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Déliberation - N 50 Cooperation Intercommunale Seml Societe d Equipement des Pays de l Adour Rapport pour l annee 2018 du representant de la Ville
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 Cooperation Intercommunale Seml Societe d Equipement des Pays de l Adour Rapport pour l annee 2018 du representant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Daubisse,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2018 du représentant de la Ville.
La Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire historique des Pyrénées-Atlantiques, mais également plus récemment hors de ce département (Hautes Pyrénées, Landes et Gironde). A ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, dont la répartition n’a pas subi de modification en 2018. En effet, durant l’exercice, il n’y a eu aucune cession d’actions, aucune modification du capital. Il est détenu à 79,92 % par des actionnaires publics, dont 3,77 % par la Ville de Bayonne (490 actions pour 59 780 €).
Les activités de la SEPA
La répartition par métier des 99 contrats en cours de réalisation est la suivante sur l’exercice 2018 :
- construction : 64 % (activité en progression de 6,6 %),
- aménagement : 33 % (activité en baisse de 15 %),
- renouvellement urbain : 1 % (activité stable),
- environnement : 6 % (activité stable).
Sur les 242 opérations recensées en 2017, 145 concernent les lycées du département dans le cadre du mandat pluriannuel conclu avec la Région Nouvelle-Aquitaine. L’activité à risque, concessions aux risques du concessionnaire et opérations propres, représente pour la deuxième année consécutive 48 % de l’activité globale de la SEPA, pour 34 % en 2016 et 25 % en 2015.
Les comptes de la SEPA
Le résultat 2018 s’établit à – 325 K€, il se décompose ainsi :
- Résultat d’exploitation : - 353 K€
- Résultat financier : + 57 K€
- Résultat exceptionnel : - 30 K€.
La perte 2018 s’explique par les opérations de la ZAC de la Lèbe à Boucau, suite à la résiliation anticipée de la concession par la ville de Boucau, et par le pôle tertiaire numérique à Billière, suite au désengagement d’Axione de l’opération.
Le chiffre d’affaire opérationnel, qui correspond aux rémunérations perçues sur des opérations, diminue de 4,21 % pour s’établir à 3 299 K€, en lien avec la baisse de l’activité aménagement.
La société est mobilisée pour redéployer cette activité sur les territoires dans les années à venir.
Quant aux charges d’exploitation, d’un montant de 3 390 K€, elles sont composées de la masse salariale pour 2 683 K€, en hausse de 1 %, et des charges externes pour 639 K€, en hausse de 11 %. 3
Le bilan 2018 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
2018 (en milliers €) 2017 (en milliers €)
ACTIF
Actif immobilisé 1 794
35 663
1 562
50 014 Actif circulant
TOTAL DE L’ACTIF 37 457 51 576
PASSIF
Capitaux propres 2 993
11 752
22 712
3 318
13 741
34 517
Dettes financières
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF 37 457 51 576
Concernant l’actif, l’actif circulant, composé notamment des stocks d’opérations de concessions et d’opérations propres en cours, passe de 50 M€ en 2017 à 35,7 M€ en 2018.
Les fonds propres se maintiennent à un niveau proche de 3 M€.
Les dettes auprès des établissements de crédits s’élèvent à 9,7 M€ et concernent les opérations d’aménagement menées par la structure. La SEPA poursuit son désendettement, seul un nouvel emprunt a été mobilisé en 2018 pour le financement du siège social, antenne bayonnaise, pour 780 K€. Les autres dettes financières qui s’établissent à 2 M€ correspondent à une avance consentie par le SMACEF sur l’opération d’aménagement du Centre européen de Frêt.
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport relatif à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour pour l’exercice 2018.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. DAUBISSE ne prend pas part au vote.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne