Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 2024 32 Convention entre le Potager de Grans et
Déliberation - N° 2025 25 Approbation convention PETIT CASINO CCA
Déliberation - N° 2025 24 Approbation de convention Boucherie ISN
Déliberation - N 2025 27 Approbation convention U EXPRESS CCAS bo
Déliberation - N° 2024 33 Convention entre U EXPRESS et le CCAS b
Déliberation - N° 2024 31 Convention entre le Petit Casino et le
Déliberation - N° 2024 30 Convention entre la boucherie ISNARD et
Convocation - N° 2026 02 Approbation du reglement interieur du C
Séance - D 2023 39 Ba le potager
Déliberation - N° 2025 14 Convention de partenariat CCAS WIMOOV
Déliberation - N° 2025 26 Approbation de convention Potager de Grans Ccas bons alimentaires 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h51 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2025 26 Approbation de convention Potager de Grans Ccas bons alimentaires 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
@
villei-'li-,
rans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'lstres
NOI,IBRÈ DE LIEI,IBRES
Aféren§au
Conseil
j'rdriinistatio
En
Aercrce
ouionl pris parl
àlâ dè rberâlDn
15 11
N'2025/26
Approbation de la
convention entre le
POTAGER DE GRANS et le
CCAS - Bons alimentaires
2026
Séance du 18 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du
Cenke Communal d Action Sociale, regulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe LEANDRI, Président.
Présents : Philippe LEANDRI - Christine HUGUES - Gabriella VALVASON-SERODINE - Catherine
RUIZ - Rose-lllarie BREYSSE - Daniel PETIT - Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN - Véronique
APPOLONIE - Mireille SABATIER - Roselyne SABATIER - Sandra CORTESI -
Absents : Patrick REB0UL - Eric MARCHAL - Jean-Jacques CAVELIER - Chloé VAN ESLANDE
Procurations:
oate de la convocation : mercredi 12 novembre
Secrétaire de Séance: Véronique APPOLONIE
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration, qu'il souhaite renouveler en 2026, la distribution de
bons alimentaires auprès de certains commerces de GRANS, pour les familles rencontrant des
difficullês financières et ayant constitué au prêalable un dossier auprès du Centre Communal d'Action
Sociale.
Une nouvelle convention a donc été rédigée entre le CCAS et le POTAGER DE GRANS
ll convient donc de délibérer sur ladite convention afin d'en approuver son contenu
Le Conseil d'Administration, à I'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
q Adopte le contenu de la convention entre le CCAS et le POTAGER DE GRANS
S Précise que le CCAS fournira des cartes de bons alimentaires
b Fixe le montant de la dépense à 1 000 € (mille euros)
§ Précise que æs dépenses seront mandatées sur la base de factures éditées par le POÏAGER DE
GRANS.
S Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2026
b Autorise lilonsieur Le Président ou son représentant dûment habilité, à signer la convention ainsi
que toutes pieces utiles afln de mener à bien cette affaire.
Conformémenlà l'article R421-1 du Code de Juslice Administrative, le présent acte pourra faire I'obiet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE
(tê|. : 04.9'1.13.48.13 / Couniel : areffe.ta-marseille@iurâdm.fr) dans un délai de deux (02) mois à comptel de sa
publication. Un recours administratif est également possible auprès de l autorité du présenl acte dans le délai de
deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le dêlai de recours contenlieux qui doil alors être inlroduit dans les deux (02) mois
suivant la notification de la décision de reiel express du recours administratif ou à compter de la date d'expiralion
du délai de réponse de deux mois dont disposait I autorilé signataire, en câs de reiet implicite dudit recours. Toute
saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'operer par voie postale soil par voie éleclronique à partir
de lapplicalion intemel « Têlêrecours ciloyens » accessible pal le site de téléprocedures i htlp/ w\Nv/.telerecours.f r/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Président, Philippe LEANDRI .
Secrétaire de séance
Véronique APPOLONIE
.du-Rh.)
d
Page 1/1
G
15
21/11/2025