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Déliberation - view document.php?id=396 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Hombourg-Haut. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=396)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 21/12/2023

VI LL E D E H O M BO U Reçu en préfecture le 21/2/2023

Département de la Moselle — Arrondissement de Piel. 5 2ilyDE::2023 ID : 057-215703323-20231219-CM19122023PT5-DE

Nombre des Conseillers élus : 29

Conseillers en fonction : 29 Extrait du proc ê S- verb al

Conseilers présents : 18 des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 décembre 2023

Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.

Sont présents : M. PETRY - Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB (à compter du point 1) - M. KARST — Mme BOJOLY Mme FILIPPELLI - Mme STOLL - Mme THIL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme FARAONE -

M. LAACHIR - M. ZERKOUNE - M. PAVLIC - Mme BRAUSCH.

Absents excusés : Mme STAUB (pour le point 0) - M. CHAMS-DINE - Mme SZCZYGLOWSKI (qui a donné procuration de vole à M. TUMOLO) M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. KIEFFER - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M, PETRY) - M. ADELER - M. ZINS (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme FILIPPELLI) -Mme SCHLICKLING (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) -M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. ZERKOUNE) - M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).

Point n° 5 : Placement d’1,5 million d’euros sur des comptes à termes

Monsieur KARST, rapporteur :

En 2022, la Ville avait contracté deux emprunts à des taux avantageux: un premier, de 3,5 ME au taux de 1,60 %, dont le tirage avait été effectué en octobre 2022, et un second de 1,5 ME au taux de 1 %, dont le tirage avait été effectué en février 2023 pour financer les différents travaux d'aménagement et de construction du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain dans les quartiers Chênes et Chapelle.

Compte tenu de cette situation, et du fait que la Ville avait dans l’obligation de demander le versement des

fonds pour pouvoir bénéficier de ces taux de crédits avantageux, une trésorerie importante est donc disponible dans l'attente de ces travaux qui s’échelonneront jusqu’en 2027. Ainsi, la Ville souhaite placer exceptionnellement 1,5 M€ sur des comptes à termes, et ce conformément aux article 116 de la loi de finances initiale pour 2004 qui fixe le régime des dérogations à l’obligation de dépôt auprès de l'État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Il est codifié à l'article L. 1618-2 du code général des collectivités locales qui précise en particulier les conditions d'origines des fonds, et complété par le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 qui définit notamment la liste des recettes exceptionnelles dont les fonds peuvent faire l’objet d’un placement dans l’attente de leur réemploi.

Ces comptes sont productifs d’intérêts sur lesquels sont placés des fonds pour un durée fixée à l’avance, au choix du client. C’est une formule à court terme simple et sans risque, dont la durée est comprise entre 1 et 12 mois. Aussi, les placements sont soumis à des conditions strictes liées à l’origine des fonds ainsi qu’aux types de placements autorisés qui proviennent uniquement de libéralités, de l’aliénation d’un élément du patrimoine, d'emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité, de recettes exceptionnelles telles que les indemnités d’assurance ou les sommes perçues à l’occasion d'un litige.

Dans ce cadre, la Ville souhaite placer 700 000 € sur 6 mois et 800 000 € sur 12 mois. Le taux des intérêts sera fixé le jour du placement (à titre indicatif, au 7 novembre 2023, le taux était de 3,75 % pour 6 mois et 3,66 % pour 12 mois).

Il est également à noter qu'à tout moment, il est possible de se retirer du placement.

Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des Finances, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à placer 1,5 M € sur le compte à terme comme suit :

e 700 000 € sur 6 mois au taux en vigueur

se 800 000 € sur 12 mois au taux en vigueur.

Extrait certifié conforme,

publié et transmis pour contrôle de légalité.

Hombourg-Haut, le 20 décembre 2023

Le Maire,

Laurent MULLER

(A.