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Arrêté - 26 02 063 SP Numerotation parcelle 19 rue L Blum
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 26 02 063 SP Numerotation parcelle 19 rue L Blum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N° 26-02-063
DIRECTION DE L’URBANISME
OBJET : numérotation de voie - Parcelle AN9 - rue Léon Blum
LE MAIRE DE TORCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
VU la demande en date du 12 février 2026 de M. D’ALÉSIO de la société ETIXIA pour l’attribution d’un numéro d’adressage concernant la cellule commerciale (ex Vélo Station) située sur la parcelle AN9 rue Léon Blum et destinée à recevoir une activité culturelle (type théâtre / comédie club),
CONSIDÉRANT la nécessité d’affecter un numéro de voirie pour cette cellule commerciale,
ARRETE
Article 1: la cellule commerciale sera numérotée : 19 rue Léon Blum.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés du maire et ampliations adressées à la Police Nationale, Enedis, GRDF, VÉOLIA EAU, INSEE – Recensement, l’EPAMARNE, le SIETREM, Orange, le SPF de Meaux, les Services Fiscaux, la Poste de Torcy, le Centre Incendie et Secours de Torcy et la Police Municipale.
Le présent arrêté peut fait l‘objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN – 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le seize février deux mille vingt-six
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le Et de sa notification le
Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 – Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr