le
Centre
Social
est
un
espace
citoyen,
lieu
ressource
encadré
par
des
professionnel
pour
assurer
vie,
échanges
et
rencontre
entre
les
usagers,
pour
dynamiser
la vie
locale
de
la commune
via
une
animation
globale.
Cela
doit
améliorer
la
solidarité
entre
les
personnes,
et
permettre
le
montage
de
projets
collectifs,
par
un
accompagnement
humain,
financier
et
logistique.
Ce
travail
est
mené
en
collaboration
avec
de
nombreux
acteurs
(services,
usagers,
comités
de
quartiers,
CAF,
etc.).
Madame
FAURE-GIRARDIN
explique
que
ce
projet
fera
l’objet
d'un
agrément
par
la
CAF,
permettant
ainsi
un
financement
d’une
partie
des
charges
salariales.
Elle
indique
espérer
une
ouverture
au
mois
de
septembre,
et
à
terme,
un
positionnement
en
face
de
la
future
médiathèque
pour
créer
une
synergie
socio-culturelle.
Elle
indique
qu'en
attendant
ces
locaux,
l'activité
va
se
poursuivre
sur
le pôle
social.
Monsieur
BONNAFOUS
prend
la
parole
et
explique
que
les
mains
courantes
du
terrain
d'honneur
doivent
être
changées
du
fait
des
règles
de
la
fédération
pour
limiter
les
risques
d’envahissement
de
terrain
{obligations
de
mains
courantes
pleines).
Ces
travaux
sont
un
préalable
au
maintient
au
niveau
compétitif
actuel
du
FCV.
L'élu
poursuit
en
indiquant
que
cela
permettra
plus
loin
dans
le
temps
de
travailler
sur
la
piste
qui
entoure
ce
stade.
Monsieur
BONNAFOUS
poursuit
en
expliquant
qu'une
partie
de
l’ancien
super-U
doit
être
réhabilitée
en
boulodrome
pour
mettre
à
disposition
un
local
plus
adapté.
Il
indique
que
ces
travaux
doivent
être
majoritairement
faits
en
régie
pour
limiter
les
coûts
du
projet
au
maximum
mais
aussi
valoriser
les
agents.
Monsieur
GLEYZES
prend
la
parole
pour
présenter
le
projet
de
vidéoprotection.
1
indique
que
sont
anticipées
17
caméras
en
complément
des
4 déjà
existantes.
L’élu
en
charge
de
la sécurité
explique
la volonté
de
cadriliage
des
accès
routiers
à
la
commune,
mais
également
de
permettre
une
protection
des
principaux
lieux
publics,
notamment
via
des
caméras
contextuelles.
||
indique
que
le
centre
de
surveillance
urbain
se
situera
dans
les
nouveaux
locaux
de
la
police
municipale.
Monsieur
GLEYZES
explique
également
que
des
subventions
importantes
ont
été
demandées,
ainsi
que
les
autorisations
préfectorales
nécessaires
dans
le
cadre
des
périmètres
de
futur
vidéoprotection.
Madame
le
Maire
indique
que
beaucoup
de
ces
projets
sont
antérieurs
à l'élection
de
la
municipalité
et
que
les
équipes
cherchent
à
la
mener
à
terme
malgré
parfois
des
difficultés.
Elle
insiste
sur
le
caractère
raisonnable
de
la
programmation,
mais
aussi
sur
la
priorisation
des
vrais
besoins
des
usagers.
Elle
ajoute
que
de
nombreux
plus
petits
projets
n'ont
pas
été
abordés.
Madame
le
Maire
invite
pour
continuer
les
membres
du
Conseil
à
débattre
plus
avant
sur
les
orientations
budgétaires
pour
le futur
de
la
commune.
Monsieur
CANEVESE
précise
que
les
arbitrages
budgétaires
pour
2024
ont
eu
lieu
avec
un
cadrage
bien
intégré
de
continuité
budgétaires
sans
hausses,
1
indique
que
dans
ce
cadre
la
mise
en
concurrence
à
été
améliorée.
Il
indique
que
la
collectivité
attend
encore
les
notifications
de
dotations
et
d'impôts
avant
de
programmer
le
conseil
qui
approuvera
le
compte
de
gestion,
le compte
administratif
et
le
budget
primitif.
Madame
FURCATE-CHASTAING
prend
la
parole
pour
indiquer
vouloir
maîtriser
le
budget
de
masse
salariale,
et
p.
30
Mo,
540790
-04/22
fabrèque
Entreprise
labeñisée
parure Envoyé
en
pré
re
le
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
prônant
donc
les
reports
à plus
tard
de
besoins
de
recrutements.
Elle
parle
également
des
hausses
des
coûts
de
cotisations
salariales
et
patronales.
Dans
ce
cadre,
l’adjointe
en
charge
des
ressources
humaines
insiste
sur
la
nécessité
d'anticiper,
et
sur
le
potentiel
de
mobilité
interne.
