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Convocation - w2VgC trIsrnQdicQt7 hFRZNMgQp5R6LDTGNdKdrlg
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune d'Alissas.
Lien du pdf (Convocation - w2VgC trIsrnQdicQt7 hFRZNMgQp5R6LDTGNdKdrlg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE , . .
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE Séance du Conseil Municipal
COMMUNE D’ALISSAS Du 22 avril 2025
Nombre de conseillers élus : 15
(TN Membres en fonction : 15
Membres présents : &
Membres absents excusés avec procuration : O
Membres absents excusés sans procuration : O0
Le vingt-deux avril deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à dix-huit heures zéro minutes, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du quinze avril deux-mille-vingt-cinq, et sous la présidence de ce dernier.
Membres présents :
Le Maire : Jérôme BERNARD
Les adjoints : Bruno HILAIRE, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON.
Les conseillers municipaux : Norbert CLIGNAC, Jean-Paul BEAUTHEAC, Gérard CHAUSSIGNAND), Liliane JULIEN.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Céline BACCONNIER (procuration à Jean-Paul CHABAL)
Catherine BOIS (procuration à Norbert CLIGNAC)
Johan ROCHE (procuration à Jérôme BERNARD)
Ghislaine AUTRICQUE (procuration à Jean-Paul BEAUTHEAC)
Jean LEYNAUD (procuration à Denise CHOCHILLON)
Christiane SEVENIER (procuration à Gérard CHAUSSIGNAND)
Erika VIDIL (procuration à Bruno HILAIRE)
Membres excusés sans procuration : /
Secrétaire de séance : Denise CHOCHILLON
PROCÈS-VERBAL
1. Ordre du jour de la séance
e Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 31/03/2025
° Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
> Décision modificative n°1-2025
> Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
2. Ouverture de la séance
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Monsieur Jérôme BERNARD, Maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18h00. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Madame Céline BACCONNIER qui a donné procuration à Monsieur Jean-Paul CHABAL, Madame Catherine BOIS qui a donné procuration à Monsieur Norbert CLIGNAC, Monsieur Johan ROCHE qui a donné procuration à Monsieur Jérôme BERNARD, Madame Ghislaine AUTRICQUE qui a donné procuration à Monsieur Jean-Paul BEAUTHEAC, Monsieur Jean LEYNAUD qui a donné procuration à Madame Denise CHOCHILLON, Madame Christiane SEVENIER qui a donné procuration à Monsieur Gérard CHAUSSIGNAND et Madame Erika VIDIL qui a donné procuration à Monsieur Bruno HILAIRE.
3. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Denise CHOCHILLON Secrétaire de la présente séance.
Adopté à l’unanimité (15 voix)
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD), Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL
4, Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 février 2025.
Adopté à l’unanimité (15 voix)
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL
5. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales
> Décision n°24-2025 Emprunt Budget ENERGIES ALISSAS
Le maire de la commune d’Alissas,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération °21-2020 du conseil municipal du 23/05/2020 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu l’ouverture du Budget Annexe Energies Alissas,
DECIDE
Article 1 — de contracter auprès du CREDIT MUTUEL Dauphiné Vivarais, un prêt de 44 000 euros, remboursable en 20 ans au taux fixe de 3.60 %
Synthèse :
Durée : 240 mois
Taux fixe : 3.60 %
Échéance annuelle constante
Date de la première échéance : 1° janvier 2026
Toutes les échéances seront fixées annuellement
Frais de dossier : 250 €
Remboursement à partir de 2026
Article 2 — de m’engager pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Article 3 — de m’engager à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu. J'affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne m’a été adressée et donc qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne m’a été notifié.
Article 4 — La présente décision sera :
> transmise à Mme La Préfet de l’ Ardèche dans le cadre du contrôle de la légalité
> notifiée au CREDIT MUTUEL Dauphiné Vivarais LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°25-2025
Décision modificative n°1-2025
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de la commune d’Alissas,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l’exercice 2025 ;
Nature Chapitre | Compte Montant (€)
Dépenses investissement 016 168758 Autres groupements - 10 000 €
Dépenses investissement 27 27638 Autres établissement public + 10 000 €
Dépenses de fonctionnement 011 605 Achats de matériel, équipements et | - 4 000 €
travaux
Dépenses de fonctionnement 011 60621 Combustible - 3 000€
Dépenses de fonctionnement 65 65748 subventions autres personnes de | + 7 000 €
droit privé
Dépenses de fonctionnement 011 615232 Entretien, réparation réseaux - 2 000 €
Dépenses de fonctionnement 65 657363 Subvention CCAS +2 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la présente décision modificative n°1.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean- Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL
Délibération n°26-2025
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel la commune d’assurer l’entretien régulier et de qualité des espaces verts, en particulier durant la période de forte activité (printemps), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin liéà un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps completà compter du 5 mai 2025.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367,
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour: Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean- Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL REPUBLIQUE FRANCAISE , | . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Séance du Conseil Municipal
COMMUNE D’ALISSAS Du 22 avril 2025
Nombre de conseillers élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 8
Membres absents excusés avec procuration : 0
Membres absents excusés sans procuration : 0
Le vingt-deux avril deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à dix-huit heures zéro minutes, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du quinze avril deux-mille-vingt-cinq, et sous la présidence de ce dernier.
Membres présents :
Le Maire : Jérôme BERNARD
Les adjoints : Bruno HILAIRE, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON.
Les conseillers municipaux : Norbert CLIGNAC, Jean-Paul BEAUTHEAC, Gérard CHAUSSIGNAND, Liliane JULIEN.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Céline BACCONNIER (procuration à Jean-Paul CHABAL)
Catherine BOIS (procuration à Norbert CLIGNAC)
Johan ROCHE (procuration à Jérôme BERNARD)
Ghislaine AUTRICQUE (procuration à Jean-Paul BEAUTHEAC)
Jean LEYNAUD (procuration à Denise CHOCHILLON)
Christiane SEVENIER (procuration à Gérard CHAUSSIGNAND)
Erika VIDIL (procuration à Bruno HILAIRE)
Membres excusés sans procuration: /
Secrétaire de séance : Denise CHOCHILLON
Décision :
e N°24-2025 Le Maire,
Jérôme BERNARD
Délibérations :
e N°25-2025
N°26-2025 Le Secrétaire de Séance, Denise CHOCHILLON