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Procès Verbal - PV Conseil du 060923
Procès Verbal - PV CONSEIL 050423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 050423)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PUILBOREAU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
du
mois
d'avril,
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DRAPEAU,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient_
présents
: Messieurs
et Mesdames,
Alain
DRAPEAU,
Marcel
TRUCHOT,
Frédérique
LETELLIER,
Bernadette
MARCHAIS,
Hervé
DE
BLEECKER,
Catherine
ROY,
Jérôme
CATEL,
Didier
PROUST,
Corinne
MARSH,
Denys
SIMON,
Dominique
BOUCARD,
Dominique
COUDREAU,
Ghizlan
VAN
BOXSOM,
Laurent
MAURY,
Alexandre
TILLAUD,
Jocelyne
ROCHETEAU,
Lionel
FRANCÔME,
Daniel
JUDAS,
Blandine
MÉGRIER
et
Brigitte
VRIGNAUD
Étaient
excusés
:
Messieurs
et
Mesdames
Sabine
GERVAIS
(pouvoir
à Jérôme
CATEL),
Didier
BRIAUD,
Emmanuelle
LE
BOULER
(pouvoir
à Corinne
MARSH),
Stéphanie
CASTELLON
(pouvoir
à
Denys
SIMON),
Dominique
RAMBAUD
(pouvoir
à Dominique
COUDREAU),
Josiane
GRELLEPOIS
(Dominique
BOUCARD),
Franck
MORNET,
Jean-Marc
MANGUY
(pouvoir
à Jocelyne
ROCHETEAU)
et Emmanuel
CANTO
(pouvoir
à Lionel
FRANCÔME)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
DE
BLEECKER
Secrétaire
auxiliaire
: Monsieur
Raphaël
DOBEK
Date
de
convocation
: 30
mars
2023
[| ORDRE
DU
JOUR
|
o Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
;
o Rapport
du
maire
sur
l’exercice
des
délégations
données
par
le Conseil
municipal
;
o Finances
- Taux
de
fiscalité
locale
;
o Finances
- Demande
de
subvention
à la
CdA
de
La
Rochelle
pour
la réalisation
et
révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Finances
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
lors
de
guinguettes
éphémères
;
Finances
- Tarifs
des
photocopies
pour
les
associations
puilboraines
;
Finances
- Forfaits
d'enlèvement
de
dépôts
sauvages
de
déchets
;
Administration
générale
- Mise
à disposition
d’un
vélo
à assistance
électrique
;
Aménagement
- Convention
relative
au
contrôle
et
à l'entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
;
Aménagement
- Convention
de
prise
en
charge
financière
pour
travaux
de
raccordements
électriques
;
o Aménagement
- Conventions
avec
le SDEER
;
o Culture
- Demande
de
subventions
pour
le festival
« Aux
Arts
Puilborains
» ;
o Ressources
humaines
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
0 0000 O
| DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
|
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Hervé
DE
BLEECKER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
| APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8 MARS
2023
|
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
8 mars
2023.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
1 sur
18
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
Le
procès-verbal
est
signé
par
Monsieur
le Maire
et
Madame
Sabine
GERVAIS.
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
L'EXERCICE
DES
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
4 juin
2020,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
:
AJ-
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
B/-
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la limite
de
40
000
€ H.T.,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
C!/-
accepter
les
indemnités
de
sinistre
versées
par
les
assurances
;
D/-
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
E!-
fixer
les
reprises
d’alignements
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
F/-
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations,
dont
acte
:
AI-
Néant
B/-
Entre
le 2
mars
et
28
mars
2023,
121
mandats
inférieurs
à 1
000,00
€ et
les
mandats
suivants
ont
été
émis
:
Mandat
Tiers
Objet
Total
TTC
MAPA
MEDIA
IP
Fourniture
et
installation
de
matériels
pour
l'extension
du
30
316,38
€
dispositif
de
vidéoprotection
existant
365
ERIATON
CHATELA
Acquisition
bois
classé
- ZA430
- 85a80ca
9 000,00
383
CEME
ATLANTIQUE
Reprise
du
réseau
de
Re
_.
fuite
- Crèche
-
1 655,40
Maison
de
l'Enfance
- Bâtiment
400
MESSIDOR
CHAREN
Prestation
de
nettoyage
du
parking
de
Beaulieu
- 2023
-
2 277,60
Février
401
BERTON
SAS
Tubes
pour
poteaux
de
panneaux
- Voirie
1 706,66
417
LEROY
MERLIN
Cuisine
du
gîte
n°
4 -
Rénovation
des
Gîtes
- Bâtiment
1 697,50
418
LEROY
MERLIN
Cuisine
- Salle
de
Pause
- Mairie
- Bâtiment
1 208,50
419
LEROY
MERLIN
Cuisine
- Gîte
n°2
- Tourtillère
- Bâtiment
1 799,20
424
SEGILOG
- BERGE
Droit
Entrée
Packs
GF
GRH
- BERGER
LEVRAULT
12
600,00
Forfait
Annuel
1ère
échéance
cession
du
droit
-
425
CIBLER
Maintenance
- Formation
- Oct.
À déc.
2022
LES
E)
Location
d'une
nacelle
20m
pour
élagage
du
01/02
au
464
NEW
LOC
07/02
- Espaces
Verts
1 402,63
465
GESTION
DES
DEC
Entrée
des
végétaux
- Février
2023
1 047,62
468
NCI
ENVIRONNEME
Location
et
rotation
pennes
e
traitement
DIB
- Février
-
1 293,29
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
2 sur
18
478
EUROVIA
SAS
- À
Balayage
des
voiries
- Février
- Beaulieu
- PCB
6 120,00
479
CEME
ATLANTIQUE
Diagnostic
des
installations
de
chauffage
et
de
ventilation
2 842,20
- Château
de
la Tourtillère
- Bâtiment
484
MISE
EN
SCENE
2 videoprojecteurs
Panasonic
PT
VW360E
- Salle
du
2 100,00
Conseil
- Mairie
485
GRDF
SUD-OUEST
Raccordement
de
la
salle
Multiculturelle
au
réseau
de
12
082,88
distribution
de
gaz
naturel
488
KOMPAN
Mise
en
conformité
des
ee
de
la Mairie
- Aires
de
2 035,44
Fourniture
et
pose
de
3 radiateurs
Solius
Neo
vertical
489
CEME
ATLANTIQUE
2000W
blanc
- Ecole
Maternelle
- Bâtiment
2 707,39
490
CEME
ATLANTIQUE
Travaux
chauffage
- Ecole
Maternelle
- Bâtiment
6 480,11
491
VAMA
DOCKS
3 cylindres
électroniques
- Salle
Multiculturelle
1 494,00
497
PRODOMO
Sécurisation
accès
intérieur
par
alarme
+ détecteurs
-
1 031,20
Janvier
- Chantier
salle
Multiculturelle
502
ITE
- INGENIERIE
Etude
de
| installation
de
compteurs
individuels
5 592,00
d'électricité
dans
les
gîtes-
Tourtillère
512
ABELIUM
COLLECT
Hébergement
logiciel
Domino
WEB
- ABELIUM
- année
1 261,32
2023
- Mairie
Hébergt
Portail
Familles
+ Gestion
Electronique
des
Doc
514
ABELIUM
COLLECT
(GED)
- ABELIUM
- année
2023
- Mairie
1 003,06
516
ABELIUM
COLLECT
Maintenance
logiciel
Domino
WEB
- ABELIUM
- année
1 059,52
2023
- Mairie
525
PRESSE
LIVRES
Achat
livres
- Médiathèque
1687,55
530
IMPRIMERIE
Impression
Bulletin
municipal
n 46
- ‘Printemps
2023
1 620,30
ROCHELAISE
Avril-Mai
- Communication
531
LA
POSTE
- ADV
Distribution
de
la brochure
du
CCAS
- Communication
1 101,64
541
CEME
ATLANTIQUE
Réparation
du
chauffage
du
Dojo
- Tourtillère
- Bâtiment
1 714,01
C/-
Néant
Monsieur
le Maire
: « Vous
voyez
qu'il
y a
un
gros
mandat
pour
fourniture
et
installation
de
matériels
pour
l'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
existant.
»
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
: « C'est
la continuité
de
ce
que
nous
avons
jusqu'alors
dans
le centre-
ville
qui
part
d'un
relais
de
la salle
polyvalente
pour
aller
sur
le toit
de
la salle
multiculturelle,
ce
qui
nous
permet
de
ne
pas
avoir
à acheter
une
armoire.
On
crée
des
ponts
entre
chaque
bâtiment
de
la
commune.