Elle
explique
que
les
variations
réglementaires
sur
le
volet
des
ressources
humaines
auront
un
impact
fort
sur
les
choix
à venir.
Madame
le
Maire
poursuit
ce
débat
en
indiquant
que
la
masse
salariale
est
effectivement
élevée,
mais
à juste
titre
au
vu
des
services
proposés
aux
usagers.
Elle
prend,
à
titre
d'exemple
la
piscine.
Elle
abonde
cependant
pour
une
vraie
vigilance
quant
à
la
gestion
de
la
masse
salariale,
avec
l'explication
de
départs
en
retraite
ñnon
remplacés
ou
remplacés
avec
des
décalages
dans
le
temps,
notamment
pour
le
volet
technique,
de
l’enfance
jeunesse,
de
la
culture,
des
festivités
ou
de
la
communication.
Elle
indique
dans
ce
cadre
que
les
élus
compensent
aussi
ces
besoins
par
une
forte
présence
sur
le
terrain.
Dans
ce
cadre,
Madame
FURCATE-CHASTAING
explique
l'intérêt
de
passer
plutôt
par
des
stagiaires,
des
apprentis
ou
des
alternants,
notamment
de
niveau
Master,
modes
de
recrutements
restants
peu
couteux.
Madame
le
Maire
abonde
dans
ce
sens.
Madame
MARQUIE
complète
en
approuvant
la
pertinence
du
recrutement
d’alternant
qui
a des
coûts
contenus
et
des
financements.
Madame
FURCATE-CHASTAING
explique
aussi
que
l'enjeu
est
de
ne
pas
forcément
recruter
au
terme
de
ce
temps
d’alternance.
Madame
le
Maire
indique
que
la
Mairie
creuse
cette
piste.
En
l'absence
de
plus
d'éléments
de
débats
ou
de
discussions
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire
et
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Le
Conseil
acte
ces
éléments
à l'unanimité. Délibération
CM-2024-02-28-07
:
Vu
te
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-21
et
ses
articles
L2312-3
et
L2312-1
;
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
;
Considérant
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dont
les
tenants
sont
rapportés
au
procès-verbal
de
séance
;
Considérant
la
situation
financière
de
la
commune
sur
les
exercices
antérieures
;
Considérant
les
besoins
de
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
Considérant
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes
;
Considérant
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget
;
Considérant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
fournis
et
présenté
au
conseil
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
acte
[a
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2024
et
l'existence
du
rapport
afférent
;
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
p.31
toc,
540730
-04/22
Fabréque
Entroprse labelisée
Éarmnrvenre Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
LO
YŸ
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
Détails
des
résultats
du
vote
®
Délibération
CM-2024-02-28-02
:
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
x
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaira
de
séance
Visa
Président
de
séance
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cetActe
et informe-qtte
1 présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant:
http://www.telerecours.fr
Présents
25
Procurations
À
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
BOUVIER
qui
explique
qu’un
travail
a
été
mené
par
le
service
finances
et
par
un
groupe
de
travail
d'élus
pour
réfléchir
au
calibrage
actuel
et
futur
de
la
politique
tarifaire
de
la collectivité.
Dans
ce cadre,
l'élu rappelle
à l'assemblée
qu’une
délibération
de
la séance
du
mois
de
décembre
a abouti
à
la
révision
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
avec
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Cantine
à
1€
».
Monsieur
BOUVIER
poursuit
en
indiquant
que
de
nombreux
tarifs
n’ont
pas
bougé
depuis
de
nombreuses
années,
et
que
ces
délibérations
aboutissent
à des
propositions
de
hausse
d'environ
10%,
devant
permettre
un
rattrapage.
Il indique
que
dans
le futur,
l'enjeu
sera
de
reprendre
régulièrement
les tarifs
pour
éviter
des
hausses
trop
importantes,
même
si l’élu
précise
que
ces
10%
ne
rattrapent
pas
l'inflation
depuis
plusieurs
années.
Monsieur
BOUVIER
continue
ses
explications
en
expliquant
que
les
tarifs
génèrent
environ
500
000€
annuellement
pour
la
commune,
et
que
l’optimisation
de
ce
volet
est
un
des
leviers
de
santé
budgétaire.
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
le
pouvoir
de
modification
tarifaire
n’a
pas
pour
ce
mandat
été
délégué
au
Maire
du
fait
de
l'importance
de
ces
décisions.
Il
salue
dans
ce
cadre
le
travail
du
groupe
qui
a
abouti
aux
propositions
de
délibérations.
p.32
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wimenrvenre Envoyé
en f
: le 09/04/2024
Fi
er
pré
e (9/04/2024
Publié
le
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Le
Conseiller
Délégué
commence
par
présenter
les
propositions
tarifaires
concernant
les
salles
municipales
louées.
Il explique
que
les
propositions
sont
encore
sous
les tarifs
alentours,
et très
adaptés
aux
associations
et
entreprises
Villefranchoises,
mais
en
restant
cohérent.
Monsieur
CANEVESE
propose
ensuite
la
fin
de
la
tarification
du
forum
des
associations,
éléments
soutenus
par
Monsieur
BONNAFOUS,
Monsieur
CANEVESE
explique
ensuite
que
pour
les
frais
de
scolarité,
la
facturation
antérieure
était
de
1000€
pour
les
élèves
des
communes
extérieures
scolarisés
dans
les
ensembles
scolaires
de
la
commune.
Il explique
également
que
les
élèves
Villefranchois
scolarisés
dans
le
privé
généraient
des
subventions
dues
par
la
commune
aux
ensembles
scolaires
privés.
L'élu
explique
dans
cadre
l'enjeu
de
standardisation
de
ces
deux
volets,
avec
un
chiffrage
du
coût
réel
par
élève
: 680€
pour
un
élève
d'élémentaire
et
1680€
pour
un
élève
de
maternelle.
Madame
le
Maire
précise
que
sur
ces
frais
les
décalages
antérieurs
étaient
assez
incohérents
et
une
mise
à jour
est
ainsi
nécessaire,
notamment
pour
se
mettre
en
cohérence
avec
la
réglementation
nationale.
Monsieur
CANEVESE
poursuit
en
expliquant
que
les
services
rencontrent
aussi
des
difficultés
pour
la tarification
des
occupations
du
domaine
public,
via
des
tarifs
peu
adaptés
générant
des
titres
de
recettes
avec
des
montants
parfois
dérisoires,
de
quelques
centimes.
Il indique
dans
ce
cadre
qu’un
tarif spécifique
plus
cohérent
a été
créé,
et
que
les
autres
tarifs
ont
été
revalorisés
et
adaptés,
en
légère
augmentation,
notamment
pour
les
cirques
et
les
terrasses
de
cafés,
mais
aussi
pour
les
forains.
Monsieur
BOUVIER
approuve
en
expliquant
l'enjeu
d’une
facturation
plus
adapté
aux
réalités
d'occupation,
notamment
pour
la
consommation
d'électricité.
Monsieur
CANEVESE
explique
que
pour
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public,
la
police
municipale
et
le
service
finance
travaillent
de
concert.
Il poursuit
en
expliquant
que
pour
la
piscine,
des
systèmes
d'abonnements
annuels
ont
été
ajoutés,
et
les
tarifs
existants
ont
été
augmentés
pour
suivre
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
de
la piscine,
notamment
lorsque
des
maitres-nageurs
sauveteurs
sont
mobilisés.
Il
explique
également
que
des
tarifs
gratuits
pour
entraînements
pour
les
pompiers
et
gendarmes
sont
supprimés,
et
seront
conditionnés
à
un
conventionnement
pour
que
ces
tarifs
ne
s'appliquent
dans
le
futur
qu'aux
pompiers
et
gendarmes
de
la
commune,
et
pour
leurs
entraînements.
Dans
ce
cadre
it explique
que
le
reste
à charge
devrait
être
maintenu
en
l'état,
entre
les
hausses
de
tarifs
et
de
coûts,
pour
permettre
la
continuité
de
ce
service.
Madame
le
Maire
indique
que
les
plus
fortes
augmentations
vont
dans
ce
cadre
concerner
principalement
les
écoles
extérieures,
mais
elle
explique
également
que
ce
tarif
reste
bas.
Elle
ajoute
que
la
piscine
est
gratuite
pour
les
écoles
publiques
de
Villefranche.
Elle
explique
que
cette
délibération
doit
permettre
des
tarifs
plus
sérieux
et
adaptés
à
la
période
que
traverse
la
commune.
Monsieur
CANEVESE
précise
que
la
tarification
de
P'ALAE
n’est
pas
révisée
par
la
présente
délibération,
mais
sera
aussi
objet
d'un
travail
qui
n’est
pas
encore
abouti,
devant
permettre
notamment
une
simplification
du
système
actuel,
vu
comme
trop
complexe,
élément
confirmé
par
Madame
le
Maire
qui
insiste
sur
la
génération
de
complexité
pour
les
services,
et
sur
la faiblesse
de
ces
tarifs.
Elle
explique
que
les
premières
projections
sont
de
quelques
euros
par
mois
et
devraient
donc
être
tenables
pour
les
usagers.
Madame
le
Maire
indique
que
le
travail
concernant
les
ALAE
sera
probablement
présenté
avec
le
budget,
pour
une
mise
en
application
à
la
rentrée
Scolaire
de
septembre.
Dans
ce
cadre,
elle
indique
que
l'arrivée
de
la
nouvelle
responsable
du
pôle
enfance
jeunesse
devrait
aider
à
ce
travail.
Madame
le
Maire
demande
si
des
membres
du
Conseil
souhaite
ajouter
des
éléments
ou
demander
des
précisions.
En
l'absence
de
manifestations,
elle
soumet
le
projet
de
délibération
au
vote
de
l'assemblée,
qui
l'approuve
à
l'unanimité.
p.33
Mo,
840730
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisée
Yunemrvenre m1 nvOoyÉ
en
fé
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Délibération
CM-2024-02-28-03 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
; 12331-2
et
L1611-4
;
Vu
la
délibération
CM
2020-03-03-9
modifiant
les
tarifs
des
concessions
cimetières
et
reprenant
les
tarifs
municipaux
applicables
au
03/03/2020
:
Vu
la
DM-FI-2021-07-27
sur
les
tarifs
communaux
;
Vu
la
délibération
CM-2023-06-28-09
modifiant
les
tarifs
du
Marché
de
plein
vent ;
Vu
la
délibération
CM-2023-07-20-10
relative
aux
tarifs
de
l’école
municipale
d'initiation
sportive
;
Vu
ja
délibération
CM-2023-12-147-09
relative
à la
tarification
de
la
restauration
scolaire
avec
la
mise
en
place
du
dispositif
«
cantine
à
1
€»;
Considérant
la nécessité
de
modifier
les tarifs
communaux
;
Considérant
les
propositions
faites
par
le
groupe
de
travail
sur
les
différents
tarifs
communaux
;
Considérant
les
tarifs
actuellement
en
vigueur;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 :
Les
tarifs
municipaux
sont
modifiés
comme
suit
: (tout
autre
tarification
est
supprimée)
Locations
sportives
:
.
Par
jour
30€
Terrain
stade
Par
semaine
150€
Courts
tennis
Par
heure
10€
Par
heure
10€
Gymnase
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Par
heure
10€
Salle
Raymond
Castanet
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Par
heure
10€
Salle
polyvalente
Par
jour
SO€
Par
semaine
150€
Piscine
municipale
:
Entrées
particuliers
Villefranchois.es
Extérieur.es
Ticket
1
entrée
(moins
de
6 ans)
Gratuité
Gratuité
Ticket
1 entrée
(6-16
ans)
2.75€
3.30€
Ticket
1 entrée
(plus
de
16
ans)
3.85€
A ACE
Carte
12
entrées
(6-16
ans)
22€
27.50€
Carte
12
entrées
(plus
de
16
ans)
33€
38.50€
Abonnement
annuel
{6-16
ans)
100€
120€
Abonnement
annuel
{plus
de
16
ans)
210€
240€
p-34
Suwauevenre
Mod.
540730
- 04/22
Fobréque
Entrepése tabelisée nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
ASEI,
Scolaires
(écoles,
collèges
et lycées)
Ligne
d’eau
Par
heure
50€
Demi-bassin
Par
heure
80€
Bassin
entier
Par
heure
150€
Présence
d’un
MNS
(si
disponible)
Par
heure
20€
Ecole
de
natation
Carte
annuelle
Villefranchois.es
Pour
des
séances
50min
198€
Carte
annuelle
extérieur.es
Pour
des
séances
50min
231€
Carte
annuelle
agent
municipal
Pour
des
séances
50min
99€
Carte
annuelle
ayant
droit
agent
municipal
Pour
des
séances
50min
99€
résidant
sur
la commune
Carte
annuelle
ayant
droit
agent
municipal
121€
Le
Pour
des
séances
50min
résident
hors
commune
Aqua
bike
Ticket
1 séance
Séance
35
minutes
11€
Carte
12
séances
Séance
35
minutes
99€
Location
vélo
Par
35
minutes
2.75€
Aquagym
Ticket
1 séance
Séance
45
minutes
6.60€
Carte
12
séances
Séance
45
minutes
G6E
Abonnement
annuel
Séance
45
minutes
400€
Apprentissage
de
la natation
Ticket
1
leçon
individuelle
Leçon
30
minutes
17,60€
Carte
10
leçons
collectives
Villefranchois.es
Leçon
30
minutes
110€
Carte
10
leçons
collectives
Extérieur.es
Leçon
30
minutes
143€
Découverte
du
milieu
aquatique
(3
ans)
30
minutes
(trimestre)
99€
Centres
de
loisirs et colonies
Ticket
1 entrée
(par
personne)
3€
Animateur
accompagnant
Gratuité
Tarifs
spéciaux
Ticket
1 entrée
agent
municipal
Villefranche
en
fonctions
2.75€
Entraînement
Gendarmerie
Convention
Entraînement
Pompiers
Convention
Buvette
Piscine
Location
du
local
(au
mois)
250€
Police
Municipale
:
Funéraire
Vacations
funéraires
20€
p.35
Mort,
540730 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée m1 nvOoyÉ
en
fé
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Concessions
cimetière
30
ans
(par
m?)
