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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Compte Rendu du 07 FEVRIER 2024 signe Document publié le Mercredi 7 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Compte Rendu du 07 FEVRIER 2024 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, COMPTE RENDU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS

7 FEVRIER 2024

Le Conseil d’administration, convoqué le 30 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 7 février 2024 à 17h30, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

La Directrice assure la fonction de secrétaire de séance.

Nom Prénom Emargement

AIRIAU Guy Présent

BARRETEAU Marcelle Présent

CHATELIER Christiane Présent

GIRAUD Valérie Présent

GOTTHARDT Béatrice Présent

GUERIN Aurélie Présent

GUERINEAU Claude Présent

Guy PLISSONNEAU Présent

HERMOUET Delphine Présent

MORINEAU Pascal Présent

PROUTEAU Xavier Présent

RENAUD Jean Pierre Présent

TENAUD Gérard Présent2

RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DU 7 FEVRIER 2024 ..................................... 1

1. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL ............................................................................................. 3

1.1. DECISION DU PRESIDENT ........................................................................................................................................ 3 1.1.1. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PASSEE AVEC VENDEE EXPANSION ...................... 3 2. PRESENTATION DU PROJET ARCHITECTURAL ....................................................................................................... 3 2.1. MODIFICATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL ........................................................................................................... 4

3. RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................................................... 4

3.1. MISE EN PLACE DES SEANCES DE REFLEXOLOGIE A DESTINATION DES SALARIES DES EHPAD DU CIAS /PROGRAMME REGIONAL DE SANTE (2022-2023) /PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ................................................. 4 3.2. ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS ........................................................................................................ 5

4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................... 6

4.1. DATES DES PROCHAINES REUNIONS .......................................................................................................................... 6 4.2. NIVEAU DE DEPENDANCE DES EHPAD ...................................................................................................................... 63

1. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Par délibération n° 2023D04 du 27 septembre 2023, et conformément à l'article R123-21 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil d’Administration a donné délégation au Président pour prendre certaines décisions. Le Président doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil d’Administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

1.1. Décision du Président

1.1.1. Avenant n° 1 à la convention d’assistance à maîtrise

d’ouvrage passée avec Vendée Expansion

(Décision n°2024DECISION01)

Le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-17 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du CIAS Vie et Boulogne n° 2023D04 du 27/09/2023 portant délégations de pouvoirs au Président ;

Vu la convention signée en date du 16 mai 2002 entre la commune de Saint Etienne du Bois et Vendée Expansion – SEM pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser l’extension et la réhabilitation de l’EHPAD Le Colombier ;

Vu le transfert de gestion de l’EHPAD Le Colombier de la commune de Saint Etienne du Bois à la communauté de communes Vie et Boulogne à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 5211-17 du code général des collectivités locales, les biens et contrats affectées à la gestion de l’EHPAD sont transférés de plein droit à l’EPCI à compter de cette même date ;

Décide :

Article 1 : D’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage passée avec Vendée Expansion et la commune de Saint Etienne du Bois actant son transfert à la communauté de communes Vie et Boulogne.

Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil d’administration du CIAS lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil d’administration du CIAS.

2. PRESENTATION DU PROJET ARCHITECTURAL

Monsieur le Vice-Président présente la nouvelle esquisse, tenant compte des premières remarques, qui a été remise par le cabinet d’architecte ESSENTIELS de Challans :

Annexe 14

2.1. Modification du calendrier prévisionnel

Monsieur le Vice-Président présente le nouveau calendrier prévisionnel

TRANCHE 1A Aménagement de la nouvelle

entrée + Pôle Adm & SAS

8 mois + période de

préparation

Tranche 1B Construction de toute la partie

neuve Rdc / Cuisine & R+1 /

Soins / Galerie

19 mois + préparation

Tranche 2 Antennes Allée des Jonquilles /

Violettes / UPAD + Extension

locaux Personnel

10 mois + période de

préparation (intervention en

milieu occupé et nécessité de

libérer la future zone dédiée

à l’UPAD)

Tranche 3 Requalification de toute la

partie administrative existante et

actuelle SAM

9 mois + période de

préparation

Réception prévisionnelle à M+39

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. Mise en place des séances de réflexologie à destination des

salariés des EHPAD du CIAS /Programme Régional de Santé (2022-

2023) /Prévention des risques professionnels et des risques

psychosociaux

(Délibération n°2024D01)

Monsieur le Président explique que, dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS) 2022-2023 de l’Agence régionale de Santé (ARS des Pays de la Loire), des Contrats Locaux d’Amélioration de Conditions de travail et notamment la prévention des risques professionnels (risques professionnels et risques psycho-sociaux (RP et RPS), les EHPAD du CIAS, de Commequiers, Soullans et les Saisonnales de Commequiers ont répondus à un appel à projets de l’Agence Régionale de santé Pays de la Loire, afin de pouvoir fournir des prestations aux salariés de l’établissement, dans le cadre de sa politique de prévention des risques psycho-sociaux mis en place par l’EHPAD à destination des salariés.

