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Déliberation - Note Synthetique ca 2022 ET BP 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Note Synthetique ca 2022 ET BP 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées pour l’année 2022. II
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et sincérité.
Le compte administratif constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant celle à
laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget des collectivités.
Le compte administratif 2022 a été voté le 6 mars 2023.
I- La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANT REALISE
Charges à caractère général 538 244.17
Charges de personnel 777 517.22
Atténuations de produits 200 041.00
Autres charges de gestion courante 261 066.10
Charges financières 8 743.93
Charges exceptionnelles 944.01
Dotations provisions semi-budgétaires 347.09
Dépenses imprévues 0.00
Total dépenses réelles 1 786 903.52
Total dépenses d’ordre 143 870.81
Total dépenses de fonctionnement 1 930 774.33
RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANT REALISE
Excédent de fonctionnement reporté 1164252.37
Produits des services, domaine et ventes diverses 50 480.72
Impôts et taxes 1 286 320.00
Dotations et participations 670 106.28
Autres produits de gestion courante 315 359.09
Produits financiers 0.00
Produits exceptionnels 73 546.47
Atténuations de charges 43 000.61
Total recettes réelles 2 438 813.17
Total recettes d’ordre 132 240.71
Total recettes de fonctionnement 3 735 306.25 Les taux des impôts :
Taux 2022
Taxe foncière (bâti) 40.61 %
Taxe foncière (non 80.93 %
bâti)
Il- La section d'investissement
Les dépenses d'investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par
une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats
de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure, et
acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT MONTANT REALISE
Emprunts et dettes assimilés 142 689.15
Subventions d'équipement versées 716 091.00
Frais liés aux documents d'urbanisme 6 036.00
Acquisitions terrains nus 0.00
Travaux et acquisitions de matériels 633 187.39
Total dépenses d'ordre 132 240.71
001 Solde d'exécution négatif reporté 69 005.44
Total dépenses d'investissement 1 699 249.69
Les principaux travaux et acquisitions de matériels de l’année 2022 :
e Travaux voirie sécurisation du carrefour rd49b/rd53/chemin de Bergès
e Construction extension salle de classe maternelle
e Achattracteur
e Réfection menuiseries écoles
RECETTES D’INVESTISSEMENT MONTANT REALISE
FCTVA 79 659.54
Taxe d'aménagement 161 852.86
Excédents de fonctionnement capitalisés 91 209.05
Emprunt et dettes assimilés 190 039.04
Subventions 134 905.22
Dépôts et cautionnements reçus 861.25
Total recettes d'ordre 143 870.81
Total recettes d'investissement 802 397.77 Résultats synthétiques du budget
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES À REALISER
DÉPENSES 1930 774.33 1 630 244.25 29 046.00
RECETTES 2 575 053.88 802 397.77 397 706.00
SOLDE + 640 279.55 -__ 827 846.48 -__ 368 660.00
Donc les résultats à affecter sur le budget 2022 sont :
Résultat de l’exercice en fonctionnement :
Résultat antérieur reporté (ligne 002) :
Résultat à affecter :
+640 279,55 €
+1164 252.37 €
+1 804 531.92 €
Solde d'exécution d'investissement : - 827 846.48 €
Résultat antérieur reporté (ligne 001) : +69 005.44 €
Résultat à affecter hors restes à réaliser : + 896 851.92 €
Solde des Restes à réaliser : + 368 660.00 €
Soit un besoin de financement de : - 528 191.92 €
Au Budget Primitif 2021 on retrouvera :
En recette de fonctionnement art 002 : + 1 276 340.00 €
En recette d'investissement art 001: +896 851.92 €
En recette d'investissement art 1068 : +528 191.92 €
IV- Les principaux ratios
Ratios Valeur de la Moyenne de la
commune strate
Dépenses réelles de fonctionnement/ popuiation 555.77 736.00
Produit des impositions directes/ population 378.90 415.00
Recettes réelles de fonctionnement/ population 779.92 926.00
Dépenses d'équipement brut/ population 220.08 301.00
Encours de la dette/ population 570.63 679.00
DGF/ population 143.12 152.00
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 44.73 % 51.30 %
Dépenses de fonct et rembt dette en capital/ recettes réelles de fonct 77.11% 87.90 %
Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 28.21% 32.50 %
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 73.16 % 73.00 %
V- Etat de la dette
Au 31/12/2022, le capital restant dû s'élevait à 1 784 380 €.
