Conseil Municipal - Conseil municipal 07.03.2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal 07.03.2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 07.03.2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Institutions publiques,

COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07.03.2022 – 19h00

PRÉSIDENCE : M Jean-Michel Losego, Maire

PRESENTS : Mmes Laurence Darnise, Marie-Hélène Langlois-Fleurigeon, Dominique Saintignan, Aurélie Ducourant et Monique Bergès, MM Pascal Boisard, Alex Paute et Philippe Bertrand

EXCUSES : M. Bernard Gabas (pouvoir à Philippe Bertrand)

ABSENTS : Mmes Sylvette Bonnemaison-Fitte, MM Emmanuel Saint-Laurans et Julien Guyomard

Secrétaire de séance : Laurence Darnise

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier et 28 février 2022

DOMAINE TRAVAUX

- Dossier de rénovation de l’école maternelle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’historique de ce dossier en leur

rappelant les points suivants :

Objet : Etudes et travaux de rénovation de l’école maternelle

Travaux : Réfection toiture, Isolation des combles, des murs avec habillage en bois,

changement de menuiseries avec brise soleil, remplacement du système de chauffage

par une PAC, VMC double flux, création d’un auvent.

Montant des études : 29 628 € HT (diagnostic DPE, amiante, honoraire architecte)

Montant des travaux : 271 000 € HT

Dépôt du dossier auprès des organismes financeurs : année 2020

Financeurs :

• CD 31 : 58 502 €

• Région : 40 000 €

• Etat : 120 000 €

• Intercommunalité : 16 300 €

• Autofinancement : 66 773 € après récupération du FCTVA de 59 178 €

En raison d’une difficulté liée à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, ce dossier a

pris du retard et a été mis à l’ordre du jour qu’en début d’année.

A ce titre, Il a été demandé à M. Poupart Antoine, architecte, de procéder à une

actualisation financière et technique qui a été présentée à la commission travaux. Elle

prenait en compte les prescriptions des services de l’urbanisme, l’inflation du coût des

matériaux ainsi que les choix techniques validés par ladite commission.

Il en résulte le résultat suivant :

LIBELLE ESTIMATION INITIALE ESTIMATION ACTUALISEE DELTA

Etude thermique 2 600.00 € 2 600.00 € 0.00 €

Diagnostic amiante 1 600.00 € 1 600.00 € 0.00 €

Maîtrise d'œuvre (base

travaux 271 000 €) 25 428.00 € 25 428.00 € 0.00 €

Mission SPS 3 500.00 € 3 500.00 €

Total ETUDES 29 628.00 € 33 128.00 € 3 500.00 €

Isolation + enduit + habillage 100 000.00 € 88 000.00 € -12 000.00 €

Rénovation toiture 350 m² +

zinguerie 36 000.00 € 59 800.00 € 23 800.00 €

Isolation des combles 10 000.00 € 7 200.00 € -2 800.00 €

Menuiseries extérieures (hors

porte préau) 67 000.00 € 98 200.00 € 31 200.00 €

Création auvent 19 500.00 € 19 500.00 €

Porte enroulable préau (option

non comprise dans le prix) 21 932.52 € 21 932.52 €

Système de chauffage (PAC)

+ radiateurs 36 000.00 € 40 000.00 € 4 000.00 €

VMC double flux 12 000.00 € 12 000.00 € 0.00 €

Electricité 2 000.00 € 2 000.00 € 0.00 €

Brise soleil motorisés 8 000.00 € 12 000.00 € 4 000.00 €

Total TRAVAUX 271 000.00 € 338 700.00 € 67 700.00 €

Les principales augmentations sur les travaux se situent sur les postes suivants :

• Rénovation toiture : Estimation erronée de la surface de la toiture (+ 100 m²)

• Changement de menuiseries : Spécificité d’un verre SP 10, non pris en compte sur

l’estimation initiale.

• Création d’un auvent : Non intégré dans l’estimation initiale

Cette augmentation comme dit précédemment est due à une inflation des prix mais

également à une estimation initiale approximative de la part de la maîtrise d’œuvre. Monsieur

le Maire rappelle que tout dépassement de budget n’est pas pris en compte par les

financeurs, ce qui alourdit de manière significative l’autofinancement du projet.

