Procès Verbal - PV CM 29 AOÛT 2022 1

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Procès Verbal - PV CM 29 AOÛT 2022 1 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 AOÛT 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Procès verbal

REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 29 août 2022 — Salle du Conseil Municipal

Convocation du 23 août 2022

Présents(es) : JOMARD Pascale, APPERCEL-CONVERT Stéphanie, GRAMMARE Isabelle, BOUILLON Nadine, LEREVEREND-CHARPENTIER Clothilde, LECANU Guillaume, CORGIER Frédéric, GUYOMAR Olivier, BOUHANA Eric, GOUDARD Jean-Pierre, LECANU Estelle

Excusés (ées) : -

Absents(es) : GUISARD Lionel, CHAUMERON Ludivine, CHATAIGNIER Guillaume, DELHOMME Aurélien

Désignation du secrétaire de séance : LECANU Estelle

> PV de la dernière séance

On rappelle ici que la loi ayant changé, les PV ne sont plus soumis à approbation du Conseil Municipal et doivent faire l'objet d'une publication. Le PV est donc publié cette semaine après signature du Maire et du secrétaire de séance.

> Avenant au service commun mutualisé Assistance à la passation des marchés

publics » assuré par la COR

Début juillet, la COR a transmis une proposition de mise à jour de ses tarifs d'assistance à la passation des marchés publics. Pour rappel, il ne s’agit pas ici d'un abonnement, mais bien de prestations que chaque commune peut commander auprès de la COR pour l'aider à la rédaction et au traitement des marchés publics.

Notre commune a utilisé ce service pour la sélection du maître d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation de la place des platanes et le service a été jugé très satisfaisant par la commission. La nouvelle grille tarifaire propose une augmentation des tarifs. Les tarifs sont consultés en séance et Mme le Maire met au vote la délibération de validation de ses tarifs.

Proposition adoptée à 11 voix Pour.

> Urbanisme : droit de préemption

Stéphanie APPERCEL liste les 2 biens mis en vente sur lesquels la commune doit se positionner : Maison en vente 338 route de la rivière, parcelle 601 : le Conseil Municipal décide de ne pas préempter

Maison en vente au hameau Mongrand, parcelles 168 + 172 : le Conseil Municipal décide de ne pas préempter

> Information relative aux subventions de l'Etat, de la Région et du Département

Pascale Jomard rappelle le fonctionnement et l’état des subventions pour notre commune.

Etat :Le montant total des subventions accordées sur notre secteur est en baisse, un certain nombre de communes n'ont reçu aucune subvention pour accompagner leurs projets. C'est malheureusement le cas de notre commune.

La demande pourra être ré-itérée pour l'année 2023.

Région :

Les subventions vont de nouveau faire l'objet d’un contrat pluriannuel alors qu'elles étaient jusqu'à présent demandées au cas par cas, projet par projet. Dans le cadre de ce contrat, chaque commune peut proposer 2 ou 3 projets (dont un projet principal et 1 ou 2 projets plus modestes). Pour le moment, la demande a été faite pour le projet principal, la rénovation de la place des platanes, pour un montant de subventions de 90 000 euros. La demande est toujours en attente.

Jean-Pierre Goudard rappelle que lors des précédents mandats, lorsque le contrat pluriannuel existait encore, la Région allouait à chaque commune un montant de subventions giobales, mais qui restait flexible en cours de contrat pour pouvoir se répartir sur les projets retenus. Il demande si on connait les critères d'éligibilité de la Région. Pascale Jomard lui répond que les critères dépendent des secteurs, mais que le département aménagement du territoire proposerait une aide significative.

Concernant les demandes de subventions de la Région, il faut que le Conseil Municipal acte donc de 3 projets parmi ceux présents dans le CRTE de 2020.

Après discussion, les 3 projets retenus parmi ceux du CRTE sont :

- La rénovation de la place des platanes déjà évoquée lors des précédentes réunions - Le réaménagement de la cour de l’école, avec un volet re-végétalisation et un volet préau Olivier Guyomar intervient pour que le volet Préau soit envisagé pour rester évolutif, si par exemple il est décidé un jour de fermer ce préau pour le transformer en bâtiment Jean-Pierre Goudard rappelle aussi que lors de la dernière rénovation de la cour, la présence du goudron avait été plutôt plébiscitée.

Pascale Jomard demande une enveloppe budgétaire sur ce projet.

- _ L'éclairage photovoltaïque du chemin de la Chênaie

Pour exemple, ce type d'éclairage a été mis en place par l'hôpital et est une réussite.

Département :

Une réunion va se tenir avec le Département qui a reçu les demandes des communes. Globalement, l'enveloppe demandée par les communes dépasse le budget disponible défini par le Département, il faut donc craindre des arbitrages et des refus.

Jean-Pierre Goudard évoque aussi annonce gouvernementale sur le 1.5 milliard débloqué pour végétaliser les villes. Ce plan annoncé peut il concerner également le monde rural ? > IÎlest décidé de se renseigner sur les critères pour voir si nos projets peuvent être éligibles

> Cantine et rentrée des classes

La cantine accueille environ 70 enfants chaque jour.

Cette année, 2 services vont être mis en place, avec un premier service pour les petits, puis pour les plus grands.

> Bâtiments communaux

Une réflexion est lancée au sein de l'équipe sur le devenir de quelques bâtiments communaux qui exigent des réparations et des rénovations.> Réunions de quartier

La prochaine réunion concernera Challières-Nuizières. La date est à l'étude.

> Associations

Stéphanie Appercel Convert note que la manifestation du Ball Trap s’est bien passée et rappelle comment l'association nettoie son pré du mieux possible pour éviter que ne reste des plombs sur

place, via des bâches et un nettoyage par les bénévoles.

Rappel : le forum des associations a lieu le 10 septembre à Lamure

> Locations et utilisation des salles communales

Estelle Lecanu et Isabelle Grammare informent l’équipe que les états des lieux de fin de location posent parfois problème, avec un ménage parfois trop succinct, des poubelles non évacuées, des verres cassés cachés dans les placards. Une réflexion est lancée au sein de l’équipe pour que les tarifs des locations permettent de débloquer un budget de nettoyage profond des salles, en particulier

des Mélèzes et de l'Etoile.

Le souci se pose aussi avec certaines utilisations par les associations qui n’assurent pas forcément le ménage après les utilisations chaque semaine. Après avoir débattu sur le fait de demander aux associations utilisatrices de payer un forfait ménage, il est décidé de partir sur une décision plus souple : un cahier de tenue de ménage dans les salles, un référant ménage par association, un rappel

aux obligations de chacune lors de la prochaine réunion.

Rappel : la matinée « Grand ménage » aux Mélèzes a lieu le samedi 10 septembre matin, à l'initiative d'Estelle Lecanu et Isabelle Grammare. Chaque conseiller est le bienvenu pour venir aider : ménage,

tri de la vaisselle, lavage des placards, des tables.

> Voierie

Olivier Guyomar informe que le radar pédagogique est en place à l'entrée du village en venant de Saint Just d'Avray.

La route de la rivière et du Bois de la vache ont été goudronnées par les services de la COR.

Les panneaux de sens interdits devraient être bientôt posés à Gondras, Chapoton et aux deux

extrémités de la route ‘le bois de la vache’ pour réguler le trafic sur cette portion.

Concernant les soucis de déchets remontés lors du dernier conseil, les bacs de tri ont été sortis du local du centre village et montés au-dessus. Globalement les riverains observent une amélioration de

la propreté.

La dératisation semble également porter ses fruits.

Eric Bouhana suggère de faire laver les poubelles pour éviter les odeurs.

La séance est levée à 23h00.