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Arrêté - 25 04 158 numerotation 2 rue Bellevue
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 25 04 158 numerotation 2 rue Bellevue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N° 25-04-158
DIRECTION DE L’URBANISME
OBJET : numérotation de voie – Parcelles BI 179-180 – angle rue de Bellevue / rue de l’Orangerie
LE MAIRE DE TORCY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28,
VU la déclaration préalable de division (3 lots) référencée PC 077 468 24 00116 délivré le 5 février 2025 sur les parcelles BI179 et BI180,
CONSIDÉRANT la nécessité d’affecter un numéro pour le lot n°2 d’une superficie de 721 m² dont l’accès s’effectue rue de Bellevue,
ARRETE
Article 1: l’accès au lot n°2 aura la numérotation suivante : 2 rue de Bellevue.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés du Maire et ampliations adressées à la Police Nationale, Enedis, GRDF, VÉOLIA EAU, INSEE – Recensement, l’EPAMARNE, le SIETREM, Orange, le SPF de Meaux, les Services Fiscaux, la Poste de Torcy, le Centre Incendie et Secours de Torcy et la Police Municipale.
Le présent arrêté peut fait l‘objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN – 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le Et de sa publication le
Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 – Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr