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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=155)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
VI L L E D E H O M BO U | Réçu en préfecture le 28/09/2022
| | Affiché le 28/09/2022
Département de la Moselle - Arrondissement de | 5 657515703303 2022006 cu260s2022pr15 DE
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du proc ê S -verb al
Conseillers présents : 17 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 septembre 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE -— Mme STOLL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme FARAONE -— M. ZINS -
Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC - M. FRIDERICH (à compter du point 3).
Absents excusés : Mme THIL (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à Mme FILIPPELLI) - Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - Mme FERRARA (qui a
donné procuration de vote à M. MULLER) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme STOLL) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. ADELER - Mme LEININGER (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) - Mme BRAUSCH — M. WILHELM.
Absent : M. FRIDERICH (jusqu’au point 2 inclus).
Point n° 15: Acquisition de l’immeuble 1, centre commercial Chênes - Complément à la délibération du 18 juillet 2022
Madame BOJOLY, rapporteur :
À la demande du notaire, il est nécessaire de préciser la délibération du 18 juillet 2022 concernant l’acquisition de l’immeuble situé 1, centre commercial Chênes.
En effet, il résulte de la consultation du Livre Foncier que l’immeuble en question appartient en copropriété à Madame Marthe PREDIGER veuve BARO pour les lots n° 1 et 2, et aux héritiers de Monsieur Adrien BARO pour les lots n° 3,4,5 et 6.
Ainsi conformément à l’avis des domaines le montant total de 180 000,00 € est réparti de la
façon suivante :
- 80 000,00 € pour Madame Marthe PREDIGER veuve BARO
- 100 000,00 € pour les héritiers de Monsieur Adrien BARO
Compte tenu de ce qui précède, et après avis. favorable des commissions « Finances » et « Urbanisme & Environnement », le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte l’acquisition de l’immeuble situé sur la parcelle de terrain cadastrée section 15 n° 182 (la 91ca) pour un montant total de 180 000,00 €, se répartissant à hauteur de 80 000,00 € au profit de Madame Marthe PREDIGER veuve BARO, et de 100 000,00 € au profit des héritiers de Monsieur Adrien BARO.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de tous les documents permettant la réalisation de cette transaction.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Laurent MULLER