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Conseil Municipal - CM 20181011
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20181011)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
11/10/2018
Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire s’est réuni à 20 heures 30 le 11 Octobre 2018, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, Maire.
Présents :
Jean Louis FLORES, Maire
Laurent BODHUIN, Michel BRISSET, Jean-Jacques VERAGEN, Thomas HAROUN, Maires Adjoints,
Guylaine LAROYE, David YOU, Gilles DUPUY, Élisabeth MASSON, DOMPS Claudine, Bruno BARBE, Michèle BUNEL .
Absents excusés : Claudine FLORES qui a donné procuration à Thomas HAROUN, Laurent BODHUIN.
Secrétaire de séance : Guylaine LAROYE
La séance est ouverte à 20h40
Lecture et approbation du Compte rendu de Conseil Municipal du 25/06/2018
M. le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter une délibération à l'ordre du jour soit : • l'autorisation à Monsieur le Maire d'adhérer au groupement de commande pour les assurances incendie accidents et risques divers avec le CIG.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l'ajout de cette délibération.
Délibérations :
DM2/2018 :
Vu le budget primitif 2018,
Vu la facture du Tribunal Administratif concernant le règlement du commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique pour le PLU,
Vu les travaux de voirie débutés en avances par rapport au projet initial,
Vu l'emprunt de 250 000 € pris auprès du Crédit Mutuel,
Vu la reprise de l'ancien d'un montant de 20 640 €
Considérant que les crédits portés au compte 202 Frais de réalisation de documents d’urbanisme et numérisation cadastral ne sont pas suffis ants pour payer cette dernière facture,
Considérant que les crédits portés au compte 2152 (réseau de voirie) ne sont pas suffisants,
Considérant que les recettes à percevoir n'ont pas été prévues au budget,
Considérant qu’il faut modifier le BP afin de pouvoir régler cette facture,
Le Maire propose au Conseil Municipal le virement de crédit suivant :
1 Désignation Diminution sur
crédits
Augmentation sur
crédits
D 202 Frais réalisation
documents d’urbanisme et
numérisation cadastral
(investissement)
5 000,00 €
D 2152 Installations de voirie 45 000 €
D 2182 matériel de transport
(investissement)
20 640 €
R 1641 Emprunt en Euros 250 000 €
R R 024 Produit des
cessions
20 640 €
Cette DM est donc excédentaire de 200 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces mouvements de crédit.
Budget principal : Admission en non valeur
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame la Trésorière se trouve dans l’impossibilité de recouvrer plusieurs titres de recettes relatif au Budget Principal d’un montant de 23,52 €.
Conformément à la nomenclature M14, Madame la Trésorière a sollicité Monsieur le Maire afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur des titres détaillés ci-dessous.
Exercice pièce : Référence de la
pièce
Nom du redevable : Montant restant à
recouvrer :
2013 R-52-11 DARREAU Patrice 0,10 €
2015 R-20-18 DEBLAERE Romain 8,00 €
2015 R-53-18 DEBLAERE Romain 8,00 €
2015 R-13-10 DUROUSSET Eric 0,10 €
2011 T-66 GENTY France 7,32 €
Total : 23,52 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte d’admettre en non-valeur les recettes citées ci dessus d’un montant de 23,52 € du Budget Principal,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces mouvements de crédit.
2 Détermination des ratios d’avancement de grade
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant notamment droits et obligations des fonctionnaires,
VU l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU l'avis du Comité Technique en date du xxxxxxx,
CONSIDERANT les modifications apportées aux cadres d’emplois des différentes filières de la fonction publique territoriale depuis 2007,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer à nouveau les ratios d’avancement de grade au regard de ces évolutions statutaires,
Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions introduites par l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007 à savoir que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) Adjoint technique Adjoint technique principal
de 2ème classe
100 %
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe
100 %
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
100 %
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
principal de 1er classe
100 %
Animateur Animateur principal de
2ème classe
100 %
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil Municipal décide :
• de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.
• d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Maire
− certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, − informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
3 EMPRUNT CREDIT MUTUEL
Vu la délibération du 13 avril 2018 concernant le contrat triennal de voirie,
Vu la délibération du 15 mai 2018 concernant le contrat rural,
Considérant que les projets présentés dans ces deux contrats vont être réalisés sur les budgets primitifs de 2018, 2019 et 2020,
Considérant qu'il est nécessaire de contracter un emprunt afin de pouvoir régler ces travaux d’investissement,
Vu l'exposé de Monsieur FLORES, suite à l'étude de différentes offres d'emprunts,
Après étude de ces propositions, et après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :
D'emprunter la somme de 250 000 € auprès du Crédit Mutuel du centre (Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre) sur une durée de 20 ans payable trimestriellement soit 4 599,62 € / trimestre.
Le taux sera fixe à 1,58 %.
Ce prêt est consenti avec 250 € de frais d'étude et d'enregistrement.
La première échéance aura lieu le 31 Janvier 2019.
Autorise Monsieur le maire à signer tout acte concernant cet emprunt.
Lutte contre les frelons asiatiques – Participation communale aux propriétaires privés :
Le frelon asiatique, appelé Vespa Velutina, apparu en France pour la première fois en 2004 dans le département du Lot-et-Garonne, est désormais présent dans les Yvelines. Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2ème catégorie. Cependant, il n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune participe, auprès des administrés de la commune, aux frais de destruction des nids de frelon asiatiques.
La destruction du nid sera effectuée après une constatation faite par les services techniques, qui autorisera le propriétaire à faire intervenir une entreprise habilitée par la mairie à la destruction de ce type de nid.
La facture de la prestation devra être présentée à la mairie et les services techniques de la mairie iront constater que l’intervention à bien été réalisée avant remboursement de la participation communale.
Vu le CGCT et notamment l’article L.2121-9 ;
Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune,
Considérant la menace que fait peser sur la population la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal, Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet insecte prédateur,
4 Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet insecte prédateur,
Considérant qu’il revient au propriétaire ou à l’occupant des lieux privés d’intervenir et de supporter les frais inhérents, lors de la découverte d’un nid de frelons asiatiques, sur leur propriété ;
Considérant le coût moyen d’une intervention
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 9 voix pours et 3 absentions (Thomas HAROUN, Gilles DUPUY et Claudine FLORES)
• - décide de participer à hauteur de 50 € du montant de la prestation de destruction
des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal. • - dit que cette prise en charge est conditionnée au fait que la commune ait identifié le nid de frelons asiatiques et que l’entreprise en charge de l’intervention ait été missionnée par le particulier après accord des services techniques de la commune. • - autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Subvention SPA 2019
L’association Protectrice des Animaux (refuge d'Hermeray) sollicite une subvention de la commune dans le cadre de ses actions d'adoption d'animaux abandonnés et en sortie de fourrière et ses campagnes de stérilisation des chats libres.
Vu son budget prévisionnel de 2019,
Le Maire propose au Conseil Municipal l’octroi d’une subvention de 150 € au titre de la participation 2019 à l'article 65748 et propose l'inscription de cette somme au prochain budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec, 3 contre (Thomas HAROUN, Michel BRISSET et Michèle BUNEL) approuve cette subvention.
Secours populaire Français :
Le Secours populaire Française sollicite une subvention de la commune afin de contribuer au développement des actions de l’association.
Vu le budget primitif 2018,
Le Maire propose au Conseil Municipal l’octroi d’une subvention de 150 € au titre de la participation 2018 à l'article 65748.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 8 pours 3 absentions (Jean-Jacques VERAGEN, Bruno BARBE, Michèle BUNEL) et 1 contre (Gilles DUPUY) approuve cette subvention d’un montant de 150 €
Autorisation à Monsieur Le Maire de signer la convention avec le CIG relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
5 Vu l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 précisant que les sommes versées aux médecins agréés sont assujetties aux cotisations sociales ;
Considérant que les frais occasionnés par les commissions de réforme et les comités médicaux sont pris en charge par le centre de gestion et refacturés aux collectivités concernées selon des modalités définies par convention ;
Considérant les forfaits de remboursement des honoraires des médecins fixés par dossier par le CIG;
Considérant le projet de convention entre la commune et le CIG ;
Ayant entendu Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales,
Annexe ledit avenant à la présente délibération
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes de diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voirie :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
Considérant que depuis le Décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de caractériser le risque amiante dans les enrobés bitumineux avant de commencer tous travaux sur voirie,
Considérant qu’un regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix,
Considérant qu’il est dans l’intérêt du la commune de Boinville le Gaillard d’adhérer à un groupement de commandes de diagnostics liés à la présence d’amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voirie,
Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) et le Syndicat d’énergie de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
• ARTICLE 1 : DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes de diagnostics liés à
la présence d’amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voirie.
• ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes
de diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voirie.
• ARTICLE 3: AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive correspondante.
• ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
6 Autorisation à Monsieur le Maire d'adhérer au groupement de commande pour les assurances incendie accidents et risques divers avec le CIG.
Le Maire, Rapporteur expose au Conseil Municipal :
Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
- Assurances des Biens,
- Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option, - Assurances Automobile,
- Assurances Protection Fonctionnelle.
Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par la réglementation des marchés publics.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :
7
Par strate de population
et affiliation au centre de gestion adhésion
jusqu’à 1 000 habitants affiliés 1075 €
de 1 001 à 3 500 habitants affiliés 1 438 €
de 3 501 à 5 000 habitants affiliés
ou EPCI de 1 à 50 agents 1 588 €
de 5 001 à 10 000 habitants affiliés
ou EPCI de 51 à 100 agents 1 750 €
de 10 001 à 20 000 habitants affiliés
ou EPCI de 101 à 350 agents 1 813 €
plus de 20 000 habitants affiliés
ou EPCI de plus de 350 agents 1 938 €
Collectivités et établissements non affiliés 2375 € Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par
l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réglementation des marchés publics,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2020- 2023, en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2020-2023,
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Points Divers
Mare de Bretonville :
Un nouveau nettoyage de la mare a été réalisé le samedi 06 octobre, Monsieur le Maire remercie M.BRISSET, M.VERAGEN et M.HAROUN pour ces travaux ainsi que la commission fleurissement pour les plantations et l’embellissement réalisé cette année. Il informe également le Conseil Municipal qu’une entreprise est intervenue afin de déboucher l'arrivée d'eau pluviale qui s'écoule dans la mare.
Groupement pour la commande et livraison des repas pour la restauration du centre de Loisirs :
L’élaboration des documents de marché à débuté. Monsieur le Maire rappelle que les communes membres du groupement sont Ablis, Saint Mesme, Saint Martin de Bréthencourt, Boinville le Gaillard et le SIVOS de la Pointe du Diamant.
La secrétaire de mairie fait état des options émises dans ces documents en matière de repas et/ou composants issu de l’agriculture biologique, cela dans le but de pouvoir comparer les
8 différentes offres et voir s’il serait possible, financièrement, d’intégrer du bio dans les repas de nos restaurants scolaires. Le Conseil Municipal donne son accord sur les options demandées.
Rencontre ville-hôpital sud Essonne :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une invitation qu'il a reçu, invitation à la rencontre Ville-hôpital organisée par le Centre Hospitalier Sud Essonne. Ne pouvant s'y rendre Mme MASSON Elisabeth se propose d'assister à cette rencontre.
Création de la commission de contrôle des listes électorales :
Conformément à la réforme de tenu des listes électorales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission de contrôle des listes doit être créée afin de remplacer à partir du 1er janvier 2019 l’ancienne commission appelée commission de révision des listes électorales.
La commission est composée de :
1° d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission (un conseiller délégué dont la délégation n'a rien à voir avec la matière électorale peut donc être membre de la commission).
Il est donc proposé aux Conseillers dans l’ordre du tableau de devenir membre de cette commission et Mme BUNEL Michèle est désignée après avoir donné son accord, membre élu de la commission de contrôle.
2° d'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;
3° d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Le délégué de l’administration et du Préfet existant déjà dans l’ancienne commission ils resteront en poste sauf avis contraire de l’État.
Aménagement de la place du Monument aux Morts :
L'ONF a envoyé son rapport concernant l'analyse sanitaire et de tenue mécanique des arbres de la place du Monument aux Morts.
L’analyse rapporte que sur les 12 arbres présents, 4 ont des défauts rédhibitoires (dégradation biomécanique) où l’intervention préconisée est l’abattage, 1 arbre est en défaut majeur (altération biomécanique) la sécurité de couronne et le suivi de l’arbre sont recommandés et 7 arbres sont en défauts limitants (couronne fragilisée) la sécurité de couronne et le suivi des arbres sont préconisés.
En vu de l’aménagement prévu, l’ONF informe que les conséquence des travaux à venir accentueront les fragilités perçues lors du diagnostic, sur les arbres restant en place.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de faire abattre tous les arbres afin d’en replanter d’autres pour avoir une uniformité et ne pas être obligé dans quelques années d’abatre les arbres restants qui n’auraient pas résisté aux travaux d’aménagement de la place.
9 Il demande a ce que la commission fleurissement travaille sur la selection des arbres à replanter avec l’architecte paysager.
Contrat rural :
Monsieur HAROUN informe le Conseil Municipal que le dossier du contrat rural est complet et a été déposé pour instruction.
Son passage en commission aura lieu le 21 novembre pour la Région et le 23 novembre pour le département
Abri bus :
La subvention concernant l’installation d’un nouvel abri bus rue du Pireuré a été accordée sous réserve de mettre en place quelques aménagements pour les personnes à mobilité réduite.
Haut débit :
Aux dernières nouvelles et sauf modification du planning Orange, la mise en service des armoires pour la montée en débit devrait être effective semaine 50/2018 soit vers le 10-12 Décembre 2018.
Aire de jeux petite enfance :
Il va être demandé à Rambouillet Territoire l'installation d'une aire de jeux pour les plus jeunes.
Questions diverses
Monsieur BARBE demande ou en est le projet de micro crèche de la maison communal. Monsieur le Maire répond que le SIVOS est intéressé pour travailler sur le projet si Rambouillet Territoires ne souhaite pas intervenir.
Fin de la séance à 23h45
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