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Déliberation - 02 février
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Plédran.
Lien du pdf (Déliberation - 02 février)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi,
Département
des Côtes d’Armor
Ville de Plédran
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------------------
1. Le nombre des membres
en exercice est de 29
2. Le Conseil Municipal a été convoqué
Le 22 février 2017
L’an deux mil dix-sept, le 28 février
Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M BRIEND Stéphane, le maire
Présents : S BRIEND - A BANNIER - G JEHANNO - C LE MOUAL – Y LOZACH - C COUDRAY - J-Y JOSSE - K QUINTIN – O COLLIOU - M GUILLOU-TARRIERE - M-O MORIN - K FAURE - G DARCEL - J COLLEU - Y MARIETTE - S CHATTE – S FANIC - Y REDON - L LUCAS - J-C ROUILLÉ - J-M DÉJOUÉ – D ETESSE – M ECOLAN
Absent(s) représentés : E BURON - J-M MOUNIER - J-M GEYER –
N QUIGNARD - M RAOULT - P QUINTIN
Absents :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Josiane Colleu a été élue secrétaire de séance
Rapporteur : 2017 02 – FIN1
Débat d’Orientation Budgétaire
Présentation : L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les communes de + de 3500 habitants dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
- D’être informée de l’évolution financière de la commune,
- D’apprécier les contraintes
- De discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront traduites dans le budget primitif (Conseil municipal du 28 mars prochain),
- De s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.
Pas de vote
Rapporteur : 2017 02 – RH1
Création d’un poste de Secrétaire des élus / Chargé (e) d’Etat-Civil
à temps complet
Présentation : L’assistante des élus et du Directeur Général des services a fait part d’une demande de mutation auprès d’une autre commune.
Cette décision de l’agent a conduit à réinterroger les missions qu’elle effectue aujourd’hui eu égard à celle pour lesquelles elle avait été recrutée. Il apparait que ce poste, comme son environnement au sein du service à la population, a beaucoup évolué, à l’image du service public rendu aux usagers.
C’est pourquoi, un nouveau profil a été imaginé pour pourvoir à son remplacement, orienté à la fois vers un secrétariat des élus qui intègre davantage la fonction communication, la prise en compte des nouvelles technologies mais également qui constitue un binôme sur la fonction état civil, alors qu’une collaboratrice de ce service a formulé une demande de travail à temps partiel à 50 %.
Le profil retenu est donc configuré comme suit :
o Secrétariat des élus et du conseil municipal o Communication : propositions en matière de communication, actualisations site internet, panneau lumineux et facebook, développement de nouveaux outils, suivi du magazine municipal o Suivi de dossiers d’état civil en autonomie et en binôme
o Organisation des réceptions.
o Tenue des registres de arrêtés municipaux
o Remplacements accueil
Conscient que les missions qui sont amenées à être développées requièrent une autonomie de gestion, des qualités rédactionnelles et des connaissances approfondies en matière de communication, il est proposé d’ouvrir ce poste, actuellement occupé par une personne au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en catégorie B, aux grades de Rédacteur et Rédacteur principal 2ème classe.
Le poste ouvert au grade non utilisé sera supprimé lors d’un prochain Conseil Municipal après avoir requis l’avis du CTP.
Décision : le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- de créer un poste de secrétaire des élus - chargé(e) d’état civil, aux grades de Rédacteur et Rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet.
- De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
nouveaux grades
catégorie
nombre
agents
postes
ouverts
Effectifs
à budgétiser
pour une
année
complète
Titulaires et stagiaires 65 69.39 62.91
Service administratif 8 11.07 8.5
DGS emploi fonctionnel A 1 1 1
Attaché principal A 1 2 1
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe B 0 1 1
Rédacteur B 0 1 0
adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 1
adjoint administratif Principal 2ème classe C 1 1 1
adjoint administratif 1ère classe C 2 2 2
adjoint administratif 2ème classe C 1 1.07 0.5
Police Municipale 1 1 1
Brigadier chef principal C 1 1 1
Services techniques 17 19 18
ingénieur principal A 1 1 1
Agent de maîtrise principal C 1 1 1
Agent maitrise C 1 1 1
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1
adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 1
adjoint administratif de 2ème classe C 1 1 1
adjoint technique principal de 1ère classe C 2 2 2
adjoint technique principal de 2ème classe C 5 5 5
adjoint technique de 1ère classe C 2 2 2
adjoint technique de 2ème classe C 2 4 3 Service socio-scolaires 31 31.02 28.11
Rédacteur princ 1ère classe B 1 1 1
agent maitrise C 1 1 1
adjoint administratif 1ère classe C 1 1 1
adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1
adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 1
adjoint technique 2ème classe C 8 5.76 5.76
ATSEM principal de 1ère classe C 4 4 4
ATSEM principal de 2e classe C 1 1 1
ATSEM 1ère classe C 2 1.82 1.82
animateur principal de 2ème classe B 1 1 1
animateur B 1 1 1
adjoint animation principal 1ère classe C 1 1 1
adjoint d'animation 1ère classe C 3 2.91 2.91
adjoint d'animation 2ème classe C 5 7.53 4.62
médiathèque et bibliothèque coteaux 3 2.8 2.8
assistant de conservation princ 1ère classe B 1 1 1
adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1 1
adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 0.8 0.8
Horizon 5 4.5 4.5
attaché A 1 1 1
adjoint administratif princ 2ème classe C 1 1 1
adjoint administratif 2ème classe C 1 0.5 0.5
adjoint tech princ 2ème classe C 1 1 1
adjoint technique 2ème classe C 1 1 1
Non Titulaires 14 5.15 4.15
Services techniques et administratif
Adjoint technique 2ème classe C 3 2.2 1.2
accompagnement scolaire- animation
adjoint animation 2ème classe C 1 0.80 0.8
Adjoint technique 2ème classe C 10 2.15 2.15
TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 79 74.54 67.06
Vote : à l’unanimité
Rapporteur : 2017 02 – ENF1
Adhésion au groupement de commandes de fourniture de denrées alimentaires Bio Renouvellement de la convention pour 3 ans
Présentation : Dans le cadre de son projet de territoire, Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques.
Un groupe de travail, constitué de représentants de différentes communes, a ainsi défini la mise en place de groupements de commandes dans les conditions prévues à l’article 8 du code des marchés publics. Ce travail commun entre les communes et l’Agglomération a pour objectifs de faciliter l’intégration de produits bio locaux dans la restauration scolaire mais aussi de soutenir les producteurs bio du territoire en leur permettant d’avoir de la visibilité sur les volumes commandés sur 3 ans.
Le groupement de commande actuel comprend 7 lots :
lot 1 Légumes bruts
lot 2 Légumes 4ème gamme
lot 3 Pommes et poires
lot 4 Viande de boeuf
lot 5 Viande de porc
lot 6 Laitage
lot 7 Kiwi
Chaque commune peut choisir les lots et les produits sur lesquels elle se positionne. Elle indique les volumes minimum qu’elle s’engage à commander annuellement.
Les critères de sélection sont :
- performances en matière de protection de l’environnement – 45%
- performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture – 20%
- valeur technique – 20 %
- prix des prestations – 15%
Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de renouveler la convention constitutive d’un groupement de commandes avec les autres communes et Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour la fourniture de denrées alimentaires Bio, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017.
Vote : à l’unanimité
Rapporteur : 2017 02 – TRAV1
Eclairage public 2ème phase « La Cornille »
Présentation : le SDE a procédé à l’étude modifiée de l’Eclairage public 2ème phase « La Cornille ». Le SDE a transmis un estimatif.
Descriptif :
Plan de récolement éclairage public,
Confection de tranchée 10 ml de réfections
Construction de réseau souterrain 200 ml de 5G10² de câble de mise à la terre 25² cuivre, Raccordement sur le candélabre existant
Fourniture et pose :
D’une borne S22 équipée d’une protection électrique,
7 mâts thermo laqués d’une hauteur de 4 m équipés de 7 lanternes de type « Benito Nébaska » d’une puissance de 52 watts,
Cout total de l’opération : 13 800 € HT Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le projet d’éclairage public 2ème phase « La Cornille » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 13800 € HT (coût total des travaux majoré de 5 % de maîtrise d’œuvre).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui—ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmenté de frais maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds de fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Vote : à l’unanimité