150€
Caveau
provisoire
{par
jour
d'occupation)
Gratuité
1%
mois
puis
5€
Case
15
ans
columbarium
365€
Case
30
ans
columbarium
425€
Cavurne
750€
Animaux
Déjections
animales
amende
35€
Garde
de
chien
(frais
de
chenil
par
jour)
10€
Capture
animal
errant
{1°"
fois)
ACE
Capture
animal
errant
{fois
suivantes)
100€
Fourrière
Frais d'enlèvement Frais
de
gestion
pour
l'enlèvement
5€
Véhicules
poids-lourds
44
tonnes
et
plus
280€
Véhicules
PTAC
1
tonnes
et
plus
280€
Véhicules
poids-lourds
19-44
tonnes
219€
Véhicules
PTAC
7.5-19
tonnes
219€
Véhicules
poids-lourds
7.5-19
tonnes
127€
Véhicules
PTAC
3.5-7,5
tonnes
127€
Voitures
127€
Autres
véhicules
51€
Frais de garde Frais
de
gestion
pour
garde
(par
jour)
1€
Véhicules
poids-lourds
7.5
tonnes
et
plus
(par
jour)
11€
Véhicules
PFAC
3,5
tonnes
et
plus
{par
jour)
11€
Voitures
{par
jour}
8€
Autres
véhicules
(par
jour)
4€
Frais d'expertise Véhicule
poids-lourds
7.5
tonnes
et
plus
91.50€
Véhicules
PTAC
3,5
tonnes
et
plus
91.50€
Voitures
61€
Autres
véhicules
30.50€
Frais de
scolarité
:
Frais
de
scolarité
annuels
par enfants
Maternelle
1
680.98€
Elémentaire
685.90€
Locations
diverses
:
Appartements
{location
par
mois)
Monsieur
Gilbert
SOLE
172€
Madame
Corinne
BLANC
303€
Salles
municipales
:
Mod.
540730 -04/22
Fabrèque
Entreprise lobelsée
Sonermvenrs nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Halle
au Salé
:
1 jour
(sauf période
du
vendredi
Week-end
{vendredi
soir-
Public
.
:
,
-
:
soir au lundi matin}
lundi matin)
Associations
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
150€
350€
Entreprises
extérieures
200€
500€
Particuliers
Villefranchois
100€
250€
Particuliers
extérieurs
200€
500€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
120€
Halle
centrale
(pas
de
location
aux
particuliers)
Public
1 jour (sauf périade
du
vendredi
soir au lundi matin)
Week-end
(vendredi soir-
lundi matin)
Associations
Vitlefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
300€
700€
Entreprises
extérieures
A00€
1000€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1900€
Forfait
nettoyage
300€
Foyer
rural
{pas
de
location
aux
particuliers)
Public
1 jour {sauf période
du
vendredi
soir au
lundi matin)
Week-end
(vendredi soir-
lundi matin)
Associations
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
75€
175€
Entreprises
extérieures
100€
250€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
120€
Mini-bus
:
Mini-bus
Caution
SO0€
Franchise
contractuelle
assurance
150€
Frais
de
carburant
manquant
{par
litre}
2€
Frais
nettoyage
intérieur
100€
Frais
nettoyage
extérieur
30€
Amende
tabac,
alcool
et
diverses
substances
illicites
100€
Occupation
du
domaine
public
:
Terrasses
Saison
hiver
(du
1%
octobre
au
30juin)
Par
mètre
carré
4. 40€
Saison
été
(du
1° juillet
au
30
septembre)
Par
mètre
carré
8.80€
p.37
oc.
540730
- 04/22
Fabrèque
Entreprise lobelisée
Fe mnansveare nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Cirques
et forains
Cirques
Par
jour
50€
Manège
forain
moins
de
100m?
Par
jour
25€
Manège
forain
plus
de
100m?
Par
jour
50€
Lieu
de
vie
forain
avec
électricité
Par
jour
/ m?
1.50€
(forfait
mini
15€)
Lieu
de
vie
forain
sans
électricité
Par jour
/ m?
1€
(forfait
mini
10€)
Occupations
ponctuelles
Occupation
moins
de
10m?
sans
électricité
Par jour
10€
Occupation
moins
de
10m?
avec
électricité
Par jour
15€
Occupation
plus
de
10m?
sans
électricité
Par
jour
/ m?
1€
Occupation
plus
de
10m?
avec
électricité
Par
jour
/ m?
1.5€
Marché
de
plein vent
:
Droit
de
place
— Halle
centrale
Forfait
S
premiers
mètre
linéaires
Passagers
6:60€
p
Abonnés
5.28€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
Passagers
0.35€
ÊUEINEAITE SUP
EMEN
Abonnés
0.28€
Droit
de
place
— Place
Gambetta,
Liberté
et Godefroy
Calès
:
:
à
Loan:
Passagers
6.60€
Forfait
S
premiers
mètre
linéaires
Abonnés
528€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
Passagers
035€
NEAITE
SUPP'EM
Abonnés
0.28€
.
Passagers
25€
P
h
osticheur
Abonnés
25€
Branchements
et stationnement
Lies
Passagers
1.50€
Electricité
Abonnés
1,50€
:
Le
Passagers
70€
C amion
de
livraison
Abonnés
70€
Festivités
:
Buvette
Boisson
chaudes
non
alcoolisées
1€
Soda,
eau
et jus
2€
Boisson
catégorie
2
2€
Boisson
bouteille
catégorie
2
10€
Mets
sucrés
ou
salés
(portion)
1€
Crêpes
(portion)
2€
Sandwich
(unité)
3€
Festi
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
Niveau
4
vités
p.
38
Saod,
840720 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
lubelisée
Suranryeere m1 nvOoyÉ
en
fé
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Niveau
5
Niveau
6
Niveau
7
Niveau
8
Niveau
9
Niveau
10
Niveau
11
Niveau
12
Prêt de
matériel :
Cautions
prêt
de
matériel
(conventionnement)
(par
unité)
Table
pliante
— entreprises
70€
Chaise
- entreprises
20€
Plateau
bois
- entreprises
15.50€
Tréteaux
— entreprises
10€
Matériel
pour
les
particuliers
caution
globale
200€
Matériel
pour
les associations
caution
globale
500€
Restaurations
scolaires
:
Repas
7
Tranches
de
quotients
sociaux
Repas
Moins
de
1000€
1€
De
1001
à
1100€
2.64€
De
1101
à
1499€
2.97€
De
1500
à
1999€
3.58€
2000€
et plus
A€
Repas
adulte
5.59€
ALAE
:
ALAE
élémentaire
et maternelle
temps
du
midi
Tranches
de quotients sociaux
ALAËE midi
Moins
de
500€
O.05€
De
501
à 700€
0.06€
De
701
à 900€
O.06€
De
901
à
1100€
0.06€
De
1101
à
1500€
0.06€
Plus
de
1501€
O.06€
ALAE
élémentaire
matin
Quotient
social
7h15-8h50
8h50-9h00
Moins
de
500€
048€
0.30€
De
501
à
700€
0.66€
O.50€
De
701
à
900€
0.78€
O.60€
De
901
à
1100€
12.01€
0.80€
De
1101
à
1500€
1.37€
1.10€
Plus
de
1500€
1.79€
145€
ALAE
élémentaire
soir
| p.39
oct. 540730 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Yinerervenre Envoyé
en
pr
1re
le
09/04/2084
re
le
GO/C4/2024
Lu
à
SU se
À
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Quotient
social
17h00-17h30
|
17h00-18h00
17h00-18h30
Moins
de
500€
0.25€
0.30€
O.40€
De
501
à
700€
O.ASE
0.50€
O.55€
De
701
à 900€
O.55€
0.60€
O.65€
De
901
à
1100€
0.75€
Q.80€
O.85€
De
1101
à
1500€
1.05€
1.10€
1.15€
Plus
de
1500€
1.40€
1.45€
14.50€
ALAE
élémentaire
mercredi
midi
Quotient social
12h00-12h30
Moins
de
500€
0.25€
De
501
à
700€
0.45€
De
701
à 900€
O.S5E
De
901
à
1100€
O.75€
De
1101
à
1500€
1.05€
Plus
de
1500€
LAOE
ALAE
maternelle
matin
Quotient
social
7h15-8h30
8h00-8h30
Moins
de
500€
0.39€
0,25€
De
501
à
700€
O.65€
045€
De
701
à 900€
0.78€
0.55€
De
901
à
1100€
1.04€
0.75€
De
1101
à
1500€
1.43€
1.05€
Plus
de
1500€
1.89€
1.40€
ALAE
maternelle
soir
Quotient
social
16h15-16h45
16h15-17h15
16h15-17h45
16h15-18h30
Moins
de
500€
O.25€
0.30€
0.40€
0.45€
De
501
à
700€
O.45€
O.50€
O.55€
0.60€
De
701
à 900€
O.5SE
O.60€
0.65€
0.70€
De
901
à
1100€
0.75€
0.80€
O.85€
0.90€
De
1101
à
1500€
LOSE
1.10€
1.15€
14.20€
Plus
de
1500€
1.40€
1,45€
1.50€
155€
ALAE
maternelle
mercredi
midi
Quotient social
11h30-12h00
11h30-12h30
Moins
de
500€
0.25€
0.30€
De
501
à 700€
OASE
O.50€
De
701
à 900€
0.55€
O.60€
De
901
à
1100€
0.75€
O.80€
De
1101
à
1500€
1.05€
1.10€
Plus
de
1500€
1.40€
1.45€
Séjour
été
ados
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
247.50€
De
501
à 700€
Semaine
253€
De
701
à
900€
Semaine
258.50€
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Enhepise
inbellsée
p.
40 % HAPRRE
VERT" m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
De
901
à
1100€
Semaine
264€
De
1101
à
1500€
Semaine
269.50€
Plus
de
1500€
Semaine
275€
Séjour
multisport
Quotient social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
132€
De
S01
à
700€
Semaine
140.80€
De
701
à 900€
Semaine
145.20€
De
901
à
1100€
Semaine
151.80€
De
1101
à
1500€
Semaine
158.40€
Plus
de
1500€
Semaine
165€
Journées
multisport
(repas
inclus)
Quotient social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Demi-journée
6.60€
De
501
à
700€
Demi-journée
7.70€
De
701
à 900€
Demi-journée
8.80€
De
901
à
1100€
Demi-journée
11€
De
1101
à
1500€
Demtjournée
13.20€
Plus
de
1500€
Demi-journée
14,30€
Sport vacances
et Vil'Ados
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
247.50€
De
501
à
700€
Semaine
253€
De
701
à 900€
Semaine
258.50€
De
901
à
1100€
Semaine
264€
De
1101
à
1500€
Semaine
269.50€
Plus
de
1500€
Semaine
275€
Chantiers
jeunes
Quotient social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
11€
De
501
à 700€
Semaine
12.10€
De
701
à 900€
Semaine
13.20€
De
901
à
1100€
Semaine
14.30€
De
1101
à
1500€
Semaine
15.40€
Plus
de
1500€
Semaine
16.50€
Ecole
Municipale
d'initiation
Sportive
La
demi-journée
10€
Annuel
130€
Séjour
1
nuit
{2jours)
100€
Séjour
2
nuits
{3 jours)
150€
Séjour
3
nuits
{4 jours)
200€
Séjour
4
nuits
(5 jours)
250€
Article
2 :
Les
tarifs
susmentionnés
entrent
en
vigueur
à
compter
du
1%
mars
2024,
à
l'exclusion
de
ceux
de
la
piscine
Mod,
540730 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
tabel
p.41
&memarvenre Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
LO
YŸ
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
municipale,
entrant
en
vigueur
au
1° juin.
Article
3 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
>
Délibération
CM-2024-02-28-03
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétairé
de séance
=
(
..
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe-&ü#a-présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
Présents
25
Procurations
2
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
prend
la
parole
et
rappelle
les
explications
données
en
début
de
séance
sur
les
enjeux
de
délégation
du
droit
de
préemption
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie.
Elle
indique
dans
ce
cadre
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
à
l’EPFO
de
se
positionner
si
le
prix
de
vente
lors
de
l'enchère
devant
avoir
lieu
est
trop
bas.
Elle
explique
que
si
cela
arrive,
la
commune
demandera
à l'EPFO
de
préempter.
Elle
demande
donc
au
Conseil
de
déléguer
le
droit
de
préemption
communal
pour
les
parcelles
concernées
à
l'EPFO.
En
l'absence
de
questions
où
remarques
elle
soumet
ces
éléments
au
vote
du
Conseil
qui
approuve
la
délibération
à
l'unanimité.
Délibération
CM-2024-02-28-04
:
p.42
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wimsmuvenre nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
09/04/2024
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040801-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
notamment
à titre
principal
son
article
L.211-2-3
et
son
article
L.213-3
;
Vu
l’article
L.321-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.213-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
approuvé
par
la
délibération
de
révision
n°CM-2020-11-16-15
du
lundi
16
novembre
2020
;
Vu
le droit
de
préemption
urbain
instauré
par
la délibération
n°7
du
28 juin
2016 ;
Vu
la
convention
opérationnelle
de
revitalisation
du
territoire
signée
entre
toutes
les
parties
au
dispositif
«
Petite
Ville
de
Demain
» auquel
la
commune
est
adhérente,
via
la
délibération
du
28
juin
2023
;
Vu
la
délibération
n°CM-2024-02-08-02
portant
approbation
de
la
convention
pré-opérationnelle
avec
l'EPFO
en
date
du
8
février
2024,
et
notamment
l’article
6
de
ladite
convention
;
Considérant
qu'au
titre
des
articles
L.211-2-3
et
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal,
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain,
peut
déléguer
ce
droit
à
une
personne
ayant
vocation
à
en
bénéficier,
notamment
pour
le
secteur
des
opérations
de
revitalisation
du
territoire
;
Considérant
qu'au
titre
des
articles
L.321-1
et
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
d'Occitanie
est
compétent
pour
se
voir
déléguer
le
droit
de
préemption
communal
;
Considérant
que
la
délégation
de
ce
droit
de
préemption
se
fait
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
