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Déliberation - 20250820 022 motion suspension demarrage projets immobiliers marienia et usimendia
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250820 022 motion suspension demarrage projets immobiliers marienia et usimendia)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820_ 022-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-022
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 AOÛT 2025
OBJET / GAÏIA : Motion relative à la suspension du démarrage des projets immobiliers Marienia et Usimendia jusqu’à l’issue des élections municipales de mars 2026.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 14 août 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 21 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt août, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réun1 à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goyÿtino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Jean-François Lacosta, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Bevyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Jean-Paul Alaman, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procurations : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis ; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; Mme Joana Lacarra à Mme Corinne Othatceguy ; M. Peio Etxeleku à Mme Marie Aristizabal ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; M. Jean-Paul Alaman à M. Jean-François Lacosta ; M. Xabier Heguy à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Amaia Beyrie est désignée secrétaire de séance.
Mme Aïçaguerre, Conseillère municipale expose :
Considérant que deux projets immobiliers d’envergure, identifiés sous les noms de Marienia et Usimendia, font l’objet de larges contestations exprimées par de nombreux habitants de Cambo-les- Bains et de ses environs, en particulier par les représentants du monde agricole et les associations de protection de l’environnement ;
Considérant que ces oppositions, soutenues de longue date, traduisent une inquiétude persistante quant à la soutenabilité environnementale, sociale et territoriale de ces projets :
Considérant que les permis de construire relatifs à ces opérations demeurent sous le coup de recours contentieux toujours pendants devant les juridictions compétentes, et que la légalité de ces projets n’est donc pas définitivement établie ;
27/08/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
F7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820_ 022-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-022
Considérant que les diverses expressions de protestation et les réponses institutionnelles qu’elles ont suscitées ont contribué à alimenter un climat local de crispation, voire de tension croissante ;
Considérant que les élections municipales prévues en mars 2026, soit dans moins de huit mois, constitueront une opportunité démocratique majeure pour que les électeurs de Cambo-les-Bains se prononcent clairement sur la poursuite ou l’abandon de ces deux projets ;
Considérant enfin que les procédures de recours et les mouvements de contestation déjà engagés ont eu pour effet de retarder significativement le démarrage des travaux, rendant moins impérieuse la notion d’urgence à quelques mois seulement d’une échéance électorale décisive ;
DEMANDE
Ainsi, sans prétendre prendre position sur le bien-fondé des projets eux-mêmes, mais dans un esprit d’apaisement et de respect du processus démocratique à venir,
Le Conseil municipal de Cambo-les-Bains demande aux promoteurs immobiliers Bouygues Imobilier et IN’SITOM, porteurs respectifs des projets Marienia et Usimendia, de bien vouloir surseoir à tout démarrage de chantier relatif à ces opérations jusqu’à l’issue des élections municipales de mars 2026.
Cette demande se fonde sur la volonté du Conseil municipal de favoriser l’expression libre et éclairé de la souveraineté populaire au travers du scrutin local à venir.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Aïçaguerre et après avoir procédé à un vote au scrutin secret, à la majorité des suffrages exprimés :
REJETE la motion relative à la suspension du démarrage des projets immobiliers Marienia et Usimendia jusqu’à l’issue des élections municipales de mars 2026.
Votes contre : 19
Votes pour : 10
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
GONE
(Cd « | È F S Fe À
CS
Amaia BEYRIE | Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
27/08/2025