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Déliberation - N 2025 27 Approbation convention U EXPRESS CCAS bons alimentaires 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h51 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N 2025 27 Approbation convention U EXPRESS CCAS bons alimentaires 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
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rans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 18 novembre 2025
(Bouches{u-Rhône)
Arrondissement d'lstres
L'an deux mille vingt-cinq et Ie dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil d'Adminiskation du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le Iieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe LEANDRI, Président.
Présents : Philippe LEANDRI - Christine HUGUES - Gabriella VALVASON-SERODINE - Catherine
RUIZ - Rose-Marie BREYSSE - Daniel PETIT - Anne-Caherine CHAFINO-BIERREN - Véronique
APPOLONIE - Mireille SABATIER - Roselyne SABATIER - Sandra CORTESI -
Absents : Patrick REBOUL - Eric ITARCHAL - Jean-Jacques CAVELIER - Chloé VAN ESLANDE
Procurdions:
Date de la convocation : mercredi 12 novembre
Secrétaire de Séance : Véronique APPOLONIE
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration, qu'il souhaite renouveler en 2025, la distribution de
bons alimentaires auprès de certains commerces de GRANS, pour les familles rencontrant des
difllcultés financières et ayant constitué au préalable un dossier auprès du Centre Communal d'Action
Sociale.
Une nouvelle convention a donc été rédigée entre le CCAS et le U EXPRESS de GRANS
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
§ Adopte le contenu de la convention enke le CCAS et le U EXPRESS de GRANS
§ Précise que le CCAS fournira des cartes de bons alimentaires
S Fixe le montant de la depense à 10 700 € (dix mille sept cents euros)
S Précise que ces dépenses seront mandatées sur la base de lactures éditées par le l..J EXPRESS de GRANS.
q, Prêcise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2026
S Autorise Monsieur Le Président ou son représentant dûment habilité, à signer la convention ainsi que toutes pièces utles afln de mener à bien cette affaire.
Conformémenl à l'arlicle R421-1 du Code de JusliceAdministrative, le présent acle pouna faire l'obiet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE
(té|. : 04.9'1.13.48.13 / Courriel ; oreffe.t&mârs€ille@iuradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa
publication. Un recours administralif est âJalement possible auprès de l'autorité du présenl acte dans le délai de
deux (02) mois à compler de sa publication.
Cetle démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduil dans les deux (02) mois
suivant la notilcation de la decision de reiet express du recours administralif ou à compler de la date d'expiralion
du dêlai de réponse de deux mois donl disposail l'aulorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute
saisine du Tribunal Adminislralil de MARSEILLE peul s'oÉrer par voie poslale, soit par voie électronique à parlir
de l'application internet « Télérecours citoyeîs » accessible par le site de téléprocêdures i httpl/ www.lelerecours.frl
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres prèsents,
Le Prêsident, Philippe IEANDRI I
Secrétaire de séance
Véronique APPOLONIE
NOMBRE DE MEI'-IBRES
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N" 20251 27
Approbation de la
convention entre le u
EXPRESS de Grans et le
CCAS - Bons alimentaires
2026
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ll convient donc de délibérer sur ladite convention afin d'en approuver son contenu.
21/11/2025