pré
opérationnelle
approuvée
par
le
Conseil
dont
le
Maire
a la
charge
d'exécution
;
Considérant
que
pour
anticiper
la
vente
forcée
de
la
parcelle
située
au
127
rue
de
la
République,
et
permettre
en
cas
de
pris
de
vente
préjudiciable
à
la
commune
une
préemption,
il est
nécessaire
d'anticiper
la
gestion
de
ce
droit
;
Considérant
que
si
nécessaire,
l'EPFO
peut
préemption
par
délégation
au
nom
de
la
commune,
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
pré-opérationnelle
approuvée
;
Considérant
que
la
convention
avec
l'EPFO
prévoit
qu'il
pourra
après
validation
par
la
collectivité,
procéder
à
l'acquisition,
notamment
par
préemption
des
fonciers
pour
lesquels
ce
droit
a
été
délégué
;
Considérant
que
la
convention
prévoit
un
plafond
d'intervention
fixé
à
800
000€,
et
que
la
préemption
par
V'EPEO
est
également
plafonnée
à la
valeur
estimative
des
domaines
pour
les
fonciers
concernés
;
Considérant
que
l'intervention
de
l'EPFO
peut
être
prévue
à titre
ponctuel
par
la
délégation
sur
une
aliénation
particulière
;
Considérant
la
préemption
publique
est
le
seul
et
Unique
moyen
d'inscrire
la
gestion
du
projet
dans
les
dispositifs
RHI-THIRORI
portés
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
et
permettant
des
co-financements
rétroactifs
et
prospectifs
d'études
de
projet
et
de
capacité,
et
d’amortissements
des
déficits
opérationnels
de
travaux
;
Considérant
la
pertinence
de
déléguer
de
manière
ponctuelle
le
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
p.43
Mo.
640730
04/22
Fobrègue
Entreprise lobelisée
opamurare Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
Public
Foncier
d'Occitanie
pour
les
bâtiments
du
127
et
du
125
rue
de
la
République
(parcelles
cadastrales
768
et
1853)
se
situant
au
sein
du
périmètre
du
droit
de
préemption,
de
la
convention
pré-opérationnelle
et
de
l'opération
de
revitalisation
du
territoire
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
décide :
Article 1 : Le
droit
de
préemption
urbain
est
délégué
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie,
sur
demande
du
Maire,
pour
les
aliénations
potentielles
à venir
des
parcelles
N°768
et
N°1853
situées
au
127
et
125
rue
de
la
République
à Villefranche-de-Lauragais. Article
2 :
L’Etablissement
public
Foncier
exercera
ce
droit
de
préemption
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
pré-
opérationnelle
n°970HG2024
telle
qu'approuvée
par
le
Préfet
de
Région,
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie,
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
et
la
Commune,
notamment
en
respectant
le
plafond
de
800
000€.
Article
3 :
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
lien
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
d'Occitanie,
et
à
pouvoir
pour
signer
les
actes
afférents.
Article
4 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Détails
des
résultats
du
vote
#
Délibération
CM-2024-02-28-04
:
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL.
X
HILAIRE
X
Visa
Secrétaire
de
séance
Visa
Président
de
séance
p.44
Mod.
540730 -04/22
Fabrèque
Enlreprise labelisée
Wuuanrvenr: Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
Programme
habitat :
Madame
FAURE-GIRARDIN
prend
la
parole
pour
présenter
le
programme
habitat
qui
se
tient
sur
la
commune.
Elle
explique
que
la
première
réunion
avec
comme
thématique
la
rénovation
énergétique
se
tiendra
au
foyer
rural
le
3
avril
à
19h,
et
que
celle-ci
est
entièrement
ouverte
au
public.
L'objet
sera
notamment
une
meilleure
information
sur
les
aides
existantes.
L'élue
poursuit
en
expliquant
que
la
réunion
de
mai
devra
aider
les
locataires
et
propriétaires
à
connaître
leurs
droits,
et
que
celle
de
juin
aura
pour
thématique
les
aides
à
l'adaptation
au
logement. En
l'absence
de
nouvelles
questions,
Madame
le
Maire
clos
la
séance
à
20h00.
Fait
à Villefranche
-de-Lauragais,
le
28
février
2024.
p.45
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Enireprise
labelisée
Wiuruvenre Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040801-DE
GRAFEUILL.
GIRARDIN-FAURÉ
DARNAUD
D]
TR
d
LT
é
AIMÉ
GLEYZI
FURCATE-CHASTAING
BLANC
F
|
Ji,
A
+
1-4
V
I
\
BIGNON
LOU
SOULOUMIAC
BERGÉ
Procuration
à
Ma
UMAN
MERCADAL
HILAIRE
PRADELLES
GOURDOU
je
dd
re
Ja,
|
ANDRIEUX
BOUVIER
COLOMBIES
SIDOBRE g
saA
=
PINAUD
BONNAFOUS
CANEVÈSE
MARQUIE
MAIQUES
fn
GAXIEU
MAZAS-CANDEIL
4
p.46
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue Entreprise labelisée
Wuuvamvenre