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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil des actes administratifs 84 2019 024 du 20 septembre 2019
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil des actes administratifs 84 2019 024 du 20 septembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2019-024
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2019Page 60
Sommaire
prefecture de Vaucluse
84-2019-09-16-004 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers
secours civiques (4 pages) Page 3
84-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 mettant en demeure Mme
Myriam LABOURÉ de mettre en conformité avec la réglementation le forage réalisé pour
l' irrigation sur la parcelle AE 10 à VELLERON (4 pages) Page 8
84-2019-09-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 Déclarant d'utilité publique
le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du
Jardin Romain sur la commune de Caumont-sur-Durance (4 pages) Page 13
84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29
septembre 2019 (11 pages) Page 18
84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29
septembre 2019 (10 pages) Page 30
84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône (10
pages) Page 41
84-2019-09-12-003 - Nomination de Mme Nathalie CORRADI en qualité de commissaire
du Gouvernement "Finances" adjoint placé auprès de la société d'aménagement et
d'établissement rural (SAFER) PACA. (1 page) Page 52
84-2019-09-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP812456242 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail (2 pages) Page 54
84-2019-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP442657383 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail (2 pages) Page 57
84-2019-09-16-005 - Arrêté du 16 septembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur
Alain MARCHI, Directeur du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT)
«permis de conduire» (2 pages) Page 60
2prefecture de Vaucluse
84-2019-09-16-004
Arrêté portant organisation du jury d'examen pour
l'obtention du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours et formateur aux premiers secours
civiques
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-004 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 3EE =» Liberté » Égalité » Pratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service des sécurités
Pôle défense et protection civiles
Affaire suivie par Nelly NAVEL
Tél: 04.88.17.80,55
Télécopie : 04,90,16,47.16
Courriel : nelly navel@vaucluse gouv.fr
ARRÊTÉ
portant organisation du jury d’examen pour l’obtention du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours
et formateur aux premiers secours civiques
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
Secours,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand
GAUME en qualité de préfet de Vaucluse,
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur,
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement (pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours),
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement (pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques),
VU la décision d’agrément n° 1802 B 01 du 13 février 2018 de la Fédération Nationale de
Protection Civile relative à l’unité d’enseignement (pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs
aux premiers secours),
VU la décision d'agrément FPSC n°1711 B 15 du ler février 2018 de l'Armée de l’Air relative à
l'unité d’enseignement (pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs en prévention et secours
civiques),
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 1 1h 30et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse gouv.fr - Internet : w cl
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-004 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 4Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées,
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
En application des dispositions de l’article 5 du décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, il
est constitué un jury d’examen en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours le
vendredi 18 octobre 2019 à 11h00
à la préfecture de Vaucluse - salle COD- Bat B - 3ème étage à Avignon.
Nombre de dossiers présentés :18
Certificat de Organisme et association de Date de la
compétences formation formation Nombre
Formateur en Centre de Préparation du 30 septembre
prévention et secours Opérationnelle du Combattant de | au 4 octobre 2019 9
civiques l’Armée de l’Air
Formateur aux Association de Protection Civile de du 1“ au 5
premiers secours Vaucluse septembre 2019 9
ARTICLE 2 : La composition du jury est la suivante :
Président du jury: Lt Patrick CHAVADA (service départemental d’incendie et de secours) instructeur titulaire des certificats de compétence de formateur de formateur et de formateur aux premiers SeCOUITS ;
Médecin : Médecin Michaël ABOUKHALIL (SAMU84)
Responsable pédagogique : M. Dimitri POUJOULA (armée de l’air)
Formateurs de formateurs et formateur aux premiers secours
- M. Patrick HAUZA (ADPC),
- Mme Marie-Claude PEINOIT BAYET, (ADPC)
Suppléants : (formateur de formateurs)
- M. Sébastien HAYS, (armée de l’air),
- M. Jérôme COVERNALE, (armée de l’air).
ARTICLE 3 :
Le jury procédera à l’évaluation de certification conformément aux dispositions figurant en annexe 3 de l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié susvisé. À l’issue des délibérations un procès-verbal sera établi.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-004 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 5Le pôle défense et protection civiles est chargé de la délivrance des certificats de compétences de
formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le chef du pôle défense et protection civiles sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le TE SEP, 2018
Pour le préfet,
la sous-préfète, chargée de mission,
Elisa BASSO
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-004 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 6prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-004 - Arrêté portant organisation du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et formateur aux premiers secours civiques 7prefecture de Vaucluse
84-2019-09-12-001
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 mettant en
demeure Mme Myriam LABOURÉ de mettre en
conformité avec la réglementation le forage réalisé pour l'
irrigation sur la parcelle AE 10 à VELLERON
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 mettant en demeure Mme Myriam LABOURÉ de mettre en conformité avec la réglementation le forage réalisé pour l' irrigation sur la parcelle AE 10 à VELLERON 8Liberté » Égaliié » Pratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et forêt
Affaire suivie par : Marie THOMAS-CHABAS
Tél : 04 88 17 85 29
Courriel : marie.thomas-chabas@vaucluse.gouv.fr
Dossier n° 84-2017-00106
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1 2 SEP. 2019
mettant en demeure Mme Myriam LABOURÉ
de mettre en conformité avec la réglementation
le forage réalisé pour l'irrigation
sur la parcelle AE 10 à VELLERON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-6,
KR. 214-1 à R. 214-6 et KR. 214-32 à KR. 214-104 :
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables
aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 :
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables
aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à
L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,
22:10. L2.20, 1,310 :
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône
Méditerranée le 03 décembre 2015 ;
VU le récépissé de déclaration 84-2017-00106' délivré le 25 avril 2017 afin de
régulariser le forage déjà réalisé sur la parcelle AE 10 à VELLERON ;
VU le rapport de manquement administratif transmis à Mme LABOURÉ le 13
juillet 2018 ;
Les services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 Avignon cedex 9
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 mettant en demeure Mme Myriam LABOURÉ de mettre en conformité avec la réglementation le forage réalisé pour l' irrigation sur la parcelle AE 10 à VELLERON 9VU le projet d’arrêté transmis à Mme LABOURÉ le 14 août 2019 dans le cadre de la phase contradictoire ;
CONSIDERANT qu’à ce jour aucun élément n’a été transmis au service en charge
de la police de l’eau ;
CONSIDERANT l’absence de remarque du pétitionnaire sur le rapport de
manquement transmis le 13 juillet 2018 ;
CONSIDERANT l’absence de remarque du pétitionnaire sur le projet du présent
arrêté transmis en phase contradictoire le 14 août 2019 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Objet de la mise en demeure
Mme LABOURÉ Myriam est mise en demeure de mettre l’ouvrage de prélèvement d’eau présent sur la parcelle AE 10 à VELLERON en conformité avec la réglementation en vigueur avant le 5 décembre 2019.
Pour cela, elle devra :
+ réaliser les travaux d'aménagement en surface prévus par les articles 8 et
suivants de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales
applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 (margelle bétonnée,
aménagement de la tête de forage, identification du forage,........),
+ mettre en place un compteur volumétrique,
* transmettre au service en charge de la police de l’eau un rapport de fin de
travaux décrivant la réalisation des travaux.
ARTICLE 2 : Sanctions administratives
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, Mme LABOURÉ est passible des sanctions administratives prévues par l’article L. 171-8 du code de l’environnement pouvant aller jusqu'à une amende de 15 000 euros et une astreinte journalière de 1500 euros.
2/4
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 mettant en demeure Mme Myriam LABOURÉ de mettre en conformité avec la réglementation le forage réalisé pour l' irrigation sur la parcelle AE 10 à VELLERON 10ARTICLE 3 : Sanctions pénales
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, Mme LABOURÉ est passible
des sanctions pénales prévues par l’article L. 173-1 du code de l’environnement
pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
ARTICLE 4 : Autres législations
Les obligations faites à Mme LABOURÉ par le présent arrêté ne sauraient exonérer
celle-ci de solliciter les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’une autre
législation.
ARTICLE5 : Délais et voies de recours
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le
tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal
administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères,
CS 88010 à 30941 NIMES Cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le bénéficiaire peut également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite).
ARTICLE 6 : Publication
L'arrêté de mise en demeure sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse et une copie sera déposée en mairie de VELLERON. Il pourra y
être consulté. Cet arrêté sera affiché dans la mairie indiquée ci-avant pendant une durée
minimum d’un mois. Un procès verbal constatant l’accomplissement de ces formalités
devra être adressé à la préfecture de Vaucluse.
Conformément à l'article R. 171-1, le présent arrêté sera publié sur le site internet de la
préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, la
directrice départementale des territoires de Vaucluse, le maire de VELLERON, le
lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
3/4
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 mettant en demeure Mme Myriam LABOURÉ de mettre en conformité avec la réglementation le forage réalisé pour l' irrigation sur la parcelle AE 10 à VELLERON 11ARTICLE 8 : Notification
Cet arrêté sera notifié à :
+ Mme LABOURÉ MYRIAM (en qualité de propriétaire de la parcelle) ; ° M. Matthieu ZIMMERLIN, (en qualité d’exploitant de la parcelle) - plan de l’Abba, 84220 GORDES.
