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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=80)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
VI L L F D E H O M BO U fl Reçu en préfecture le 24/06/2022
Département de la Moselle - Arrondissement de
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29
Affiché le 27/06/2022
ID : 057-215703323-20220622-CM22062022PT5-DE
Extrait du procès-verbal
Conseillers présents : 18 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 juin 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI —- Mme STOLL — M. KREVL - Mme LAGRANGE - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme FERRARA - Mme FARAONE - M. ZINS - Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC - M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme BOUCHELIGA (qui a donné procuration de vote à Mme STOLL) - M. CHAMS-DINE - Mme THIL (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) — M. KIEFFER (qui a
donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - M. ADELER - Mme LEININGER - Mme BRAUSCH (qui a donné procuration de vote à Mme SCHLICKLING) -— M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC).
Absent : M. ZERKOUNE.
Point n° 5 : Travaux A.N.R.U. - Autorisation au Maire de souscrire un emprunt de 3,5 millions d’euros.
Monsieur KARST, rapporteur :
Afin de financer les travaux pour les trois prochaines années du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain dans les quartiers Chênes et Chapelle, la Ville doit contracter un prêt à long terme de 3 500 000 €.
Au vu du contexte économique actuel, cet emprunt bénéficie encore d’un taux fixe.
Une consultation avait été lancée par le gestionnaire de la dette, la société CONCERTAUX ainsi qu’une publication sur la plateforme CAPVERIANT. Après analyse des offres, il apparaît que l’offre du Crédit Mutuel est la plus favorable aux caractéristiques et conditions suivantes :
Emprunteur VILLE DE HOMBOURG-HAUT
Objet Travaux NPRNU quartiers Chênes et Chapelle
Montant 3 500 000,00 €
Durée 20 ans
Taux 1,60 % fixe sur 20 ans
Les intérêts sont calculés sur la base 365/365 jours
Disponibilité des fonds Dès signature du contrat, soit par factions et au plus tard le 30 septembre 2022
Frais de dossier 0,10 % du montant autorisé, soit 3 500 €
Remboursement anticipé
Possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une
indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par
anticipation.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil municipal autorise, à la majorité (le groupe de Mme SCHLICKLING vote contre), Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt aux conditions ci-dessus.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 23 juin 2022
Le Maire,
Laurent MULLER