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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 06 Lancement de la consultation relative à la maitrise d'oeuvre pour la construction d'une dechetterie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 06 Lancement de la consultation relative à la maitrise d'oeuvre pour la construction d'une dechetterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché/Publié le 11/10/2022 A, ouvre EXTRAIT DU REGISTRE
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220929-20220906-DE 7 DU CONSEIL
Séance du 29/09/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-09-06.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 3
Votant : 36
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 23 septembre, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN,
Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Marylène RENAUD, François GASQUE, Xavier DUMONT, Céline LAFARGUE, Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Cécile LAFORIE), Bernard DELMONT, Jean-Claude
SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Denis LANUSSE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Lancement de la consultation relative à la maitrise d'œuvre pour la construction
d'une déchèterie à Moustey.
Suite à la résiliation du marché initial de maitrise d'œuvre portant sur le même objet, il est nécessaire que la CCCHL lance une nouvelle procédure de mise en concurrence. Le montant des travaux ayant été fixé à 715 000 €, le forfait de rémunération du maitre d'œuvre
est estimé à 70 000 € HT.
La consultation correspondante devra être lancée en procédure adaptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de Commande Publique ;
Considérant qu'il convient de procéder au lancement de la consultation relative à la maitrise d'œuvre pour la construction d'une déchetterie à Moustey ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
" D'autoriser le lancement de la consultation relative à la maitrise d'œuvre pour la construction
d'une déchetterie à Moustey,
" D'autoriser le Président à intervenir à la signature du marché correspondant. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
& COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D}AcPuié 71/10/2022
DESTINE ID : 040-200069656-20220929-20220906-DE D CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL
= D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération. LRRES"
À, mois et an que dessus.
+ | Pour extrait conforme,
: Le Président
nr
An 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département