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Procès Verbal - PV DU 18 11
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 18 novembre 2024 - 20h -— salle du Conseil municipal
Convocation du 12 novembre 2024
Procès-Verbal - projet
Présent(e)s : Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Nadine BOUILLON, Lionel GUISARD, Jean-Pierre
GOUDARD, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Estelle LECANU, Isabelle GRAMMARE,
Aurélien DELHOMME
Excusés : Frédéric CORGIER (pouvoir à Pascale Jomard), Eric BOUHANA
Absents : Clotilde LEREVEREND-CHARPENTIER, Ludivine CHAUMERON
Désignation du secrétaire de séance : Estelle LECANU est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 octobre 2024
Le compte-rendu sera publié.
Place des Platanes
Les travaux étant terminés, Pascale Jomard propose de demander la subvention du fonds de concours
de la COR de 41 422 euros
Délibération acceptée à l’unanimité des voix
Tarifs communaux
Le conseil se prononce pour garder les tarifs inchangés par rapport à l’année dernière.
Aucune délibération n’est nécessaire
Décisions modificatives au budget
Fonctionnement :
65888 autres charges : les charges liées à l'incendie ont été positionnées sur ce compte (repas des
pompiers, intervention de l’expert, gardiennage des immeubles brulés)
>> DM
+2000 euros 65888
+ 200 739221
- 2200 € sur le compte 615221 bâtiments pour équilibrer
Délibération acceptée à l’unanimité des voix
Investissements
Les travaux ont été engagés à l’école (fenêtres et rideaux) dont il faut les anticiper
>> DM
+ 12000 OP23/2131
-6000 € sur OP24/2157
-6000€ sur OP37/2188
Délibération acceptée à l’unanimité des voix Point sur les suites de l’incendie
Pascale Jomard précise que le dossier est en cours auprès de tous les assureurs concernés par
l'incendie, donc les frais engagés par la municipalité pourraient être pris en charge partiellement au
moins l’année prochaine.
Autour des 5 bâtiments concernés par l’incendie (un des bâtiments n’était pas assuré), les assureurs
se sont réunis pour prendre les premières décisions.
Une première maison pourrait être rénovée, avec une reconstruction de la partie toiture, les devis sont
en cours.
Pour une seconde maison, les assureurs sont encore en train d'étudier le dossier, pour une rénovation
définitive de la toiture.
Relances de la société Epora
Cette société a relancé plusieurs fois pour des frais qui n’auraient pas été réglés. Pascale Jomard
prépare un courrier pour demander des justificatifs, qu’elle co signera avec Jean-Pierre Goudard.
Vidéo protection
Aucune décision n’a été prise concernant une possibilité de vidéo protection, mais il a été décidé
d'obtenir dans un premier temps de devis pour connaître les prix à envisager.
Quelques éléments financiers :
Une première société a proposé un devis avec 5 points de vidéo. Voici les ordres de grandeurs :
10 000 euros HT pour uniquement 4 points à la Mairie
6 000 Euros HT pour la Place des platanes
10 000 euros HT pour l’Aire de loisirs
7 000 euros HT Pour l'Eglise
21 000 euros HT maximum pour l'Equipement central informatique à la mairie
La transmission des images est possible en émission radio via un relais dans le clocher.
Ce devis est d’un montant maximum de 100 000 euros. Cela permet d’avoir un ordre de grandeur
même si dans ce devis, il y a des lignes à supprimer car l'équipement contenu dans le devis est au-
dessus de ce qui est préconisé par la gendarmerie.
Le minimum serait de 12 000 HT pour les 2 points Mairie et Place des Platanes + l'équipement
central, il faut donc compter plus de 30 à 35 000 € HT pour équiper ces 2 points.
Des subventions sont possibles, sur un montant maximum de 100 000 euros : 50% par la Région et
30% par le département
Jean-Pierre Goudard : est opposé au projet car il pense que cela ne fonctionne que dans les grandes
villes équipées d’une police municipale disponible 24/24. Il rappelle que lorsqu’on appelle après
18h00 à la gendarmerie, il n’y a personne d’astreinte sur notre secteur. L'appel est transmis à Lyon et
donc, quand il y a une intervention, c’est toujours trop tard. Il ne croit pas à l’aspect dissuasif de la
caméra.
Guillaume Lecanu : précise qu’il a demandé au service de gendarmerie spécialisé, qui était venu
présenter les possibilités de vidéo protection, de donner des statistiques de dégradation des
caméras. Le chiffre était de 2 caméras sur 1 an dans le secteur donc c'est assez faible.
Estelle Lecanu parle des possibilités proposées également par la gendarmerie de détection de
mouvement par des spots, qui dissuadent car une activité anormale est tout de suite détectée.
Pascale Jomard précise que les dégradations sont de plus en plus nombreuses, la halle de la place a
déjà été forcée. Cela coûte cher à la Mairie, et on a besoin de trouver des solutions. Stéphanie Appercel-Convert dit qu’on peut démarrer avec de l’éclairage, puis voir s’il faut ajouter de
la vidéo plus tard, en anticipant et en préparant quand même les demandes de subventions.
