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Procès Verbal - PV CM 10 OCTOBRE 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Procès verbal - PROJET
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 11 octobre 2022 — Salle du Conseil Municipal
Convocation du 5 octobre 2022
Présents(es) : JOMARD Pascale, APPERCEL-CONVERT Stéphanie, GRAMMARE Isabelle, BOUILLON Nadine, LEREVEREND-CHARPENTIER Clothilde, LECANU Guillaume, CORGIER Frédéric, GUYOMAR Olivier, BOUHANA Eric, GOUDARD Jean-Pierre, LECANU Estelle : GUISARD Lionel, DELHOMME Aurélien
Excusés (ées) : CHAUMERON Ludivine (pouvoir à Estelle Lecanu), CHATAIGNIER Guillaume,
Absents(es) :
Désignation du secrétaire de séance : APPERCEL-CONVERT Stéphanie
> Publication du PV de la dernière séance
On rappelle ici que la loi ayant changé, les PV ne sont plus soumis à approbation du Conseil Municipal et doivent faire l'objet d’une publication. Aucune modification n'étant demandée, le PV du 29 août 2022 est donc publié cette semaine après signature du Maire et du secrétaire de séance.
> Délibérations
Ÿ_ Participation du SEHVA
Chaque année le conseil doit se prononcer sur la participation sur les frais demandés au SEVHA pour l'utilisation d'un bureau et du copieur de la mairie. Madame le maire rappelle que le montant actuel est de 300 € et propose de ne pas l’augmenter
Proposition adoptée à l'unanimité.
Ÿ”_ Rénovation des vitrines et devantures
La COR reconduit la convention permettant aux commerçants d'obtenir une subvention pour la rénovation ou création de vitrines et devantures sur le territoire. Il est possible pour la commune d'abonder cette participation.
La proposition est de participer à hauteur de 10% des dépenses dans la limite de 1000 € par demande.
Proposition adoptée à l'unanimité.
“Décisions modificatives du budget
Guillaume LECANU propose les modifications suivantes, afin d’absorber les dépenses complémentaires :
- 10 000 € au compte des dépenses imprévues de fonctionnement
+ 5 000 € à l'opération 23 — Bâtiments
+ 5 000 € à l'opération 37 — Signalétique
Proposition adoptée à l’unanimité. Ÿ Modification des horaires de l'éclairage public
Afin de limiter l'impact de l'augmentation de l'électricité et de réduire nos consommations, Madame le Maire propose au conseil de réduire l'éclairage public de 2 h : éteindre les lampadaires de 22h à 6h du matin, au lieu de 23h30 à 5h30. Par ailleurs, l'éclairage de l'aire de loisirs devrait être éteint à 20h, pour ja période hivernale.
Proposition adoptée à l'unanimité.
> Informations obligatoires : rapports sur la qualité de service et rapport
d'activité pour 2021
>
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RPQS du SEHVA :l'eau potable est de bonne qualité, tous les indicateurs sont bons.
RPQS service déchets de la COR : une augmentation du refus des collectes d'emballages
est constatée (33 % des collectes) soit 474 tonnes. Le coût de tri de ces conteneurs est
d'environ 100 € par tonne. La COR note notamment la présence de jouets, pneus et ordures
ménagères dans les conteneurs. Lionel attire l'attention sur le fait de ne pas mettre des
emballages différents les uns dans les autres, par exemple des boites de conserves dans des cartons.
RPQS service assainissement de la COR : les résultats sont bons. Il reste des quantités
non négligeables d'eaux claires (pluviales) dans le réseau des eaux usées, ce qui augmente les quantités à traiter.
Rapport d'activité de la COR : présentation des objectifs politiques, des grands projets et de la réorganisation des services COR.
Tous ces rapports sont à la disposition des habitants, en mairie.
Informations complémentaires :
La sous-préfecture nous a informés que les demandes de subventions auprès de l'état, DSIL et DETR sont à déposer entre la mi-novembre et la mi-février, ce qui permettra d'avoir une réponse au printemps 2023.
La nouvelle règlementation concernant la taxe d'aménagement risque d'entrainer le versement d'une petite partie de ces recettes à la COR, afin de compenser leurs travaux d'infrastructure. Ce sujet est à l'étude et devra éventuellement nécessiter une délibération avant la fin 2022.
> Urbanisme : droit de préemption
Stéphanie APPERCEL-CONVERT liste les 2 biens mis en vente sur lesquels la commune doit se positionner :
Y Maison en vente parcelle AC 35 et AC 174: le Conseil Municipal décide de ne pas
préempter
Maison en vente parcelle AS 335: le Conseil Municipal décide de ne pas préempter > Informations complémentaires :
o Bâtiments communaux
Beaucoup de travaux d'entretien ont été réalisés dans les bâtiments : appartement au-dessus du Vival, porte des mélèzes, chiffrage dégâts des eaux à l'Eglise. Les travaux des WC au boulodrome vont être faits dans l'hiver par les agents techniques.
Le tarif de location des salles et les contrats seront revus au prochain conseil pour mise en application en janvier 2023.
o Réunions de quartier
La prochaine réunion concernera Challière-Nuizières : le 18 novembre à partir de 19h, en principe à l'Odyssée.
o Voierie
Olivier Guyomar informe que les travaux prévus sont terminés : PATA à Nuizières, ralentisseurs à la Rivière, renforcement du soutènement et revêtement chemin de la Presle, pose de panneaux au Bois de la Vache (une voie sans issue à rajouter). Il y a également du travail à faire sur les chemins ruraux,
rabotage, pose de gouttières de ruissellement.
o Questions diverses
BIM : les articles des commissions doivent être rendus pour le 05/11.
Le comité des fêtes organise le ‘8 décembre’ avec le traditionnel vin chaud et ses tartines. Attention le Père Noël fera peut-être une apparition.
Des arbres à couper sont signalés Route des Planches : les propriétaires sont prévenus.
Aurélien signale un caniveau effondré à Challière, il propose par ailleurs d'aider les cantonniers sur l'entretien du gros matériel.
C quoi ce baz'art la 10ème a été une très belle manifestation.
La séance est levée à 22h15.
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