Procès Verbal - PV DU 16 10

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Procès Verbal - PV DU 16 10 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 10)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal

REUNION ORDIANIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 16 octobre 2024 -— 20h

Convocation du 7 octobre 2024

Présents : Pascale JOMARD, Nadine BOUILLON, Lionel GUISARD, Clotilde LEREVEREND-

CHARPENTIER, Estelle LECANU, Isabelle GRAMMARE, Guillaume LECANU, Eric BOUHANA, Aurélien DELHOMME, Frédéric CORGIER.

Excusés: Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Jean-Pierre GOUDARD (pouvoir à Lionel

GUISARD)

Absente : Ludivine CHAUMERON

ORDRE DU JOUR

Désignation secrétaire de séance : Frédéric CORGIER.

Compte-rendu du 2 septembre 2024 : il peut être publié sans modification.

DELIBERATIONS

1 - SYDER

Pascale Jomard explique que la fin du tarif préférentiel pourrait être effective fin 2025. Le

SYDER propose une adhésion à un tarif groupé. Chaque commune peut adhérer à ce

groupement d'achat et ne paiera qu'en fonction des points de livraison déclarés. La commune

peut décider d'adhérer sans aucun frais afin que ses besoins soient pris en compte si

nécessaire. Il est proposé au Conseil d'adhérer à ce groupement d’achat sans déclarer de

points de livraison pour le moment.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2-PLU

La modification simplifiée du PLU s'avère compliquée suite à la demande de la MRAE relative

à l'étude environnementale et au bilan carbone des zones concernées par les OAP.

Le Conseil doit se prononcer pour l’une des 3 options qui se présentent :

-__ Poursuivre la modification simplifiée du PLU en faisant les études demandées

- Réduire le périmètre de cette modification au règlement au sens strict (hors OAP)

- Arrêter le travail en cours et ne rien modifier

D'autre part, le périmètre du SCOT est arrêté et la commune est concernée par la densité des

constructions qui est imposée par ce document. De plus la COR consulte les Maires pour le

démarrage éventuel d'un PLUI. Pour ce dernier point, de nombreuses réserves sont exprimées

par les membres du Conseil.La commune a demandé au bureau d'études un devis relatif à l'étude environnementale : le

Conseil municipal décide d'attendre le retour de ce devis pour décider de la poursuite ou non de la modification du PLU.

3 - Décisions modificatives du budget - DM

Subvention du Département :

Suite à l'obtention d'une Subvention du département pour les fenêtres et rideaux de l'école, il y a lieu d'ajouter le montant de 10 000€ en recettes, au compte 1323.

En dépenses, il est nécessaire d'ajouter 7 000€ à l'opération 23 (pour couvrir une partie des

dépenses des fenêtres et rideaux) et 3 000€ à l'opération 66 (dépenses supplémentaires pour

le préau : analyse sismique, analyse de sol et descente de charges).

Recette : compte 1323 : +10 000€

Dépenses : opération 23 : +7 000€ - opération 66 : +3 000€

Fin de la redevance « Câble »

Suite à l'arrêt du SRDC, il y a eu une redistribution du solde. Pour notre commune, la montant alloué est de 45.66€

Il y a donc lieu d'encaisser cette recette au compte 002 et cette même somme en dépense au

compte 618.

Les délibérations relatives à ces DM sont Adoptées à l’unanimité.

4 - Aides rénovations des façades

Suivant les délibérations précédentes relatives aux aides à la rénovation des façades, un

dossier nous est présenté par la COR, pour une aide de 400€. Il est proposé au Conseil d'accepter de verser cette subvention au pétitionnaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 - Location de la Halle

Pascale Jomard propose au Conseil de délibérer pour la location de la nouvelle halle et des

tarifs à appliquer.

Après discussion, la proposition est la suivante :

-_ Gratuité complète pour les associations dont le siège est à Grandris — une attestation

d'assurance et un dépôt de garantie de 500€ seront demandés,

-__ Pour les habitants de Grandris et pour les particuliers extérieurs à Grandris, les tarifs et conditions de location du boulodrome seront appliqués.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Place des platanes

La halle est presque terminée : les artisans finissent les aménagements : volets de la buvette, raccordements électriques, pose de tablettes et du miroir des toilettes, saturateur à passer sur le sol de la mezzanine.

Les différents sols sont en cours de réalisation. Il faut prévoir un temps de séchage du béton

désactivé de 3 semaines minimum. Le marquage sera réalisé en fin de séchage, ainsi que la

pose du nouveau mobilier et l'installation de l'éclairage.

La réception de l'ensemble, hors plantations (prévues fin novembre) est prévue le 13

novembre.

L'ouverture au public est prévue le jeudi 14 novembre pour le marché.

Le comité des fêtes pourra utiliser cette nouvelle buvette pour les festivités du 8 décembre.

Ecole.

Comme prévu, le préau a été construit durant les vacances scolaires d'été. L'escalier prévu

pour relier ce préau au pré a été coulé cette semaine. Toutefois, compte tenu de la pente, il y

a lieu de faire réaliser des gardes corps afin de sécuriser son usage. Des devis sont en cours.

L'aménagement du reste de la cour est prévu durant les vacances de février et d'avril 2025 et

sera réalisé par l’entreprise Thivent.

DIA

Trois biens sont présentés au Conseil municipal.

Le Conseil municipal ne préempte pas.

COMMISSIONS COMMUNALES

Prochaines dates

17 octobre : goûter intergénérationnel : 250 personnes sont attendues salle de l'étoile,

11 novembre : rendez-vous à 11h15 au Monument aux morts,

1°" décembre : célébration de la fin de la Guerre d'Algérie à Grandris,

8 décembre : organisé par le Comité des Fêtes, sous la halle,

Vœux du maire le 18 janvier 2025.Finances

Fonctionnement : RAS

Investissement : décalage des subventions lié à la fin des travaux.

Ecole

98 enfants ont fait leur rentrée à Grandris.

Une nouvelle directrice, Madame Emilie Côte a été nommée pour cette année, en

remplacement de Monsieur Dupressoir, Madame Lucie Lardet a rejoint l'équipe enseignante

pour la classe CE1-CE2.

Associations

Les associations ont transmis leurs plannings d'utilisation des salles, les conventions sont en

cours de signature.

Quelques soucis à régler pour la salle de l'Etoile le vendredi soir pour le Tennis de St Just,

difficultés avec le BIG pour le mercredi soir (utilisation de la salle par le CASJ).

Anciens

Suite au succès l’année dernière de la distribution de chèques cadeau à la place des colis

(hors Ehpad), nous renouvelons ce système pour les personnes ne souhaitant pas participer

au repas. Des colis pour les résidents grandrisiens à l'EPHAD seront distribués.

Communication

Prochain BIM fin novembre ; les articles sont attendus pour fin octobre.

QUESTIONS DIVERSES

Brüûülage des végétaux

Eric Bouhana demande si l'arrêté départemental a été étendu. Pascale Jomard se renseigne,

mais a priori, aucun changement.

Lionel Guisard demande si le conseil prévoit de réparer les poteaux et le muret du Monument

aux morts : Pascale Jomard répond que des devis sont en cours. Il fait remarquer que les

quilles rue Centrale ont été changées.

Diagnostic vidéo protection : en attente de devis pour la prise de décision.

Prochain Conseil municipal : lundi 18 novembre à 20h00

La séance est levée à 22h05.