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Déliberation - N° 2024 33 Convention entre U EXPRESS et le CCAS bons alimentaires 2025
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2024 33 Convention entre U EXPRESS et le CCAS bons alimentaires 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
G villeile rans
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 9 décembre 2024
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'lstres
NOI\,I8RE DE I\,4EI\,4BRES
Consal
d Adminisreto
En
&eaice
t5 15 14
L'an deux mille vinglquatre le neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidenæ du Président, l/tonsieur LEANDRI Philippe.
Présênts : Philippe IEANDRI - Gabriella VALVASON SERODINE - Rose-llarie BREYSSE - Daniel
PETIT - Patrick REBOUL - Mireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Sandra CoRTESI -
Absents : Jean-Jacques CAVELIER
Procurations : Christine HUGUES à Gabreilla VALVASON SERODINE - Catherine RUIZ à Philippe
LEANDRI - Anne-Catherine CHAFINO BIERREN à Patrick REBOUL - Véronique APPOLONIE à
Rose-Marie BREYSSE - Eric I/ARCHAL à Roselyne NOGUERA - Chloé VAN ESLANDE à Sandra
CORTESI
Date de la convocation : mardi 3 décembre
Secrétaire de Séance r [/ireiile SABATIER
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration, qu'il souhaite renouveler en 2025, lâ distribution de
bons alimentaires auprès de certains commerces de Grans, pour les familles renconkant des diff,cullés
financières et ayant constitué au préalable un dossier auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
ll convient donc de délibérer sur ladite mnvention afin d'en approuver son contenu
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
§ Adopte le contenu de la convention entre le CCAS et le U EXPRESS de Grans
S Précise que le CCAS fournira des cartes de bons alimentaires.
§ Fixe le montant de la dépense à 10 000 € (dix mille euros)
g Précise que ces dêpenses seront mandatées sur la base de lactures éditées par le U EXPRESS
de Grans.
§ Précise que les crédits nécessaires seront prêlevés au budget primitif 2025, article 65134
§ Autorise Monsieur Le Prêsident ou son représentant dûment habilité, à signer la convention ainsi
que toutes pièces uüles afin de mener à bien cetle atraire.
Conformém€nl à larticle R421-1 du Code de Justice Àdminishative, le présent acte poün"d fairc I'objet d'un rccouls contenteur
devant le Ïribunal Adminislratil de iüARSEILLE, sb 31 rue Jean Françob Leca - 13002 ùIARSEILLE (té1. : 04.91.13.48.13 /
Coudel : glelqta!!§qüggMalEld dans un délai de deux {02) mois à compbr de sa publicalion. Un recoul§ administratif est qlabment possible aupês de I'autoité du pé5ent acle dans le dèlaide deux (02)mois à compEr de sa publication.
Cette démarche prolorEe le déhi de recours conlentÈu( qui doit aloE êlre inlroduit dans les deux {02) mois suivant la nolilcation
de la decbion de ejet express du rccouE adminislralif ou à compter de la date d'expiralion du délaa de éponse de êu( ûtcris
dont disposait I'autorité silnabire, en cas de reiel implicile dudit recou§. Toub sabine du Tribunal Adminisùalrf de MARSE ILLE
æut s oÉrer par yoie pohle, soit par voie électonhue à padir de I'applicalion inbmel r Télé@cours citoyens ) accessible par le site de lêlêprccéduEs i htF:// \4ww lelerecouls.fri
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Prêsident, Philippe LEANDRI
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LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
Qui ont pis pân
â la delibérahon
N" 2024133
Convention entre le U
EXPRESS de Grans et le
CCAS - Bons alimentaires
2025 Une nouvelle convention a donc été rédigée entre le CCAS et le U EXPRESS de Grans.
Secrétaire de séance
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12/12/2024