Fait à Avignon, le
49 SEP, 2019
Bertrand GAUME
4/4
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 mettant en demeure Mme Myriam LABOURÉ de mettre en conformité avec la réglementation le forage réalisé pour l' irrigation sur la parcelle AE 10 à VELLERON 12prefecture de Vaucluse
84-2019-09-16-003
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 Déclarant d'utilité
publique le projet de sécurisation de cheminements
piétonniers et création de stationnements rue du Jardin
Romain sur la commune de Caumont-sur-Durance
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 Déclarant d'utilité publique le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain sur la commune de Caumont-sur-Durance 13Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités
territoriales
Pôle affaires générales et foncières
Affaire suivie par : Céline RICCI
Tel : 04 88 14 82 24
Mail : celine.ricci@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du ÿ 6 SEP, 2g1g
Déclarant d'utilité publique le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et
création de stationnements rue du Jardin Romain sur la commune de Caumont-sur-
Durance
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu larrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à M.
Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse :
Vu l’avis des services et organismes consultés dans le cadre de l’instruction du
dossier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant ouverture et fixant les
modalités des enquêtes publiques conjointes;
Vu la décision du vice-président du Tribunal Administratif de Nîmes n°
E18000167/84 du 23 octobre 2018 désignant Madame Fabienne IVALDI,
ingénieur CEA en retraite, en qualité de commissaire enquêteur :
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Pour tous renseignements, contactez : pref-contact@vaucluse gouv.fr
Standart : 04.88.17.84.84 — Courriel : pref-contactivaucluse gouv fr — Internet : www.vaucluse.gouv. fr
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 Déclarant d'utilité publique le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain sur la commune de Caumont-sur-Durance 14Vu les rapports et les conclusions, établis le 3 février 2019, par le commissaire
enquêteur donnant :
- un avis favorable sur le volet déclaration d’utilité publique avec les
recommandations suivantes :
° Limiter la vitesse de circulation sur la rue du Jardin Romain de façon à
protéger les piétons et les cyclistes qui empruntent cette voie depuis longtemps
+ _ Exercer une vigilance soutenue vis-à-vis des automobilistes indélicats qui
pourraient entraver l’accès aux deux résidences par des stationnements gênants
dans les premiers temps de l’ouverture de ces nouveaux stationnements
° Créer une zone bleue de stationnement de façon à limiter les stationnements
permanents des riverains pour laisser de la place aux visiteurs du Jardin Romain
et de la chapelle Saint Symphorien.
- un avis favorable sur le volet parcellaire assorti de réserves ;
Vu le courrier du 4 juin 2019 de Monsieur le Maire de Caumont-sur-Durance
sollicitant la poursuite de la procédure avec prise en compte des
recommandations du commissaire enquêteur ;
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Caumont-sur-Durance du 19 août 2019
sollicitant la déclaration d’utilité publique ;
Considérant que les enquêtes publiques conjointes sont closes depuis le 10
janvier 2019, soit moins d’un an à la date du présent arrêté ;
Considérant que les mesures de publicité de cette enquête ont été régulièrement
effectuées comme en atteste le certificat d’affichage daté du 30 novembre 2018 ;
Considérant que par courrier du 4 juin 2019, Monsieur le Maire de Caumont-
sur-Durance s’engage à mettre en œuvre les recommandations du commissaire
enquêteur ;
Considérant que l’aménagement envisagé procurera une meilleure desserte et
une meilleure visibilité du Jardin Romain et de la Chapelle Saint Symphorien ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
2131
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 Déclarant d'utilité publique le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain sur la commune de Caumont-sur-Durance 15Article 1": Est déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de
Caumont-sur-Durance, le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et
création de stationnements rue du Jardin Romain sur la commune de Caumont-
sur-Durance.
Article 2 : Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché
pendant une durée de deux mois à la mairie de Caumont-sur-Durance,
L’accomplissement de cette mesure sera certifié par le maire de la commune de
Caumont-sur-Durance et adressé au préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le Président du tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à
compter de l’exécution des formalités de publicité collective. Ce délai court à
compter de la plus tardive des mesures de publicité (1* jour d’affichage en
mairie et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse).