La nature des prestations porte sur les prestations ci-dessous :

o Séances de réflexologie plantaire / palmaire (45 min)

o Massages corps californien / ayurvédique (45 min)

o Massages Aroma bien-être mains & pieds (45 min)

o Le Chi Nei Tsang

o La réflexologie crânienne et fasciale

o Les ateliers bien-être individuel et sur-mesure

La Procédure sera la suivante :

Les prestataires, sur présentation du bon pour un soin bien-être procéderont aux séances. Il appartient aux salariés de prendre directement rendez-vous auprès des prestataires suivant : Mme Pascale5

GUILBAUD et Mme Bernadette PLANES. Les prestations aux salariées sont réalisées en dehors du temps de travail.

La tarification et le règlement des prestations sont les suivants :

Le prix de la séance est fixé à cinquante euros (50 euros). Les prestataires, Pascale GUILBAUD et Bernadette PLANES transmettront chacune, en fin de mois, une facture à l’EHPAD, mentionnant le nombre et le montant total des séances réalisées dans le mois en cours. Sur ces bases, l’EHPAD procédera au paiement, par mandat administratif, de la facture reçue.

Une convention sera signée par le Président du Centre intercommunal d’Action Sociale et chacun des Prestataires.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- D’approuver la mise en place des séances de réflexologie à destination des salariés des établissements

- D’autoriser le Président à signer les conventions avec les prestataires, Mesdames GUILBAUD Pascale et PLANES Bernadette.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget (un remboursement à hauteur de 40% des dépenses engagées sera réalisé par l’ARS sur présentation des justificatifs nécessaires)

3.2. Accroissements temporaires et saisonniers

(Délibération n°2024D02)

Le Président informe le Conseil d’Administration que pour continuer à garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des EHPAD du CIAS, il est parfois nécessaire de recruter du personnel sous contrat à durée déterminée, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Ces recrutements occasionnels d’agents contractuels interviendront dans les conditions fixées par les articles L332-23, 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier) du code général de la fonction publique.

Le Président propose au Conseil d’Administration de l’autoriser à recruter pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 :

Au maximum 20 emplois à temps plein sur le grade d’agent social,

Au maximum 10 emplois à temps plein sur le grade d’auxiliaire de soin,

Au maximum 10 emplois à temps plein sur le grade d’aide-soignant,

Au maximum 10 emplois à temps plein sur le grade d’adjoint technique territorial, Au maximum 5 emplois à temps plein sur le grade d’infirmière de classe normale, Au maximum 2 emplois à temps plein sur le grade d’adjoint administratif,

Au maximum 2 emplois à temps plein sur le grade d’adjoint d’animation,6

Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

- D'adopter la création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers, dans les conditions susmentionnées et dans les limites prévues par les textes en vigueur.

- D’autoriser le Président ou son représentant à procéder à la nomination et à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.

4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

4.1. Dates des prochaines réunions

Conseil d’Administration à l’Espace Frances

Services à Palluau

CVS Commun à la salle Flora, EHPAD

Saint Pierre

Mercredi 6 mars à 17h30 Mardi 26 mars à 16h30

Mercredi 3 avril à 17h30

Mercredi 5 juin à 17h30

Mercredi 3 juillet à 17h30

Mercredi 4 septembre à 17h30

Mercredi 2 octobre à 17h30

Mercredi 6 novembre à 17h30

Mercredi 4 décembre à 17h30

4.2. Niveau de dépendance des EHPAD

GMP PMP Date de validation

EHPAD Le Colombier 679 169 4 février 2021 EHPAD Les Glycines 607 207 4 février 2021 EHPAD Saint Pierre 704 210 1er et 7 décembre 2023

Le GMP (GIR moyen pondéré) est la moyenne des points cumulés des GIR de chaque résident. Le GIR est l’évaluation du niveau de dépendance de chaque résident, il est évalué au moyen d’une grille, l’AGGIR.

Le PMP (Pathos moyen pondéré) est la somme du score Pathos de chaque résident multiplié par le nombre de résidents présents. Le Pathos est un outil qui permet de quantifier les soins nécessaires d’une personne âgée.

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

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