Ça
pourra
aller
ensuite
avec
un
pont
sur
le Château
de
la Tourtillère.
En
ce
qui
concerne
cette
installation,
c'est
la mise
en
place
de
caméras
extérieures
qui
longent
les
façades
à l'arrière
de
ce
qu'on
appelle
les
entrées
techniques
de
la rue
Alsace
Lorraine.
Elles
se
recoupent
à l'arrière
en
faisceaux
sur
le côté
du
city
stade
et
de
l’entrée
de
la salle
des
jeunes
puis
l'entrée
principale.
Ça
fait
environ
12
caméras
qui
sont
installées.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Sur
les
mandats
424
et
425,
à quoi
correspondent
ces
dépenses
? »
Monsieur
le Maire
:
« Ça
concerne
le nouveau
logiciel
notamment
pour
les
RH
et les
finances.
On
passe
de
la M14
à la
M57
et
ça
nécessite
un
nouveau
logiciel.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « Le
365,
le bois
classé,
c'est
le Bouscasse?
On
a quel
projet
là-
dessus
? »
Monsieur
le Maire
: « On
a acquis
la moitié
du
bois
qui
existe.
Ce
n'est
pas
celui
qui
longe
la route
en
direction
de
Beaulieu,
c'est
de
l'autre
côté
vers
la rue
des
Pinsons.
Ce
bois
pour
le moment,
on
va
le
laisser
fermé
car
il a
besoin
d'être
nettoyé.
Il y
a plein
de
branches
mortes
qui
sont
tombées.
Ensuite,
on
est
à peu
près
sûr
que
les
voisins
de
l'autre
côté
du
bois
vont
demander
une
clôture
et
une
participation
à la
clôture.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « Et
l'autre
partie
du
bois
n’est
pas
à vendre
? »
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
3 sur
18 Monsieur
le Maire
: « Non,
elle
n'est
pas
à vendre.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « On
ne
peut
pas
avoir
la totalité
? »
Monsieur
le Maire
:
« Pour
le moment,
non.
On
espère
un
jour.
Ça
aurait
dommage
de
rater
l'opportunité
donc
on
l’a
acquis
pour
9 000
€. »
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
: « Petite
précision,
il faut
savoir
qu’on
a quand
même
de
la chance
car
c'était
un
lot
séparé
par
rapport
à la
maison,
ce
qui
nous
a permis
de
préempter
parce
que
sinon
nous
ne
l’aurions
pas.
La
maison
dite
Bouscasse
n'est
toujours
pas
vendue.
On
avance
à petits
pas.
Dans
l'esprit,
si la
propriétaire
vend,
on
aura
là possibilité
de
le récupérer
dans
un
lot
différent.
C'est
important
car
ce
n'est
pas
lié.
Si
les
propriétaires
actuels
avaient
vendu
en
un
seul
lot,
nous
n’aurions
pas
pu
préempter.
On
aurait
dû
préempter
la maison
avec.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: «
Ils
auraient
pu
démembrer
la propriété
aussi.
»
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
: « C'est
compliqué
car
ce
sont
des
maisons
à sauvegarder
et
qu'il
faut
réhabiliter,
et
vu
les
prix
de
vente
aujourd'hui.
»
Monsieur
le Maire
: « N'oubliez
pas
que
le promoteur
aurait
peut-être
mis
ça
dans
les
espaces
verts
et
donc
il aurait
pu
densifier
plus
qu’il
ne
souhaite
le faire
actuellement.
»
Madame
Frédérique
LETELLIER
: « L'ouverture
du
bois
n'est
vraiment
pas
pour
tout
de
suite.
Déjà,
il
faut
nettoyer
ce
bois,
il faut
l'assainir
parce
que
c'est
une
vraie
friche,
il faut
organiser
à l'intérieur
des
allées.
|l faut
aussi
comme
l’a
dit
Monsieur
le Maire,
séparer
les
deux
propriétés
et
il faut
trouver
des
accès
et pour
l'instant
ce
n'est
pas
gagné.
L'idéal
serait
un
accès
qui
donne
en
face
de
chez
Domitys
et
un
bois
qui
ne
soit
pas
accessible
en
voiture,
pour
que
les
gens
viennent
en
vélo
ou
à pied
et
ne
pas
favoriser
le
stationnement
dans
le
lotissement
qui
est
de
l'autre
côté
mais
plutôt
une
ouverture
côté
Domitys
avec
juste
une
voie
vraiment
piétonne.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « Le
mandat
488,
la mise
en
conformité
des
jeux.
On
a eu
un
contrôle
? »
Monsieur
le Maire
: « Tous
les
ans,
on
le fait
et
ce
n’est
pas
uniquement
ceux
du
parc
de
la Mairie.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « Sur
le 502,
est
ce
qu'on
peut
s’il
vous
plait
nous
faire
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
pour
les
gîtes.
On
va
arriver
au
bout
? »
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
: « Oui,
on
arrive
au
bout.
Vous
avez
vu
qu'on
avait
travaillé
avant
de
faire
les
parkings,
ce
qui
a eu
pour
effet
de
ne
pas
avoir
à recasser
et
que
les
subdivisions
des
compteurs
de
chaque
gîte
sont
en
phase
finale.
On
n'est
pas
loin
de
la fin.
»
D/-
Les
concessions
suivantes
ont
été
délivrées
au
cimetière
communal
:
Date
d'achat
Emplacement
Nature
de
la
Tarif
Concession
accordée
à
concession
titre
de
24/02/2023
Case
.
15
ans
503,10
€
Renouvellement
colombarium
06/03/2023
Concession
.
50
ans
181,32
€
Concession
nouvelle
terrain
15/03/2023
SEE
.
50
ans
90,66
€
Concession
nouvelle
terrain
(cavurne)
16/03/2023
ÉESETONCE
50 ans
90,66
€
Concession
nouvelle
terrain
(cavurne)
E/-
Néant
F/-
Néant
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
4 sur
18 [ 23-04-033
: TAUX
DE
FISCALITÉ
LOCALE
Suite
à la
réception
des
bases
fiscales
pour
l'année
2023,
et d'une
précision
apportée
par
le service
de
Fiscalité
Directe
Locale
de
la DDFIP
de
Charente-Maritime,
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
revoir
les
taux
votés,
notamment
en
ce
qui
concerne
le taux
de
taxe
d'habitation.
En
effet,
depuis
le
1°
janvier
2023,
la Commune
peut
de
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation,
ce
qui
n'était
pas
possible
en
2021
et
2022.
La
taxe
d'habitation
est
définitivement
supprimée
pour
les
résidences
principales
depuis
le 1°
janvier
dernier,
mais
elle
continue
de
s'appliquer
aux
résidences
secondaires.
Or,
si aucun
taux
de
taxe
d'habitation
n'est
voté,
cela
est
interprété
comme
une
décision
de
ne
pas
percevoir
le produit
de
cette
taxe.
Pour
la commune
de
Puilboreau,
cela
représente
une
recette
estimée
à 24
400
€ pour
l'année
2023,
à taux
constant.
Ainsi,
il est
proposé
d'abroger
la délibération
n°23-03-023
du
8 mars
2023
relative
aux
taux
de
fiscalité
pour
cette
année,
et
de
soumettre
de
nouveau
au
vote
les
taux
de
fiscalité
directe.
Compte
tenu
de
l'augmentation
estimée
de
7%
des
bases
de
la fiscalité
locale,
de
l'inflation
élevée
subie
par
les
ménages,
et
afin
d'impacter
le moins
possible
le pouvoir
d'achat
des
puilborains,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
votés
et
appliqués
en
2022.
Les
taux
seraient
les
suivants
:
o 44,26
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
o 41,66
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
o 7,88
%
pour
la taxe
d'habitation
;
o 30
%
de
majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
des
logements
non
affectés
à l'habitation
principale.
La
recette
totale
engendrée
est
estimée
à 3
330
531
€, allocations
compensatrices
comprises.
Vu
la délibération
n°2027/02/04
relative
à l'institution
de
la majoration
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
;
Vu
la délibération
n°23-03-023
du
8 mars
2023
relative
aux
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2023
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
;
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’ABROGER
la délibération
n°23-03-023
du
8 mars
2023
relative
aux
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2023
;
> D’APPROUVER
le maintien
des
taux
de
fiscalité
suivants
à partir
de
l'année
2023
:
o 44,26
% pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
o 41,66
% pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
o 7,88
% pour
la taxe
d'habitation
;
o 30
% de
majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
des
logements
non
affectés
à l'habitation
principale.
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
5 sur
18 Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
QUESTION
23-04-034
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À LA
CDA
DE
LA
ROCHELLE
POUR
LA
REALISATION
ET
REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE Monsieur
le Maire
explique
qu’au
vu
de
l’évolution
règlementaire
(décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
issu
de
la loi
Matras
du
25
novembre
2021),
la Commune
de
Puilboreau
est
soumise
à l'obligation
de
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.)
dans
un
délai
de
2 ans
à compter
de
la date
de
la notification
du
courrier
transmis
par
la Préfecture.
Face
à cette
obligation
règlementaire
et soucieuse
de
la protection
de
ses
administrés,
la Commune
de
Puilboreau
va
engager
des
travaux
pour
élaborer
le Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Elle
sera
accompagnée
par
le
bureau
d'études
Numérisk.
Le
coût
de
l'étude
est
de
7 075
€ H.T.
La
subvention
serait
de
3 537,50
€.
Le
P.C.S.
peut
être
assimilé
à une
boite
à outils
qui
comprend
le diagnostic
des
risques
de
la
commune,
l'organisation
d'un
poste
de
commandement
communal,
la stratégie
d'alerte
pour
recevoir,
traiter
et
diffuser
l'alerte
à la
population,
la définition
d'un
plan
d'actions
graduées
en
fonction
des
scénarii
d'événements,
un
inventaire
des
moyens
humains
et
matériels,
un
annuaire
de
crise
et
des
cartographies
opérationnelles.
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Pour
quelle
durée
il est
prévu
ce
PCS
? On
nous
donne
un
délai
de
2
ans
pour
l'appliquer
et
le faire
mais
après
il est
établi
pour
quelle
durée
? »
Monsieur
le Maire
:
« 1! est
établi
pour
une
durée
indéterminée
mais
il aura
sûrement
besoin
d'être
révisé
en
fonction
de
l'évolution
des
dangers
de
la commune.
Sachez
que
jusqu'à
présent
on
a eu
deux
difficultés.
Je
me
souviens
d'une
nuit,
notamment,
où
il avait
fallu
évacuer
le terrain
de
camping.
On
n'avait
rien
de
prévu.
|| a
fallu
innover,
inventer.
Heureusement,
des
bénévoles
étaient
venus
nous
aider.
Ensuite,
il y
a eu
2 fois
le feu
au
poste
source
de
Beaulieu.
Il a
fallu
évacuer
les
commerces.
Là
aussi,
on
n'avait
rien
de
préparé.
Il faut
arriver
à le
faire.
Nous,
on
n'est
pas
très
concerné
par
les
inondations,
à part
pendant
les
gros
orages
où
certaines
rues
ont
des
problèmes
d'écoulement
des
eaux,
on
n'est
pas
comme
les
villes
proches
de
l'océan
et
il n'est
pas
prêt
d'arriver
chez
nous.
Que
l'on
ait
un
plan
de
sauvegarde,
moi
je
trouve
ça
très
bien,
au
moins
on
aura
quelque
chose
d'écrit,
d'installé,
on
saura
ce
qu'il
faut
faire,
comment
s'organiser,
on
saura
qui
prévenir.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
:
« Dans
cette
période
d'évaluation,
le plan
d'actions
et
de
travaux
à
réaliser
pour
ce
PCS,
en
matière
de
communication
est-ce
que
ce
PCS
sera
consultable
sur
le site
de
la commune
? »
Monsieur
le Maire
: « Je
pense
qu'on
peut
le mettre,
oui.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Au
moins
pour
sensibiliser
les
citoyens
sur
les
risques
encourus
sur
la commune.
»
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
: « Je
pense
que
de
toutes
façons,
il va
être
validé
en
Conseil
après
validation
par
les
services.
En
plus
de
cela,
l'intérêt
c'est
que
la population
puisse
réagir
quand
il y a
un
problème
sur
la commune
donc
ce
n'est
pas
plus
mal.
Ne
serait-ce
que
pour
rappeler
les
numéros
qui
déclencheront
les
interventions.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2331-4
et
L. 2331-6
;
Vu
la convention
cadre
relative
au
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
d'intention
(PAP)
ruissellement,
remontée
de
nappe
et
débordement
de
cours
d'eau
;
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
6 sur
18 Considérant
que,
pour
les
actions
menées
dans
le cadre
de
l'axe
3 du
PAP]
: poursuivre
et
harmoniser
la conception
des
Plans
Communaux
de
sauvegarde,
la commune
de
Puilboreau
peut
bénéficier
d'une
contribution
financière
de
la part
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
(CDA)
à
hauteur
de
50%
pour
une
dépense
maximale
de
7 389
€ H.T.
;
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D'APPROUVER
le lancement
des
travaux
consistant
à élaborer
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
contribution
financière
de
la part
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
pour
la participation
aux
frais
de
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
par
le bureau
d’études
Numérisk
à hauteur
de
50%
d'une
dépense
maximale
de
7 389
€ H.T.
et
de
remplir
les
formalités
nécessaires
dans
ce
cadre
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
QUESTION
23-04-035
:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
DE
GUINGUETTES
ÉPHÉMERES
Madame
Bernadette
MARCHAIS,
Adjointe,
rappelle
le succès
des
guinguettes
au
parc
de
la Mairie
en
2022.
La
Commune
souhaite
renouveler
cette
animation
les
vendredis
de
mai
et
juin
de
19h00
à
22h00,
le samedi
9 septembre
ainsi
qu'à
la Fête
de
la Musique.
« Aunis
Express
» est
le
regroupement
de
cinq
commerçants-restaurateurs
qui
ont
imaginé
un
concept
de
« street
food
» dans
une
ambiance
guinguette.
Ces
quatre
restaurateurs
et
un
brasseur
de
bières
artisanales
ont
proposé
d'accompagner
la Commune.
Ils
proposeront
aux
visiteurs
de
découvrir
des
spécialités
de
cuisine
étrangère
(asiatique,
orientale,
etc.).
Une
autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
sera
consentie
à chaque
commerçant.
Madame
Bernadette
MARCHAIS
propose
de
reconduire
les
mêmes
tarifs
que
l'année
dernière
: 5 €/ml/jour
et
un
forfait
électrique
de
5 €
par
jour.
Madame
Bernadette
MARCHAIS
: « A
savoir
que
les
guinguettes
débuteront
le premier
week-end
de
mai
jusqu'au
23
juin
auront
une
animation
tous
les
soirs,
des
musiciens,
chanteurs.
Pour
le 9
septembre
c'est
la journée
que
l’on
prévoit
pour
le forum
donc
se
sera
la clôture
des
guinguettes.
Le
forum
qui
devrait
se
dérouler
dans
le parc
de
la Mairie
aura
une
soirée
finale
avec
la dernière
guinguette
de
la saison.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
une
redevance
de
5 €/mil/jour
pour
les
guiguettes
éphémères
;
> D’APPROUVER
un
forfait
électrique
de
5 €
par
jour
par
commerçant
pour
les
guinguettes
éphémères
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
7 sur
18 Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
QUESTION
23-04-036
: TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
PUILBORAINES Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
associations
puilboraines
peuvent
réaliser
des
photocopies
à la
Mairie.
Chaque
association
reconnue
dispose
d'un
code
exclusif
lui
permettant
d'utiliser
le
photocopieur
et
de
vérifier
l'état
de
sa
consommation.
La
dernière
tarification
du
coût
des
copies
datait
de
2010.
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
des
nouveaux
tarifs
au
prix
coûtant
(copie
et papier)
:
o copie
A4
noir/blanc
: 0,02
€ ;
copie
A3
noir/blanc
: 0,04
€ ;
copie
A4
couleur
: 0,17
€ ;
copie
A3
couleur
: 0,34
€.
O0 Oo ©
Les
associations
recevront
un
titre
de
recettes
en
fin
d'année.
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « On
s'est
référé
à quoi
pour
déterminer
le tarif
? »
Monsieur
le Maire:
«C'est
le prix
coûtant
de
la feuille,
l'encre
et la
maintenance
de
la
photocopieuse.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « Monsieur
le
Maire,
je
ne
veux
pas
présumer
de
vos
compétences
mais
comment
vous
pouvez
présumer
le prix
coûtant
d'une
photocopie
? Je
pense
que
normalement,
de
mémoire,
il existait,
je ne
sais
pas
si ça
a été
renouvelé,
un
texte
officiel
qui
déterminait
le coût
de
la copie.
Est-ce
qu'on
s’est
référé
à ça
ou
pas
? »
Monsieur
le Maire
: « Non,
je pense
qu'on
a calculé
le coût
de
l'amortissement
et la
maintenance
de
la
machine
et
le
prix
des
feuilles.
C'est
au
plus
juste.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
les
tarifs
des
photocopies
définis
ci-dessus
pour
les
associations
puilboraines
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
QUESTION
23-04-037
: FORFAITS
D'ENLÉVEMENT
DE
DÉPÔTS
SAUVAGES
DE
DÉCHETS Monsieur
le Maire
explique
que
malgré
les
services
existants
sur
le territoire
pour
la gestion
des
déchets
(déchetteries
de
Lagord,
Périgny
et
Saint-Xandre),
il est
constaté
un
nombre
important
de
dépôts
sauvages
sur
la voie
publique
(ordures
ménagères,
déchets
verts,
encombrants,
etc.).
Ces
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
8 sur
18 incivilités
nuisent
à la
propreté
et
à la
sécurité
de
la Commune.
L'intervention
des
agents
municipaux
représente
également
un
coût
supplémentaire.
Monsieur
le Maire
propose
d'instaurer
deux
forfaits
lorsqu'un
dépôt
sera
constaté
et l’auteur
des
faits
identifié.
Ce
dernier
recevra
un
courrier
l'informant
de
la facturation
du
coût
de
l'enlèvement
de
son
dépôt
sauvage
puis
un
titre
de
recette
correspondant.
Monsieur
le Maire
: « Je
vous
précise
que
ces
forfaits
sont
en
plus
de
l'amende
qui
est
de
135
€. »
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « L'amende
ce
n'est
pas
forcément
135
€, ça
dépend
si vous
consultez
le code
des
collectivités
territoriales,
le code
de
l'environnement
ou
le code
pénal.
Selon
l'un
ou
l'autre,
vous
verrez
qu'elles
sont
différentes
pour
traiter
le même
sujet.
Moi
je
considère
que
le
montant
aujourd'hui
du
forfait
semble
un
petit
peu
sous-estimé.
Après,
c'est
votre
choix.
Je
voulais
savoir,
Monsieur
le Maire,
vous
avez
une
délégation
au
sein
de
la CdA
pour
la gestion
des
déchets.
Est-ce
que
ça,
c'est
un
sujet
qui
a été
abordé
et sur
lequel
vous
menez
des
actions
? »
Monsieur
le Maire
: « Bien
sûr,
on
est
en
train
de
travailler
avec
les
Maires
pour
le transfert
de
pouvoir
de
police
en
ce
qui
concerne
la gestion
des
déchets.
Ce
qui
permettra
à la
CdA
de
parfois
pouvoir
aller
sur
des
petites
communes
qui
n’ont
pas
les
moyens
de
ramasser
les
gravats
et les
encombrants.
Pour
les
grosses
communes
aussi
mais
d’abord
pour
les
petites
communes
qui
parfois
n'ont
même
pas
de
tractopelle
pour
enlever
les
gravats.
C'est
donc
en
discussion,
sachant
que
certains
Maires
ne
souhaitent
pas
tellement
transférer
leur
pouvoir
de
Maire.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
:
« Alors
même
si vous
transférez,
ça
ne
vous
enlève
pas
votre
responsabilité
sur
le plan
de
la sûreté
et
sur
le plan
de
la salubrité.
Après
que
vous
déléguiez
à la
CdA,
c’est
un
autre
sujet.
»
Monsieur
le Maire
:
« Récemment
une
commune
a eu
des
gros
dépôts,
nous
avons
envoyé
les
camions
de
la CdA
pour
enlever
ces
gros
dépôts.
C'est
à Thairé
d'Aunis,
on
les
a aidés
car
ils
n'avaient
pas
les
moyens
de
les
faire
enlever
et
là,
on
a trouvé
les
responsables.
»
Madame
Jocelÿne
ROCHETEAU
: « Je
rebondis
un
peu
sur
cette
discussion,
on
met
des
amendes
en
place,
on
peut
débattre
longtemps
sur
le montant
qui
est
trop
élevé
ou
pas
assez
élevé,
mais
là où
sont
ces
dépôts
sauvages,
on
les
connait
à peu
près,
c'est
toujours
les
mêmes.
Je
vois
bien
qu'en
bas
de
la rue
de
la Belle
Etoile,
c'est
toujours
au
même
endroit.
Pourquoi
on
ne
met
pas
des
caméras
à
ces
endroits
? »
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
: « J'adore
entendre
ça.
Franchement
! Dans
le dernier
mandat
passé,
je
me
suis
fait
reprendre
de
volée
en
disant
« on
ne
va
pas
filmer
les
gens
». Vous
vous
rappelez
de
ça
?
Là,
aujourd'hui
sur
un
cas
de
figure
qui
est
effectivement
certes
nécessaire,
on
aurait
une
dérogation
sur
ce
qui
n'était
pas
le principe
défini
à la
base,
à savoir
filmer
la sauvegarde
de
nos
bâtiments
communaux,
ça
serait
la première
des
choses,
la seconde,
déjà
il n'y
avait
pas,
c'est
nouveau
l'installation
du
forfait
de
150
€. On
peut
effectivement
discuter
sur
le montant,
est-ce
que
c'est
trop
faible,
est-ce
que
c'est
trop
fort.
Si
c'est
quelqu'un
met
un
réfrigérateur
dans
la rue
qui
n'est
pas
un
encombrant.
Là
effectivement,
ça
fait
cher
pour
un
enlèvement
d'un
réfrigérateur
et
de
l’autre
côté
quelqu'un
qui
y met
1 m3
de
détritus,
à contrario
on
peut
dire
que
c'est
un
peu
faible.
Donc
il faut
savoir
ce
que
l'on
veut.
On
veut
faire
peur
en
disant
si vous
mettez
votre
matelas
sans
qu’il
y ait
une
demande
à la
CdA
pour
un
enlèvement
parce
que
vous
n'avez
pas
de
voiture,
ou
autre
problématique
de
ce
genre,
sachez
que
ça
va
vous
coûter
ça.
Maintenant
les
caméras,
c'est
peut-être
un
débat
qu'il
peut
y avoir.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Ce
n'était
certainement
pas
de
notre
fait,
on
était
tout
à fait
d'accord,
nous
avions
même
proposé
d'installer
des
caméras
sur
les
sites
concernés,
celui
de
la Belle
Etoile
et
je
crois
que
nous
avions
parlé
de
celui
des
ateliers.
Beaucoup
de
communes
pourraient
aujourd'hui
régler
ce
problème
sans
passer
par
les
caméras.
Quels
sont
vos
pourcentages
de
réussite
pour
identifier
les
déposants
car
c'est
toutes
les
semaines
que
la commune
passe
sur
ces
sites
pour
récupérer
les
déchets
?»
Monsieur
le Maire
: « Des
dépôts
sur
la commune,
il n'y
en
a pas
tant
que
ça.
Il y
a souvent
sur
le long
des
routes
des
bouteilles
mais
c'est
autre
chose.
Pour
en
revenir
aux
caméras
et
au
pouvoir
de
police
que
je
souhaite
transférer
au
service
déchets
à la
CdA,
il y
a la
pose
des
caméras
sur
les
containers
d'apport
volontaire.
Actuellement
c'est
en
débat
au
comité
de
pilotage
de
la gestion
des
déchets
et
c'est
très
discuté.
Tous
les
Maires
ne
sont
pas
d'accord.
Est-ce
qu'on
arrivera
à mettre
des
caméras
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
9 sur
18 sur
les
dépôts
où
les
Maires
sont
d'accord,
est
ce
qu'on
arrivera
à les
différencier
? Pour
le moment
on
n'en
est
pas
encore
là.
C'est
une
grande
discussion.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
:
« Après
ça,
c'est
à la
décision
de
chaque
commune.
Chaque
commune
est
libre
de
faire
ce
qu'elle
a envie.
»
Monsieur
le Maire
: « Après,
il y a
un
règlement
à la
CdA,
ce
n'est
pas
si simple
que
ça.
»
Monsieur
Didier
PROUST
: « La
caméra
peut
avoir
une
utilité
mais
l'utilité
ne
peut
être
que
temporaire
parce
que
si je
suis
dans
l'incivilité,
je
mets
les
déchets,
je
suis
filmé.
Si j'ai
la volonté,
qu'est-ce
que
je
vais
perdre
de
le mettre
à un
autre
endroit
donc
on
va
déplacer
les
caméras
dans
un
autre
endroit
de
la commune.
Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
une
solution.
|| y
aura
cet
effet-là
immanquablement.
Je
ne
vois
pas
trop
l'utilité
aujourd'hui.
»
Monsieur
Dominique
COUDREAU
: « Si
je
peux
intervenir,
simplement
pour
préciser
qu'il
y a
une
règlementation
qui
existe
en
termes
de
dispositif
de
caméras
soit
dans
le cadre
administratif
soit
dans
le cadre
judiciaire.
Normalement,
chaque
commune
qui
veut
installer
une
caméra,
c’est
déjà
reçu
par
la Préfecture.
Que
ce
soit
la Gendarmerie
ou
la police,
il y
a des
référents
sureté
donc
il faut
consulter
ces
gens-là
avant
d'installer
les
caméras.
Ils
vous
accompagnent
dans
le montage
du
dossier
et
sur
les
références
légales
de
l'installation
de
ces
caméras.
Il faut
peser
le pour
et
le contre
chaque
fois.
»
Monsieur
Daniel
JUDAS
: « C'est
dissuasif.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Là,
pour
l'instant
on
a parlé
uniquement
du
côté
sanction
pour
traiter
les
déchets
mais
en
amont
est-ce
que
l'on
souhaite
prendre
d'autres
mesures
concomitantes
pour
anticiper
la gestion
de
ces
dépôts
en
matière
de
communication,
en
matière
de
sensibilisation,
en
matière
de
prévention
parce
que
ce
n’est
pas
uniquement
sanctionner.
»
Monsieur
le Maire
: « Ça
fait
partie
du
plan
de
prévention
de
la gestion
des
déchets
qui
est
en
train
de
se
mettre
en
place
actuellement.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Justement
à ce
sujet,
j'ai
pu
consulter
le guide
relatif
à la
lutte
des
abandons
et
des
dépôts
illégaux
qui
date
de
décembre
2020,
qui
a été
édité
par
le Ministère
de
la
transition
écologique
qui
est
très
bien
fait.
C'est
un
document
de
130
pages
qui
traite
tous
les
aspects
de
l'anticipation
de
la gestion
de
ces
déchets.
Moi,
ce
que
je propose,
c’est
qu'en
commission
environnement,
avant
de
mettre
en
application,
on
en
parle
et
on
prévoit
un
certain
nombre
de
panels
d'actions
pour
justement
essayer
d'être
un
peu
plus
préventif
sur
ces
problèmes.
»
Monsieur
le Maire
:
« Notre
ambition,
c'est
de
mettre
une
police
de
l’environnement
CdA
pour
les
déchets.
C'est
déjà
en
place
sur
la ville
de
La
Rochelle,
ce
sont
des
gens
en
civil.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Ce
n'est
pas
que
de
la surveillance
physique,
c'est
aussi
des
panneaux
« attention
», «
interdiction
de
déposer
», «
sanction
», etc.
Vous
avez
d’autres
communes
qui
ont
adopté
des
panneaux
humoristiques
pour
sensibiliser
les
gens.
C'est
sur
ce
type
de
domaines
sur
lesquels
on
peut
intervenir.
»
Madame
Frédérique
LETELLIER
: « Avec
Jérôme
CATEL,
on
n'arrête
pas
de
communiquer
sur
les
déchets
mais
aussi
sur
les
crottes
de
chiens.
La
belle
saison
va
arriver,
on
va
être
aussi
confronté
à
ce
genre
de
problèmes-là.
On
fait
tous
les
ans,
je vous
rappelle,
le world
clean
up
day.
On
a très
peu
de
participants
et
à chaque
fois,
on
fait
quand
même
beaucoup
de
communication
dans
le journal
Sud-Ouest
et
sur
nos
réseaux.
On
fait
participer
aussi
le club
des
entreprises
et
les
écoles
et
malgré
tout
on
a toujours
des
déchets.
Je
pense
que
c'est
de
l'incivilité.
On
a aussi,
Monsieur
le Maire
vient
de
le dire,
de
la chance
car
on
n’a
quand
même
pas
trop
de
déchets
sauvages
sur
la commune.
Je
vous
entends
et
oui
on
peut
remettre
des
panneaux,
on
peut
re-sensibiliser
les
gens,
on
peut
faire
une
commission
environnement
mais
je
pense
que
ça
n'avancera
pas.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Si,
ça
sert
de
guide
pour
mettre
des
actions.
Ce
n'est
pas
en
disant
que
ça
résoudra
rien
qu'on
résoudra
le problème.
»
Monsieur
Hervé
De
BLEECKER
:
« Je
m'occupe
de
la voirie
et
navigue
pas
mal
sur
la commune.
Comment
on
peut
identifier
les
déchets
? C'est
principalement
des
déchets
verts
et
principalement
à
la saison
actuelle.
Quand
je fais
le tour
de
la commune,
et
je le
fais
plusieurs
fois
par
semaine,
on
voit
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
10
sur
18 les
secteurs
bien
définis
où
les
déchets
sont
abandonnés.
C'est
des
secteurs
où
les
gens
n'habitent
pas.
Ça
se
fait
un
peu
à la
sauvette.
Je
suis
en
lien
avec
le personnel
de
la mairie
et
il y a
une
semaine
ou
quinze
jours,
il y avait
des
éléments
de
carrosserie
rue
de
la Belle
Etoile.
J'ai
fait
ôter
le
plus
rapidement
possible
mais
des
déchets,
il n'y
en
a pas
tant
que
ça.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Ça
dépend
des
sites
en
fait.
»
Monsieur
Laurent
MAURY
: « Juste
une
remarque,
à part
sensibiliser
et
éduquer,
les
cigarettes
! »
Madame
Corinne
MARSH
: « Lorsque
les
enfants
participent
au
World
clean
up
day,
ils
ramassent
les
déchets
à part
et
ils
les
pèsent
et
tous
les
ans,
les
enfants
sont
effarés
de
voir
le nombre
de
kilos
de
déchets.
Le
projet
du
CME
est
de
fabriquer
une
boîte
à mégots
pour
mettre
devant
le portail
de
l'école
car
les
parents
quand
ils
viennent
chercher
leurs
enfants,
en
attendant
ils
fument
et mettent
le mégot
par
terre.
Devant
les
commerces,
devant
le bureau
de
tabac,
les
gens
n’ont
pas
encore
le réflexe
de
mettre
leur
boîte
à mégots
dans
la poche.
I! y
a un
gros
travail
à faire.
»
Madame
Frédérique
LETELLIER
« Les
mégots
sont
recyclés
par
une
société
à Nantes
qui
fabrique
du
mobilier
urbain.
On
a acheté
des
cendriers
qu'on
a dispatché
un
peu
partout.
»
Monsieur
Marcel
TRÜUCHOT
: «
Je
voudrais
clore
le sujet
s’il
n'y
a rien
à dire
derrière.
Je
vous
rappelle
qu'on
fait
des
campagnes
publicitaires
et
on
met
des
photos
de
véhicules
sur
les
trottoirs.
C'est
la
troisième
fois
que
nous
les
mettons
sur
nos
panneaux
et
il y a
toujours
des
véhicules
sur
les
trottoirs
donc
de
la prévention,
l'information.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « Monsieur
le Maire,
je
tiens
à ce
que
ce
soit
noté,
on
ne
s'abstient
pas
sur
le principe,
on
s’abstient
parce
qu'on
estime
que
les
forfaits
ne
sont
pas
forcément
calibrés
par
rapport
aux
contrevenances
et
puis
aussi
parce
que
nous
n'avons
pas
pu
débattre
de
tout
ça
avant
et
que
peut-être
il y avait
des
pistes
à explorer
un
peu
plus
avant
d'arriver
à cette
délibération-
là.
»
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.541-1-1
;
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
l'instauration
d'un
forfait
de
150
€ pour
l'enlèvement
et la
prise
en
charge
de
dépôts
sauvages
d'un
volume
inférieur
à 1
m$
lorsque
l’auteur
est
identifié
;
> D’APPROUVER
l'instauration
d'un
forfait
de
300
€ pour
l'enlèvement
et la
prise
en
charge
de
dépôts
sauvages
d'un
volume
supérieur
à 1
m$
lorsque
l'auteur
est
identifié
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
POUR
CONTRE
ABST
NE
PREND
PAS
VOTE
‘
PART
AU
VOTE
20
7
Abstention
: Mesdames
et Messieurs
Lionel
FRANCÔME
(dont
pouvoir
de
Monsieur
Emmanuel
CANTO),
Daniel
JUDAS,
Blandine
MÉGRIER,
Jocelyne
ROCHETEAU
(dont
pouvoir
de
Jean-Marc
MANGUY')
et
Brigitte
VRIGNAUD
Propos
de
fin
de
séance
rattachés
à la
présente
question.
Monsieur
le Maire
: « Le
dépôt
sauvage
s’il
est
dans
un
fossé
communal,
c'est
la compétence
du
Maire.
Au
pied
d’un
point
d’apport
volontaire,
c'est
une
compétence
CdA.
C'est
cela
que
je
voudrais
faire
modifier,
que
ce
soit
une
compétence
CdA
quel
que
soit
le lieu.
Pour
ça,
il faut
transférer
le
pouvoir
de
police
du
Maire.
»
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
11 sur
18 Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « C'est
compliqué
dans
notre
pays.
»
Monsieur
Lionel!
FRANCÔME
:
« Pour
revenir
sur
ce
que
vous
venez
de
dire
Monsieur
le Maire,
je
reviens
toujours
sur
la responsabilité
concernant
la question
de
salubrité.
Vous
êtes
engagé
avec
3
codes
différents.
Comment
voulez-vous
vous
y retrouver
? »
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU:
«C'est
pour
ça
que
ça
nécessitait
une
discussion
plus
approfondie.
»
QUESTION
23-04-038
:
MISE
À DISPOSITION
D'UN
VÉLO
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE Madame
Frédérique
LETELLIER,
Adjointe,
rappelle
que
dans
le cadre
du
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(P.O.A.)
du
PL.U..
qui
détermine
les
grandes
orientations
notamment
en
matière
de
déplacements,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
(CdA)
a souhaité
mettre
en
place
une
expérimentation
portant
sur
un
dispositif
de
prêt
à titre
gratuit
d’un
vélo
à assistance
électrique
(V.A.E.)
dans
les
communes
de
l’agglomération
en
2021.
La
CdA
de
La
Rochelle
et la
Régie
de
Transport
Communautaire
Rochelais
(R.T.C.R.)
renouvellent
cette
opération.
Ce
V.A.E.
est
mis
à disposition
auprès
des
communes
qui
le souhaitent,
à charge
pour
elles
d'en
faire
la promotion
auprès
de
leurs
habitants.
Ce
vélo
a notamment
vocation
à être
stationné
dans
un
endroit
visible
du
public
afin
de
le faire
essayer
(pour
une
journée)
selon
le contrat
joint
en
annexe.
Il
pourra
également
être
utilisé
pour
les
déplacements
professionnels
des
agents
municipaux
et
des
élus. Ce
dispositif
permet
de
contribuer
à la
promotion
locale
du
service
de
location
longue
durée
du
vélo
à
assistance
électrique
Yélo,
accessible
aux
habitants
de
la CdA,
selon
les
conditions
de
ressources.
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Est-ce
que
nous
avons
un
bilan
sur
l'utilisation
de
ce
vélo
? »
Madame
Frédérique
LETELLIER
:
« Oui.
Il est
principalement
utilisé
par
les
agents
de
la Mairie,
quelques
élus
et très
très
peu
de
nos
concitoyens
qui
ne
viennent
pas.
Ils
vont
directement
se
servir
aux
vélos
extérieurs.
IIS
ont
un
abonnement.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Parce
que
celui-ci
est
mis
en
place
pour
sensibiliser
les
gens
à son
utilisation
? »
Madame
Frédérique
LETELLIER
: « Tout
à fait.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
:
« Est-ce
qu'un
ce
n'est
pas
suffisant
et
qu'il
en
faudrait
peut-être
deux
? »
Madame
Frédérique
LETELLIER
: « Non
je
ne
pense
pas.
L'idée
c'était
de
sensibiliser
les
concitoyens
et en
fait
les
gens
ne
viennent
pas.
Îls
ont
des
abonnements.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Est-ce
qu’on
a eu
des
incidents
à gérer
comme
sur
la convention
? »
Madame
Frédérique
LETELLIER
:
« Non,
on
demande
juste
une
pièce
d'identité
à la
personne
qui
veut
prendre
le vélo.
Bien
évidemment,
on
va
recharger
la batterie
pour
éviter
qu'elle
ne
tombe
en
panne.
Principalement,
ce
sont
nos
agents
qui
l'utilisent.
»
Monsieur
le Maire
: « Il
va
y avoir
une
journée
de
sensibilisation
pour
en
parler.
»
Monsieur
Didier
PROUST
: « Oui
au
mois
de
septembre
lors
de
la semaine
du
déplacement
organisée
par
la CdA.
L'année
dernière
on
avait
déjà
organisé
un
mercredi
sur
l'utilisation
du
vélo
sur
le
déplacement.
Là
on
est
en
train
de
faire
un
programme
qui
sera
un
peu
plus
élaboré
avec
d'autres
animations
et une
sensibilisation.
On
a demandé
à la
CdA
qui
était
un
peu
trop
statique
à mon
goût
et
qui
n'avait
pas
proposé
d'activités
un
peu
ludiques
pour
les
gens.
Ça
manquait
un
petit
peu
de
dynamisme
donc
on
va
demander
à ce
que
ce
soit
fait.
On
s'inscrit
complètement
dans
ce
projet
là
avec
cette
journée.
On
va
aussi
demander
à l'école
comment
on
peut
faire
pour
que
ce
soit
un
petit
plus
punchy
que
ça
l'a
été
car
c'était
une
première
année
qui
a très
bien
fonctionné
car
on
a eu
un
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
12
sur
18 peu
de
plus
de
200
personnes.
On
va
refaire
cette
expérience
qui
à mon
sens
est
nécessaire.
Le
vélo
électrique
est
bien
évidemment
au
centre
de
cette
action.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Vous
confirmez
que
ce
prêt
de
VAE,
c'est
bien
24
heures
pour
une
personne.
»
Madame
Frédérique
LETELLIER
: « Oui
c'est
ça,
aux
horaires
d'ouverture
de
ia Mairie.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
d'un
vélo
électrique
pendant
un
an
avec
la CdA
de
La
Rochelle
et
R.T.C.R.,
jointe
en
annexe
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
QUESTION
23-04-039
:
CONVENTION
RELATIVE
AU
CONTRÔLE
ET
À
L'ENTRETIEN
DES
APPAREILS
DE
DÉFENSE
CONTRE
L’INCENDIE
Monsieur
le Maire
explique
que
la Commune
est
compétente
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI).
Le
contrôle
des
ouvrages
(88
poteaux
à incendie)
est
actuellement
réalisé
par
la SAUR.
La
Commune
souhaite
désormais
confier
ce
contrôle
et
cet
entretien
à la
CdA
de
La
Rochelle. Cette
opération
se
fera
en
application
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
validé
par
arrêté
préfectoral
n°17-082
du
17
mars
2017.
Cette
convention
ne
vaut
pas
transfert
de
compétence
de
DECI
de
la Commune
vers
la CdA
et
n'est
pas
une
délégation
du
service
public
de
la DECI.
Monsieur
le Maire
présente
la convention
d'une
durée
de
5 ans.
L'entretien
de
poteaux
à incendie
comprendra
un
contrôle
fonctionnel
et un
contrôle
des
performances
hydrauliques
des
hydrants.
Si
le
remplacement
où
la réparation
du
poteau
à incendie
est
nécessaire,
la CdA
proposera
un
devis
sous
3 semaines. Le
coût
annuel
sera
de
60
€ H.T
par
appareil
avec
une
révision
contractuelle
du
tarif
de
base,
contre
72
€ H.T
actuellement.
Le
gain
sur
l'ensemble
du
parc
sera
donc
de
1 056
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
que
lors
du
dernier
contrôle,
5 poteaux
incendie
sont
défaillants
et
seront
remplacés.
Chaque
année,
le SDIS
réalise
également
un
contrôle
fonctionnel
des
poteaux
incendie.
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Je
reviens
sur
l'article
2 et
l'article
7 de
la convention
notamment
sur
l'utilisation
par
tiers
de
ces
poteaux.
Est-ce
qu'il
y a
un
contrôle
systématiquement
effectué
a
posteriori
? Parce
que
l’article
7 de
la convention
prévoit
que
la responsabilité
de
la commune
est
engagée.
Ça
veut
dire
que
s’il
y a
un
dysfonctionnement
on
pourrait
se
retourner
contre
la commune.
Donc
le contrôle,
vous
êtes
obligés
de
le faire
a posteriori
parce
que
vous
ne
savez
si le
matériel
a été
dégradé
ou
pas.
Qui
peut
faire
ce
contrôle
car
je
ne
pense
pas
que
la commune
puisse
faire
de
l’auto-
contrôle.
Est-ce
que
vous
êtes
obligés
de
passer
par
un
organisme
? »
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « Par
le SDIS
je
pense.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui,
par
le SDIS
qui
intervient
tous
les
ans
sur
les
poteaux.
Ensuite
quand
on
change
un
poteau,
on
le contrôle.
»
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
13
sur
18 Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Sans
le changer
déjà,
juste
pour
voir
s’il
n’a
pas
été
dégradé.
»
Monsieur
le
Maire
: « Après,
c'est
les
services
du
SDIS.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « C'est
systématique
? On
a chaque
année,
malheureusement
pour
nous,
l'arrivée
d'un
certain
nombre
de
personnes
qui
envahissent
le stade
de
rugby.
Ils
peuvent
utiliser
et
ils
utilisent
l'eau
communale,
ils
savent
faire.
S'ils
dégradent
un
poteau,
on
fait
quoi
derrière
en
termes
de
responsabilité
? »
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Même
sans
dégrader,
le fait
de
l'utiliser.
»
Monsieur
Hervé
DE
BLEECKER
: «ll
faut
que
vous
sachiez
que
je m'occupe
des
E.R.P.
Effectivement,
le SDIS
tourne
à l'intérieur
de
la structure
des
E.R.P.
Tous
les
ans,
le SDIS
prend
la
pression,
c'est
un
contrôle
qui
est
systématique
parce
qu'effectivement
ça
engage
notre
responsabilité.
On
se
doit
de
s'occuper
de
ça.
Avant
c'était
la SAUR,
maintenant
il y
a un
transfert
au
niveau
de
la CdA,
mais
la compétence
de
vérification
va
rester
la même.
On
a cette
obligation
de
vérifier
tous
les
ans
la pression.
»
Monsieur
le Maire
:
« En
cas
de
dégradation
par
des
gens
que
vous
avez
cités,
on
fait
passer
un
agent
de
la SAUR
avant,
de
la CdA
maintenant,
pour
vérifier
si le
poteau
a la
bonne
pression
et
s'il
fonctionne
bien.
S'il
y a
une
dégradation,
malheureusement,
c'est
à nos
frais.
»
Monsieur
Didier
PROUST
: « Juste
pour
préciser
que
ça
se
fait
en
deux
temps
parce
qu'il
y a
un
passage
et
nos
agents
se
déplacent
aussi
pour
nettoyer
et
remettre
en
état.
Ils
passent
systématiquement
sur
2 endroits,
l'endroit
où
est
pris
le courant
et
l'endroit
où
est
pris
l’eau
pour
voir
déjà
au
niveau
de
la sécurité
si tout
fonctionne,
si tout
est
calé
donc
ça
c'est
le premier
contrôle
qui
est
fait
par
nos
services
en
direct.
Et
ensuite
bien
évidement,
s’il
y a
un
dysfonctionnement
de
constaté,
c'est
les
services
de
la SAUR
qui
s'en
occupaient
et
là c'est
le personnel
de
la
CdA
qui
va
être
envoyé.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « C'est
prendre
toutes
les
dispositions
possibles
pour
éviter
d'engager
notre
responsabilité.
Le
deuxième
point,
j'ai
vu
qu'il
y avait
l'entretien
des
accès
désherbage
et
débroussaillage.
Juste
pour
prendre
un
exemple,
celui
de
la rue
de
la Vallée,
il y en
a un
qui
est
enfoui
dans
les
végétaux,
on
ne
le voit
plus.
Les
végétaux
il faut
traiter
surtout
en
période
comme
celle-ci.
»
Monsieur
le Maire
: « Ça,
il faut
le noter,
vous
prévenez
l'accueil.
Il ne
faut
pas
hésiter
à nous
le faire
remonter
parce
que
même
la CdA,
ils
viendront
visiter
le poteau,
l'accessibilité,
la pression.
S'il
y a
des
herbes
hautes
à côté,
ça
serait
bien
qu'ils
nous
le disent
mais
s'ils
nous
le disent
pas,
c'est
bien
de
nous
prévenir.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « Vous
pouvez
déjà
noter
celui
de
la rue
de
la Vallée.
»
Madame
Frédérique
LETELLIER
: « Je
le note.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’'APPROUVER
la convention
relative
au
contrôle
et à
l'entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
avec
la CdA
de
La
Rochelle,
jointe
en
annexe
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
14
sur
18
QUESTION
23-04-040
:
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
POUR
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Monsieur
Marcel
TRUCHOT,
Adjoint,
explique
que
la SARL
PROMOTERRE
a obtenu
le permis
d'aménager
lui
permettant
la commercialisation
de
31
lots
individuels
et d'un
ilot
social
d'au
moins
13
logements
rue
des
Amandiers
à Puilboreau.
ENEDIS
a fait
savoir
que
la création
de
ce
lotissement
nécessite
une
extension
du
réseau
électrique
en
dehors
du
terrain
d’assiette
de
l'opération.
Il en
résulte
une
contribution
à charge
de
la Commune
de
13
725,84
€ HT.
Toutefois,
considérant
que
le réseau
en
question,
dimensionné
pour
correspondre
exclusivement
aux
besoins
du
projet,
n'est
pas
destiné
à desservir
d'autres
constructions
existantes
ou
futures,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
a fait
connaître
son
accord
pour
une
prise
en
charge
financière
de
ce
raccordement.
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « Monsieur
le Maire,
ce
n'est
pas
avec
ce
promoteur
que
nous
avions
un
différend
sur
ce
lotissement
? Même
un
contentieux
? »
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
: « Alors
oui.
Ce
n'était
pas
de
notre
fait.
C'est
important
de
le préciser.
C'était
entre
le promoteur
et un
lotisseur.
Ils
s'étaient
entendus
pour
faire
qu'une
partie
de
l'ilot
soit
destinée
aux
logements
sociaux.
Le
promoteur
en
a décidé
autrement,
considérant
que
ça
ne
rentrait
plus
vraiment
dans
ce
qu'il
avait
prévu.
De
ce
fait,
il a
dénoncé
cette
convention
qu'ils
avaient
signée
avec
la BNP
et
un
autre
organisme
privé
et
a décidé
de
changer
la donne
en
ne
faisant
plus
des
constructions
mais
en
faisant
des
lots
à construire.
Voilà
pourquoi
il y avait
eu
cette
problématique.
C'est
réglé,
je peux
vous
dire,
ça
va
commencer
dans
l'été.
»
Madame
Jocelyne
ROCHETEAU
: « D'accord.
Maintenant,
il est
calé
par
rapport
aux
exigences
du
PLUIi
? »
Monsieur
Marcel
TRUCHOT
: « Oui,
tout
à fait.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
l'extension
du
réseau
public
de
distribution
électrique
de
la demande
de
raccordement
n°DC27/033430
dont
les
modalités
sont
jointes
en
annexe
;
> D'APPROUVER
la convention
de
prise
en
charge
financière
pour
raccordement
de
travaux
électriques
par
la SARL
PROMOTERRE
, jointe
en
annexe
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
|
QUESTION
23-04-041
: CONVENTIONS
AVEC
LE
SDEER
Monsieur
Hervé
DE
BLEECKER,
Adjoint,
rappelle
que
la Commune
s'est
engagée
à réduire
sa
facture
énergétique.
Dans
cette
dynamique,
elle
souhaite
travailler
sur
2 nouveaux
axes
de
modernisation
de
son
réseau
d'éclairage
public
et privatif
:
o remplacement
de
28
bornes
le long
de
la piste
cyclable
vers
Saint-Xandre
par
22
candélabres
LED
à détection
pour
un
montant
de
15
459,14
€ H.T.
dont
4 637,74
€ à
la charge
de
la
Commune
(participation
« balisage
» du
SDEER
à hauteur
de
70
%)
et
la pose
de
6 mâts
LED
complémentaires
à détection
pour
un
montant
de
22
280,40
€ H.T.
dont
11 140,20
€ à
la
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
15
sur
18 charge
de
la Commune
(participation
« modernisation
» du
SDEER
à hauteur
de
50
%).
Les
travaux
de
terrassement
estimés
à environ
20
000
€ seront
à la
charge
de
la Commune
;
o remplacement
des
32
projecteurs
en
LED
sur
les
4 terrains
de
sport
à La
Tourtillère
(dont
640
mètres
de
câble)
avec
commande
individualisée
pour
un
montant
de
115
440,62
€ dont
57
720,31
€ à
la charge
de
la Commune
(participation
« modernisation
» du
SDEER
à hauteur
de
50
%).
Monsieur
Hervé
DE
BLEECKER
informe
les
élus
que
le SDEÉER
est
fortement
sollicité
par
les
collectivités
et
qu'il
est
opportun
de
profiter
du
niveau
actuel
des
financements
(50
à 70
%).
Le
gain
de
la consommation
électrique
est
estimé
à environ
30
%.
La
participation
de
la Commune
fera
l'objet
d'un
remboursement
au
SDEER
en
cinq
annuités,
sans
frais. Monsieur
le Maire
: « Vous
avez
bien
compris
que
sur
la piste
cyclable,
ce
sera
des
détecteurs
qui
s'allumeront
quand
un
vélo
ou
un
piéton
passera.
Si
ça
fonctionne
bien,
on
équipera
les
autres
pistes
cyclables
après.
Quant
aux
terrains
de
sport,
actuellement,
quand
on
allume
un
terrain,
on
allume
tous
les
terrains
tandis
que
là,
ce
sera
vraiment
différencié.
Quand
un
terrain
ne
sera
pas
utilisé,
il ne
sera
pas
allumé.
Avec
les
LEDS,
on
va
économiser.
Sachez
que
sur
la salle
polyvalente,
la consommation
de
gaz
a baissé
de
40%
suite
aux
décisions
qu'on
a prises
de
baisser
la température
à 16°C
et je
pense
que
l’année
prochaine
on
va
pouvoir
différencier
la salle
haute
de
la gymnastique
et
la danse
de
la salle
du
bas
du
basket.
On
va
pouvoir
diminuer
car
après
tout,
pour
faire
du
basket,
on
n'a
pas
besoin
d'avoir
15
ou
16°C.
On
en
discutera
bien
sûr
mais
si on
peut
gagner
encore
un
petit
peu.
Bien
sûr
les
associations
sont
venues
me
voir
pour
me
dire
qu'il
faisait
froid.
La
maison
du
Puilborain
c’est
-
8%
de
consommation
également.
On
a fait
quand
même
des
économies
d'énergie
sur
les
consommations,
peut-être
pas
des
économies
financières
avec
évidemment
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie.
»
Monsieur
Lionel
FRANCÔME
: « J'ai
vu
que
vous
aviez
déjà
entamé
des
travaux
de
changement
des
ampoules
passées
en
LED
pour
les
candélabres.
C'est
terminé
les
travaux
? »
Monsieur
le Maire
: « C'est
en
cours.
80%
des
ampoules
seront
changées
avant
la fin
de
l'été
car
les
20%
qui
restent,
il faut
changer
les
mâts
aussi.
On
a eu
raison
d'être
actifs
car
maintenant
toutes
les
communes
le demande
au
SDEER
et
ils
sont
débordés.
Les
20%
qui
restent
à changer,
ça
fera
partie
des
renouvellements
que
l'on
fera.
On
arrivera
à 100%,
peut-être
pas
à la
fin
de
l'année
mais
en
2024
certainement.
»
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D'APPROUVER
les
projets
de
modernisation
de
l'éclairage
de
la piste
cyclable
vers
Saint-
Xandre
et
des
terrains
de
sport
à La
Tourtillère
;
> D’APPROUVER
le devis
n°EP291-1199
du
SDEER
avec
une
participation
communale
à
hauteur
de
4 637,74
€ HT.
;
> D’APPROUVER
le devis
n°EP291-1312
du
SDEER
avec
une
participation
communale
à
hauteur
de
11
140,20
€ HT.
;
> D’APPROUVER
le devis
n°EP291-1313
du
SDEER
avec
une
participation
communale
à
hauteur
de
57
720,31
€ H.T.
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
y afférent.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
16
sur
18
QUESTION
23-04-042
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
FESTIVAL
« AUX
ARTS
PUILBORAINS
»
Madame
Bernadette
MARCHAIS,
Adjointe,
informe
l'Assemblée
délibérante
de
la reconduction
du
festival
« Aux
Arts
Puilborains
» du
30
Juin
au
2 Juillet
2023.
Les
objectifs
principaux
sont
de
favoriser
l'épanouissement
culturel
des
puilborains
et démocratiser
la
culture
de
proximité.
En
effet,
la proposition
artistique
dans
l'espace
public
constitue
pour
ses
habitants
et
leur
quotidien,
un
évènement
porteur
de
relations
et
d'interactions
nouvelles,
en
une
démarche
qui
de
fait
transforme
les
liens
entre
les
occupants
et l'espace
public,
voire
entre
les
occupants
eux-mêmes.
Souvent
pour
les
arts
de
la rue,
se
poser
collectivement
la question
de
l'utilisation
de
l'espace
public
en
l'offrant
à tous
lors
d'un
temps
« spectaculaire
», fait
partie
du
processus
de
création
même,
d'un
désir
de
« vivre
ensemble
et
autrement
sa
ville
».
En
2022,
la 7ème
édition
a rassemblé
plus
de
1 000
visiteurs
sur
3 jours
avec
une
programmation
artistique
diversifiée
et qualitative.
Cette
année,
le coût
du
projet
est
estimé
à 45
799
€. Le
prévisionnel
budgétaire
est
défini
comme
suit
:
CHARGES
PRODUITS
Rémunération
des
artistes
et
37
519€
Marché
des
arts
155
€
intervenants
Subvention
Conseil
2 500
€
Alimentation
2 730
Départemental
Charente-Maritime
Matériel/Location
1 150€
Subvention
Région
2 500
€
Nouvelle-Aquitaine
Taxes
500
€
Subvention
CdA
La
Rochelle
5 000
€
Charges
du
personnel
2 000
€
Autofinancement
Commune
38
644
€
communal
de
Puilboreau
Totai
des
charges
43
899
€
Total
des
produits
43
899
€
subventionnables
subventionnables
Valorisation
du
bénévolat
et
1 900€
Valorisation
du
bénévolat
et
1 900
€
mécénat
mécénat
Total:des
charges
du
projet
45
799
€
Total
des
produits
du
projet
45799
€
Madame
Bernadette
MARCHAIS
précise
que
la Commune
bénéficie
du
soutien
du
Centre
national
des
arts
de
la rue
et
de
l'espace
public
(CNAREP).
Le
CNAREP
permet
de
travailler
avec
une
palette
d'artistes
plus
large.
De
plus,
il participe
financièrement
à la
prise
en
charge
de
certaines
compagnies
avec
des
conventions
tripartites.
C'est
une
économie
d'environ
3 000
€ pour
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
> DE
SOLLICITER
une
subvention
de
2 500
€ auprès
du
Département
de
la Charente-
Maritime
pour
l'organisation
du
8ème
Festival
« Les
Arts
Puilborains
» ;
> DE
SOLLICITER
une
subvention
de
2 500
€ auprès
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
l'organisation
du
8ème
Festival
« Les
Arts
Puilborains
» ;
> DE
SOLLICITER
une
subvention
de
5 000
€ auprès
de
la CdA
de
La
Rochelle
pour
l'organisation
du
8ème
Festival
« Les
Arts
Puilborains
» ;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente.
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
- Page
17
sur
18 Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
POUR
CONTRE
ABST
NE
PREND
PAS
VOTE
"|
PART
AU
VOTE
27
| QUESTION
23-04-043
: MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Didier
PROUST,
Adjoint,
explique
que
dans
le cadre
de
la mise
en
disponibilité
d'un
agent
du
service
entretien
au
1°
septembre
2023,
pour
une
durée
d’un
an,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
recrutement
pour
son
remplacement
:
o cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
aux
grades
d'adjoint
technique
principal
2è"e
classe,
d'adjoint
technique
principal
1°
classe
;
o l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
entretien
des
locaux
communaux,
aide
à la
restauration
scolaire,
état
des
lieux
;
o la
rémunération
et le
déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
compte
tenu
des
besoins
du
service.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
De
plus,
dans
le souhait
de
nommer
« stagiaire
» un
agent
actuellement
contractuel,
il faut
procéder
à
une
ouverture
de
poste.
Enfin,
suite
au
recrutement
du
Directeur
Enfance
Jeunesse
et
Education,
il est
nécessaire
de
fermer
les
postes
qui
avaient
été
ouverts
sur
plusieurs
grades
dans
ce
cadre.
Après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
> D’APPROUVER
le recrutement
d’un
agent
d'entretien
des
locaux
communaux
à temps
complet
;
> D'OUVRIR
un
poste
d'agent
technique
polyvalent
sur
le grade
d’adjoint
technique,
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
;
> D'APPROUVER
la fermeture
du
poste
de
Directeur
Enfance
Jeunesse
Education
sur
les
grades
suivants:
Rédacteur,
Rédacteur
principal
2"
classe,
Animateur
et Animateur
principale
2è"e
classe
;
> D’APPROUVER
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Les
conclusions
du
rapport
mis
aux
voix
donnent
le résultat
suivant
:
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
VOTE
PART
AU
VOTE
27
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Hervé
DE
BLEECKER
3 in DRAPEAU
Conseil
municipal
du
5 avril
2023
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sur
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