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Déliberation - N° 2024 32 Convention entre le Potager de Grans et le CCAS bons alimentaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2024 32 Convention entre le Potager de Grans et le CCAS bons alimentaires 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Bois et produits du bois,
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villede
rans LOI DU 5 AVRIL ,1884 - ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS
(Bouches{u-Rhône)
Anondissement d'lstres
NO'üBRE DE [,4EI\IBRÊS
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N.2024t32
Convention entre le Potager
de Grans et le CCAS - Bons
alimentaires 2025
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vinglquatre le neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil d'Adminiskation du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses sêances, sous la présidenc€ du Président, llonsieur LEANDRI Philippe.
Présents : Philippe LEANDRI - Gabriella VALVASON SERODINE - Rose-l,4arie BREYSSE - Daniel
PETIT - Pakick REBOUL - Mireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Sandra CORTESI -
Absents : Jean-Jacques CAVELIER
Procurations : Christine HUGUES à Gabreilla VALVASoN SERODINE - Catherine RUIZ à Phili ppe
LEANDRI - Anne-Catherine CHAFINO BIERREN à Patrick REBOUL - Véronique APPOLONIE à
Rose-Marie BREYSSE - Eric MARCHAL à Roselyne NOGUERA - Chloe VAN ESLANDE à Sandra
CORTESI
Date de la convocatlon : mardi 3 décembre
Secrétaire de Séance: Mireille SABATIER
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration, qu'il souhaite renouveler en 2025, la distribution de
bons alimentaires auprès de certains commerces de Grans, pour les familles rencontrant des difficultes
frnancières et ayant constitué au préalable un dossier auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
Une nouvelle convention a donc été rédigée enke le CCAS et le Potager de Grans
ll convient donc de délibérer sur ladite convention afin d'en approuver son contenu
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
q Adopte le contenu de la convention entre le CCAS et le Potager de Grans
§ Précise que le CCAS fournira des cartes de bons alimentaires
§ Précise que ces dépenses seront mandatées sur la base de factures éditees par le Potager de
Grans.
§ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2025, article 65'134
§ Autorise l/onsieur Le Président ou son représentant dÛment habilité, à signer la convention ainsi
que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
ConfofiÉrnenl à I'article R4211 du Code de Justice Adminirtralive, le p.ésent acte poirn-d faile Iobletd'un recouls coîtenlÈu(
devaot le Trib!flal Admioistratit de I,|ARSE|LLE, s§ 31 rue Jean Françob Leca - 13m2 MARSEILLE (té1. : tN.91.13.48.13 /
Couriel:qreffe ta,rnalseille@iûradm ir) dans un délaide deux (02)mob à compter de sa Nblilaton. Un recoiJrs adminishati, est également possible aupës de l'autorité du pÉsent æte dans ledélaide deux (02)mos à compter de sa publication.
Cette déûErche prclonge le déhi de recouls contentieux qui doil alors être inûoduit dans les deur (02) mois suivant la nolilcêlion
de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux rnois
dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet impllcite dudil recours. Toute saisine du ïribunal Adminisfatif de iüARSEILLE
peut s'opércr par vore p6tale, soit par voie élecbo0ique à pa.lir de l'applicaüon inbmet ( Télérccours citoyens » accessible par
le site de téléprccéduæs : hthj/ www.tebrecous fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Président, Philippe LEANDRI
Secrétaire de séance
.§"1r'l*
Pæe 1/1
b Fixe le montant de la dépense à 1 100 € (mille cent euros).
t*tn
12/12/2024