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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 12 Lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 12 Lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
AU, mur EXTRAIT DU REGISTRE D| "we: 0507208 UN TAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230615-20230612-DE
be DU CONSEIL
a oo | Séance du 15/06/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-06-12.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 1
| Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 9 juin 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA
(suppléant de Patrick SABIN), Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique
COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Isabelle
LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à D.COUTIERE), Patrick SABIN, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à J.M GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules.
La CCCHL souhaite renouveler une partie de son parc par l'acquisition de nouveaux véhicules pour un montant estimatif de 70 000 € HT (2 voitures citadines électriques et 1 utilitaire). Il est nécessaire à cet effet que l’Assemblée autorise le Président à lancer la consultation en procédure
adaptée et à signer l'accord-cadre correspondant.
Le montant maximum de commandes a été fixé à 200 000 € HT, l'accord-cadre étant conclu pour une durée d’une année, renouvelable 3 fois un an (4 ans au total).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de Commande Publique ;
Considérant qu’il convient de procéder au lancement de la consultation relative à l’acquisition de véhicules.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'autoriser le lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules,
= D’autoriser le Président à intervenir à la signature de l’accord-cadre correspondant,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
AU, EE nATIE EXTRAIT DU REGISTRE D} °2:0207202
DE COMMUNES ID : 040-200069656-20230615-20230612-DE ç b2 CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL)
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département