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Déliberation - 2023 29d mise en place de la nomenclature m57 a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29d mise en place de la nomenclature m57 a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
EXTRAIT
Puis
e
SL
ID
: 074-217400761-20230504-2023_29D-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
mai
Présents
13
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
27
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
Votants
14
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jean
BARDET,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY,
Aurore
MOSSIÈRE
Pouvoirs
:
Isabelle
JOYE
à
Norbert
CHIODINI,
23129
Absents:
Valérie
STEFANUTTI,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Olivier
COUET
Secrétaire
de
séance
: Guy
PHILIPPE
Objet : Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2024
Le
référentiel
M57
est
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
le
plus
récent,
mis
à jour
conjointement
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(D.G.F.I.P.)
et
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(D.G.C.L.)
en
concertation
étroite
avec
les
acteurs
locaux.
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1er
Janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature, VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
annexé
à
la
présente
;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
CHOISY
s'est
engagée
à appliquer
la
nomenclature
M57
au
1er
Janvier
2024,
que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local,
CONSIDERANT
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1er
Janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
Métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
et
y
compris
les
plus
petites
Communes,
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
Régions ; Que
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
M14
de
la
Commune
de
CHOISY,
Qu'ainsi :
=
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
définition
des
autorisations
de
programmes
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programmes
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
=
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel), Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
DCM
N°
23-29
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1“janvier
2024
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2023
_
:
&
.
ÿ
&
Publié le
S
LOS
=
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
des
autorisations
de
programmes
et des
autorisations
d'engagement
de
dL!2:074217400761 20280804 2028 29D DE
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
Le
référentiel
comptable
M57
a
vocation
à
remplacer
la
M14
en
date
limite
du
Ter janvier
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
_
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
au
1er
Janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Commune
de
CHOISY,
-__
MAINTIENT
le vote
du
budget
principal
par
nature.
-__
RETIENT
les
modalités
de
vote
du
budget
municipal
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement;
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guy
PHILIPPE
Yves
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire,