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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 22 Lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 22 Lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
7 ss]
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ut
\ Publié le 02/05/2025
& "@ NON EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20250410-20250422-DE CŒUR HAUTE LANDE
Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
a Séance du 10/04/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-04--22.
En exercice : 41
Titulaires présents : 33 |
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 2
| - dont suppléés : 0
| Votant : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril: à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François
GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe
SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic
VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAÏLLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Action sociale », mise en œuvre par le Centre
intercommunal d'action sociale, il est nécessaire que la CCCHL acquiert une flotte de 14 véhicules électriques, dont 2 frigorifiques.
Le montant estimatif de cette acquisition a été fixé à 345 000 € HT et la consultation
correspondante devra être lancée en procédure adaptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Commande Publique,
Considérant qu’il convient de procéder au lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D’autoriser le lancement de la consultation relative à l'acquisition de véhicules,
= D'autoriser le Président à intervenir à la signature du marché correspondant,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025
DE COMMUNES
4 a coma EXTRAIT DU REGISTRE I ID + 040-200069656-20250410-20250422-DE
_ M} CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.