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Arrêté - 25 04 158 numerotation 2 rue Bellevue
Arrêté - Arrete 22 11 550 Numerotation allee du College
Arrêté - 24 05 199 SP numerotation rue 3 rue Valeriane
Arrêté - 26 02 063 SP Numerotation parcelle 19 rue L Blum
Arrêté - 22 11 551 numerotation de voie BD314
Arrêté - 22 11 550 numerotation de voie AC 129
Arrêté - 24 11 459 Numerotation allee E. COHL SP
Arrêté - Arrete 23 06 211 SP
Arrêté - Arrete 23 03 099 Numerotation 7 rue de Girvan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 03 099 Numerotation 7 rue de Girvan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
23-03-099
OBJET
: numérotation
de
voie
—
rue
de
Girvan
- Parcelle
BK
183
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-28,
VU
la
demande
de
Mme
Juan
LIN
domiciliée
50
rue
de
Paris
pour
l'attribution
d’un
numéro
d'adressage
sur
la
rue
de
Girvan,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
une
numérotation
de
voie
sur
la rue
de
Girvan,
ARRETE
Article
1 :
la
numérotation
de
voie
sur
la
rue
de
Girvan
pour
la
parcelle
BK
183
est
la
suivante :
-
7
RUE
DE
GIRVAN.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
ampliations
adressées
à :
- Gendarmerie
Nationale
;
- Police
Nationale
;
- EDF/GDF ; - VEOLIA
EAU
;
- INSEE
Département
recensement ;
- EPAMARNE
;
- SIETREM ; - France
Telecom
;
- Cadastre
de
Meaux
;
- Sous-préfecture
de
l'arrondissement
de
Torcy ;
- Services
Fiscaux
de
Seine-et-Marne
;
- Poste
de
Torcy ;
- Centre
Incendie
et
Secours
de
Lognes ;
- Police
Municipale
de
Torcy.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Torcy
et
notifié
à
l’intéressée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
-— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le dix
mars
deux
mille
vingt-trois
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
Et
de
sa
notification
le
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’ Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
- Marne-la-Vallée
Cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217704683-20230310-AR23-03-099-AR Date de télétransmission : 14/03/2023 Date de réception préfecture : 14/03/2023