Le souci partagé est que nous n’avons pas de service de gendarmerie qui se rend disponible quand
on appelle ou qu’on signale un délit.
Cartes CADO pour les agents
Pascale Jomard propose de renouveler les cartes CADO pour les agents.
Délibération acceptée à l'unanimité des voix
INFORMATIONS DIVERSES
Vente du fonds de commerce du Bar « Chez Vivi »
Le fonds peut être cédé/vendu quand un projet a été communiqué au bailleur et que celui-ci a donné
son accord en signant l’acte.
Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie le 1er décembre à Grandris
1° décembre 2024 : M. Fory souhaite qu’on offre le pot de la commémoration de la fin de la guerre
d'Algérie.
Stéphanie Appercel -Convert s'en occupe.
RDVà 11h00 au monument aux morts, puis le pot sera à l'Odyssée.
Mutuelle pour les citoyens
La Région a négocié des tarifs pour les mutuelles pour des citoyens qui le souhaitent.
Pascale Jomard a eu un rdv avec Miltis, les tarifs sont transmis au conseil.
La seule condition est d’habiter la Région AURA.
Une communication va être faite prochainement pour informer le grand public.
Travaux de la place des Platanes
Lionel Guisard signale que le bateau est trop haut donc dangereux. P. Jomard répond que cela va être
refait car elle a signalé le souci.
Restent les plantations à réaliser et le passage du Syder est planifié.
La parcelle de la municipalité a été bornée, et sera délimitée par des grillages.
Le dépassement sur les lots « réseaux et sols » (hors bâtiment de la halle) est de seulement 5000 euros,
237 000 euros au lieu de 232 000 euros. Le budget global est donc bien respecté.
Le premier marché a eu lieu jeudi 14 novembre.
8 décembre
Lionel Guisard confirme que le 8 décembre aura bien lieu sur la place des Platanes à 18h00, organisé
par le comité des fêtes.
Père Noël, vin chaud et tartines, lancer de lanternes chinoises.
DIA
2 biens sont proposés : Route des planches : 1453 route des planches
Et 8 chemin des écoliers
Personne ne souhaite préempter.
Délibération acceptée à l'unanimité des voix Urbanisme
Permis d'aménager par le Gaec Girin
Permis d'aménager : Le même dossier a été déposé, donc la commune a refusé pour les mêmes raisons
que le précédant dossier.
Un refus complémentaire a également été notifié suite à l’ajout d’un bassin de rétention en zone non
constructible, au-dessus du Ris et des habitations d’une partie du hameau de la Rivière.
Un permis de construire a également été déposé pour un silo complémentaire le long du chemin
communal : ce permis a également été refusé, car les pièces complémentaires demandées n’ont pas
été déposées dans le délai imparti.
Les dossiers sont consultables en mairie et les arrêtés sont publiés en mairie.
Questions diverses
Arbres route de Thizy
Les arbres morts route de Thizy qui avaient été signalés par Lionel Guisard ont été commandés par
Stéphanie Appercel -Convert.
Repas du 18 janvier : ouvert à tous
Ce repas aura lieu à la salle de l’Etoile, il suivra la cérémonie des vœux
Ce repas est offert pour les seniors qui doivent s'inscrire.
Tous les habitants de Grandris peuvent commander le repas via une participation au repas (la
municipalité prend en charge une partir du prix du repas pour tous les habitants de Grandris). Le repas
pour les enfants est 100% offert.
Toutes les informations seront dans le prochain BIM.
PLU - PLUI et SCOT
Pascale Jomard informe à nouveau que la COR souhaite démarrer des études en vue de la définition
d’un PLUiH, Plan Local d'Urbanisme intercommunal et habitat.
Ce PLUI remplacerait l'actuel PLU et la compétence urbanisme migrerait vers la COR.
Stéphanie Appercel indique que notre PLU date de 2011 et doit être mis en conformité avec la
législation postérieure à 2011 et devra également être conforme au SCOT à venir.
Pascale Jomard explique que les incidences du SCOT sont importantes, en autres la surface
‘consommable’ pour de nouvelles constructions est à considérer au niveau global de la COR et non par
commune, entre 2021 et 2031, et d'autre part, la densité à l’hectare demandée par le SCOT est
supérieure à ce que nous avons dans l’actuel PLU.
Lionel Guisard et Jean-Pierre Goudard indiquent avoir discuté ce sujet au mandat précédent et
n'étaient pas favorables à ce changement. Les élus s'interrogent sur les conséquences de l’absence de
cette compétence au niveau communal et l’intérêt de faire partie d’un conseil municipal dépourvu de
cette compétence.
PLUI : Jean-Pierre Goudard rappelle que lors des mandats précédents, l'argument pour le PLUI était de
favoriser un développement territorial sur toute la COR, et un développement économique sur
l’ensemble de la zone.
La COR organise une conférence des Maires le 19 décembre : Guillaume Lecanu et Stéphanie Appercel
représenteront la commune en l’absence du Maire.
Le prochain conseil aura lieu le lundi 20 janvier à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04.