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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 11 17 17 rgd cga referent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfecture le 20/11/2026 Reçu en préfecture le 20/11/2025 } 0
Publié le S L
ID : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_17-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois | Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2025,
Séance du lundi 17 novembre 2025
Canton de St Julien en Genevois les membres composant le conseil municipal se sont réunis Commune de Contamine-Sarzin en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la (74270) présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents: M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers: 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloÿs, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis Buda,
En exercice : 13 Mme Carole Chen, M. Laurent Esteulle, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents : 11
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
Votants : 12 peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_2025_11_17_17
Absent ayant donné procuration : M. Jean-Philippe Gecchele
à M. Laurent Esteulle
Absent excusé : /
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il
a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du code
général des collectivités territoriales à lPélection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les Conditions Générales d’ Abonnement entre Fa commune et le Groupement d’Intérêt Public Régie de Gestion des Données Savoie Mont- Blanc pour Putilisation de RIS.NET et de NEXT ADS et désignant un référent technique
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère aux services RIS.NET et NEXT ADS proposés par la Régie de Gestion des Données (RGD) Savoie Mont Blanc via la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). .
Il informe l’assemblée qu’à la suite de son changement de statut en 2022, la RGD est devenue un Groupement d'Intérêt Public (GIP}. Il rappelle que, jusqu'ici, une convention liait chaque abonné à la RGD et définissait les obligations de chacune des parties.
Il poursuit en indiquant que le conseil d'administration de la structure a acté la mise en place des Conditions Générales d’Abonnement (CGA) au 1° juillet 2025 pour tous les utilisateurs de ses services qui se substituent aux obligations des précédentes conventions.
11 termine en indiquant qu’afin d'améliorer les échanges techniques entre la RGD et la commune, il y a lieu de désigner un référent au sein de la collectivité qui sera l'interlocuteur privilégié pour les questions techniques (ouverture et fermeture de comptes utilisateurs, mises à jour, webinaires, besoins de formations, etc.),
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées, le conseil municipal :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les Conditions Générales d’Abonnement (CGA) présentées par la RGD Savoie Mont Blanc.
+ DESIGNE M. Christophe Comé comme référent technique,
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINT SARZIN
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
S'LOT
ID : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_17-DE
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmissian le : 20
novembre 2025
De sa publication: 2 & NOV. 2075
Et de sa mise en ligne le : ? & NOV. 205 nu
EONTAZ
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL