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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=193)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
VI L L E D E H O M B O Ü f Réçu.en préfecture le 14/12/2022
Affiché le 15/12/2022
ID : 057-215708323-20221212-CM12122022PT9-DE Département de la Moselle - Arrondissement de
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du proc ès-verbal
Conseilers présents : 20 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE - Mme STOLL - Mme THIL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND — Mme FARAONE - M. KIEFFER — M. ZINS - Mme SCHLICKLING (jusqu’au point 6 inclus) - M. PAVLIC — Mme BRAUSCH — M. FRIDERICH.
Absents excusés : M. PETRY (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à
Mme FILIPPELLI) —- Mme FERRARA - M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - Mme LEININGER (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. ZERKOUNE - Mme SCHLICKLING (sortie de séance au cours du point 7) - M. WILHELM.
Absents : Mme JAKUBIAK - M. ADELER.
Point n°9 : Participation de la Ville à l'achat des chèques vacances pour l’année 2022
M. SCHMIDT, rapporteur :
Il est rappelé que, par délibération du 11 décembre 1998, le conseil municipal a accepté de participer à l'achat de chèques-vacances pour le personnel communal. Une délibération complémentaire datée du 22 juin 2022 fixait cette participation, versée à l'Amicale du Personnel Communal, à 80 € pour le personnel de catégorie A, à 90 € pour le personnel de catégorie B et à 100 € pour le personnel de catégorie C.
Cette année, 38 agents sont concernés par cet avantage. Le montant de la subvention à répartir entre les différents bénéficiaires s'élève à 3 423,45 € en incluant les 133,45 € de frais de commission de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) et les 30,00 € T.T.C. de frais d'envoi.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le versement du montant de 3 423.45 € à l’ Amicale du personnel de la Ville pour l'achat des chèques vacances au titre de l’année 2022.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 décembre 2022
Le Maire,
Laurent MULLER