Toutefois, Monsieur le Maire prendra contact avec les différents financeurs pour leur

expliquer la situation afin qu’il puisse amender leur notification en intégrant tout ou partie de

ce complément. Cela reste hypothétique.

Monsieur le Maire précise au conseil qu’il s’agit d’une estimation et que seul le lancement

d’un dossier de consultation des entreprises par le biais d’un marché public peut déterminer

le montant réel de ces travaux. Alors, le Conseil Municipal, à l’appui de ces chiffres, devra se

positionner sur la faisabilité de ce projet.

Après discussion sur un éventuel report ou l’abandon de ce projet, Monsieur le Maire propose

au conseil de toutefois mandater M. Poupart Antoine pour une mission de maîtrise d’œuvre

jusqu’à la phase DCE (dossier de consultation des entreprises) et MDT (mise au point des

marchés de travaux) par le lancement d’une procédure adaptée, car il deviendrait encore plus

difficile de se tourner en cours de projet vers un autre maître d’œuvre.

Si cette proposition interpelle les membres du Conseil après avoir pris connaissance des

approximations évoquées plus haut, ils comprennent aussi qu’il est difficile de changer en

cours de projet.

Le montant de cette phase de maitrise d’œuvre s’élève à 7 452,50 € HT, 8 943 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

DOMAINE FINANCES

Adoption du compte de gestion du budget principal 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion de l’année 2021, établi par le trésorier qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et

comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) • Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée délibérante ce document comptable qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Vote du compte administratif du budget principal 2021

Monsieur le Maire présente sous forme d’un diaporama (ci-joint) les résultats 2021 et les

tendances globales.

Tableau de synthèse des résultats :

EXERCICE 2020 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 982 290,12 1 164 140,12

INVESTISSEMENT 548 010,77 417 895,26

REPORT EX 2020 FONCT. 0,00 447 988,92

REPORT EX 2020 INVEST. 91 824,48 0,00

RESTES A REALISER 2021 0,00 86 000,00

RESULTAT FONCT. 982 290,12 1 612 129,04

RESULTAT INVEST. 639 835,25 503 895,26

TOTAL CUMULE 1 622 125,37 2 116 024,30

Monsieur le Maire quitte la salle et demande à M. Philippe Bertrand, Maire-Adjoint, de faire procéder au vote.

9 voix pour – 0 voix contre – 0 voix abstention

Le compte administratif principal 2021 est adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Solidarité Ukraine

Des administrés nous sollicitent pour savoir si nous mettons en place un dispositif de solidarité vis-à-vis de l’Ukraine.

Sur notre territoire, c’est la Maison de Ma Région qui gère l’ensemble des dons et des actions. Afin d’être les plus opérationnels et les plus efficaces possibles, il est préférable de tout centraliser et n’avoir qu’un seul interlocuteur.

Ainsi, la Maison de Ma Région :

• Récupère les dons : vêtements, produits alimentaires non périssables, produits

d’hygiène, piles, bougies, rallonges électriques, spots, lits de camps, couvertures, gants, masques, pansements, bandages, produits antiseptiques ;

• Fournit le listing des associations qui gèrent les dons financiers ;

• Fournit le listing des propositions d’hébergement.

Par conséquent, si vous souhaitez faire un don, sous forme matérielle ou financière, voire proposer un hébergement, vous pouvez contacter :

MAISON DE MA REGION

7 place du Maréchal Juin

31800 Saint-Gaudens

05 61 33 48 90

laregion.fr/maison-saintgaudens

facebook.com/maisonregionsaintgaudens

Les personnes qui souhaiteraient accueillir des réfugiés peuvent également contacter le Centre Social Intercommunal qui pourra les accompagner dans leur démarche :

AZIMUT

Place de la libération – Place Pégot

31800 Saint-Gaudens

05 61 94 52 30

coeurcoteaux-comminges.fr

facebook.com/centre-social-azimut

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.