Total capital remboursé en 2022 : 135 089.78 €
Un emprunt de 500 000 € a été réalisé pour la construction d’une salle de classe de maternelle.
Fait à Lavern SÉaCasse, le 29/03/2023
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET
PRIMITIF 2023 - COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (30
avril en année d'élection), et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Le budget primitif 2023 a été voté le 20 mars 2023.
I- La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PREVISION BUDGET 2023
Charges à caractère général 888 200.00
Charges de personnel 901 861.00
Atténuations de produits 253 856.00
Autres charges de gestion courante 401 895.00
Charges financières 14 350.00
Dotations provisions semi-budgétaires 9 172.00
Dépenses imprévues 50 000.00
Total dépenses réelles 2 519 334.00
Total dépenses d'ordre 59 333.93
Total dépenses de fonctionnement 3 384 149.93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVISION BUDGET 2023
Excédent de fonctionnement reporté 1 276 340.00 Produits des services, domaine et ventes diverses 42 789.00 Impôts et taxes 1 348 637.00 Dotations et participations 463 502.00 Autres produits de gestion courante 166 000.00 Produits exceptionnels 1387.00 Atténuations de charges 26 161.00 Total recettes réelles 3 324 816.00 Total recettes d'ordre 59:333:93 Total recettes de fonctionnement 3 384 149.93 Les taux des impôts pour 2023 : Selon les dispositions de l'article 1636B sexies du Code Général des Impôts (CGT) le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 21.90 % est transféré à la commune. En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 38.68 % (soit le taux départemental de 21.90% + le taux communal de 16.78 %) Les taux 2021 sont maintenus au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme : TAXES Taux 2021 Taxe Foncière sur les 38.68 % propriétés bâties Taxe Foncière sur les 77.08 % propriétés non bâties H- La section d’investissement Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés. DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREVISION BUDGET 2023 Emprunts et dettes assimilés 161 200.00 Dépenses imprévues 53 590.00 Subventions d'équipement versées 366 000.00 Acquisitions terrains nus 10 000.00 Travaux et acquisitions de matériels 825 192.00 Total dépenses d'ordre 59 333.93 Restes à réaliser 29 046.00 001 solde d'exécution négatif reporté 896 851.92 Total dépenses d'investissement 2 401 213.85 Les principaux projets de l’année 2023 : + Construction d’un boulodrome couvert + Rénovation énergétique des bâtiments communaux °+ Réalisation de piétonniers + Voirie Chemin de Bergès
RECETTES D’INVESTISSEMENT PREVISION BUDGET 2023
FCTVA 80 000.00
Taxe d'aménagement 120 000.00
Excédents de fonctionnement capitalisés 528 191.92
Emprunt et dettes assimilés 0.00
Subventions 410 500.00
Virement de la section de fonctionnement 805 482.00
Total recettes d'ordre 59 333.93
Restes à réaliser 397 706.00
Total recettes de fonctionnement 2 401 213.85
Il- Les principaux ratios
Ratios Valeur de la Moyenne de la |
commune strate
Dépenses réelles de fonctionnement/ population 754.74 736.00
Produit des impositions directes/ population 385.06 415.00
Recettes réelles de fonctionnement/ population 613.68 926.00
Dépenses d'équipement brut/ population 250.20 301.00
Encours de la dette/ population 534.56 679.00
DGF/ population 103.32 152.00
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 36.52% 51.30%
Dépenses de fonct et rembt dette en capital/ recettes réelles de fonct 79.58 % 87.90 %
Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 40.77 % 32.50%
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 87.10 % 73.00 %
IV- Etat de la dette
Au 31/12/2022, le capital restant dû s'élevait à 1 734 380 €.
En 2023 le prêt pour le rugby et la rénovation de la grange s'éteint.
Le capital restant dû au 31/12/2023 devrait être de 1 560 927.00 €.
Fait à Lavernose-Lacasse, le 30/03/2023