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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 04 08 02 Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
1UIA WIVANE
|
29s||8q0o]
asudauz
2n621a0}
t&/vO
- 0£LOPS
POW
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040802-DE
4 JP
L
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
HuCie TLauragais
Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8 avril
à
18h30),
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
(procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
(procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Julien
SIDOBRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
3
Votants
27
DUU
re
.
,
.
Be
_
Délibération
n°CM-2024-04-08-02
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
Contre
0
202
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
les
comptes
de
la commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public
de
la collectivité.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-02-21-08
portant
approbation
du
budget
primitif
2023,
la
délibération
n°CM-2023-04-25-01
portant
budget
supplémentaire,
et
les
différentes
délibérations
ayant
porté
décisions
modificatives
à ce
budget.
Page|1
09/04/2024 AA
BOSS
OUT
ANOBAOS
E/PO
- OE/OPE
POI
Envoyé
en
pr
1re
le
09/04/2084
re
le
GO/C4/2024
Lu
à
SU se
À
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040802-DE
Vu
l'exercice
comptable
2023,
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
de
la
collectivité,
et
sa
correspondance
au
sein
du
compte
de
gestion
établis
par
le
comptable
public
de
la
commune.
Vu
la
stricte
correspondance
entre
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
et
le
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
présenté
a
intégré
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
les
dépenses
effectuées,
les
mandats
délivrés,
les titres
de
recettes,
l'état
des
opérations
pour
le compte
de
tiers,
l’état
du
passif,
de
l'actif ainsi
que
les
restes
à recouvrer
et à
payer.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
correspond
en
tous
points
au
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
de
la commune
pour
l'exercice
2023
est
approuvé
et
considéré
comme
conformes
au
regard
des
éléments
suivants
:
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2023
E
4952
399.37
€
4952399.37€
Réalisations
2023
_
3
055
954.40
€
3
696
120.88
€
Résultat exercice 2023
GAO16648€
Excédent
reporté
375
113.71
€
Résultat
de
clôture
2023
1 OLS5
280.19
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Restes
à
réaliser
2023
1
058
651.75
€
48
348.21
€
Solde
des
restes
à réaliser
-1010
303.54
€
Résultat
de
clôture
2023
4 976.65
€
Excédent
de
financement
4 976.65
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2023
8
878
621.42€
8
878
621.42
€
Réalisations
2023
7967
055.48
€
8
008
754,67
€
Résultat
exercice
2023
41
699,19
€
Excédent
reporté
1142817.42€
Résultat
de
clôture
2023
1184
516.61
€
Article 2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
| 2 *1W3A,WIB AVI R \ oosyoqoiesidonuz 2n621Q0) 2c/r0 - 08205 POW
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L C
ID : 031-213105828-20240408-CM2024040802-DE
Fait et délibéré à Villefranche de Lauragais, le 8 avril 2024.
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Le secrétaire de séance,
Julien SIDOBRE
Le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dons un délai de 2 mois à compter de la
présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone 05.62.73.57.57;
Fax 05.62.73.57.40; ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant:
http://www.telerecours.fr
Conseillers Pour Contre Abst Conseillers Pour Contre GRAFEUILLE-ROUDET X PRADELLES X RAMADE X GOURDOU X GIRARDIN-FAURÉ X ANDRIEUX X DARNAUD X BOUVIER X AIMÉ X COLOMBIES X GLEYZES X SIDOBRE X FURCATE-CHASTAING X PINAUD X BLANC X BONNAFOUS X BIGNON X CANEVESE X LOUMAN X MARQUIE X SOULOUMIAC X MAIQUES X BERGÉ X GAXIEU X MERCADAL X MAZAS-CANDEIL X HILAIRE X
Page 13
Abst