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse, Monsieur le
Maire de Caumont-sur-Durance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au commissaire
enquêteur.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Thierry DE T
3/3/
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 Déclarant d'utilité publique le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain sur la commune de Caumont-sur-Durance 16prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 Déclarant d'utilité publique le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain sur la commune de Caumont-sur-Durance 17prefecture de Vaucluse
84-2019-09-16-001
Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux
Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 18EE = Liburté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse, gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
DU
1 6 SEP, 2019
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations »
le dimanche 29 septembre 2019
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L, 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R, 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1° « Organisation des manifestations sportives » du
titre II du livre II :
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la
faune et de la flore sauvage », du titre 1% du livre IV ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de
M. Didier François, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue
au 2° du IIT et au IV de l’article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 :
Sous-Préfecture de Carpentras — 62, rue de la sous-préfecture — B. P. 90266 - 84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 — télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse, gouv.fr
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 19Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Didier FRANÇOIS,
sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande formulée le 4 juin 2019 par le Monsieur Tristan MOURIC, Président de
l'association sportive éducative et de promotion (ASEP) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser
le 29 septembre 2019, une épreuve automobile intitulée «1ère Ventoux autos sensations » ;
Vu l'attestation d’assurance en date du 21 février 2019 établie par Assurances Lestienne, sise BP 34
51873 REIMS CEDEX, certifiant que cette épreuve est couverte par une police d’assurance
conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vau le règlement particulier établi par les organisateurs ;
Vu les avis favorables de la Directrice Départementale des Territoires, la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras GCV), le Président du
Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine et Carpentras) et le Président du
SMAEM ;
Vu les avis favorables des maires de Malaucène, Bédoin et Beaumont-du-Ventoux :
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse
du 5 septembre 2019 ;
Considérant que les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, la commune et
leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens
par le fait soit des épreuves, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves,
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une
compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un
contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1° :
Cette manifestation dénommée « Ventoux Autos Sensations» organisée par Monsieur
Tristan MOURIC, Président de l'association «Association Sportive Educative et de Promotion » le
29 septembre 2019, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, est autorisée sous la seule et entière
responsabilité des demandeurs suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions légales
citées en visa.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 20Cette manifestation est un ensemble de baptêmes dans des voitures de prestige et de sport et se
déroulera selon les conditions suivantes :
° départ source du Grozeau, 1052 route du Mont Ventoux 84340 Malaucène :
° arrivée Belvédère dit « La tête des mines » à Beaumont-du-Ventoux ;
° il y aura deux sessions de baptêmes : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :
* fréquence des baptêmes : 1 voiture toutes les 45 secondes environ après vérification des
commissaires situés sur le parcours ;
° à l’arrivée, un responsable fait placer tous les véhicules dans le sens de la descente. Les
véhicules redescendent une fois le dernier véhicule arrivé après avis favorable de tous les
commissaires sur le parcours ;
° le nombre de véhicules engagés est au maximum de 40 ;
° aucun public ne sera autorisé à stationner le long du parcours même durant la pause
méridienne ;
°__1l est attendu un public d’environ 100 personnes au départ et à l’arrivée.
Cette manifestation aura lieu sur la RD 974 temporairement fermée à cette occasion entre
09h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00. II sera autorisé une réouverture partielle de la route pour
permettre le passage des éventuels véhicules en attente après chaque passage des 40 véhicules
engagés et après avoir sécurisé le tracé.
Article 2 :
Cette manifestation n’est ni une épreuve de vitesse ni une épreuve chronométrée, elle impose
donc à ses participants le strict respect du code de la route.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation sur le parcours de la manifestation.
Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à la
charge de l’organisateur.
Les organisateurs devront disposer d'un (des) arrêté(s) temporaire(s) de la circulation, pris
par les autorités compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies ouvertes à la
circulation publique.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité
des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones devront se trouver à une distance de sécurité
suffisante par rapport au parcours des participants. Le stationnement des participants,
accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique et non sur les abords des routes départementales. Tout feu à l'intérieur des
zones de stationnement sera interdit.
Les zones autorisées et les zones interdites au public devront être identifiées par des
panneaux et délimitées. Toute Zone non réservée est strictement interdite aux spectateurs. Les zones
réservées au public sont prévues de façon à ne pas être exposées aux risques générés par les
concurrents et par la topographie du terrain.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce
que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 21Les prescriptions du code de la route et les éventuels arrêtés réglementant la circulation et le
stationnement édictés par le conseil départemental de Vaucluse et les communes de Malaucène,
Bédoin et Beaumont-du-Ventoux devront être respectés.
Des itinéraires de déviations associés à la fermeture temporaire de la RD 974, sur les RD 19,
938 et 974 devront être mis en place.
L’organisateur aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l’entretien ainsi que la dépose
de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire au bon déroulement de l’épreuve, et ce,
conformément aux prescriptions de l’agence routière départementale de Vaison-la-Romaine.
L’organisateur aura à sa charge la mise en œuvre des moyens nécessaires pour sécuriser la
totalité de l'itinéraire de la course. La présence de signaleurs (tous équipés d’un gilet de couleur
claire de classe 2) aux intersections, carrefours giratoires et points particuliers significatifs est
impérative.
L’organisateur s’assurera de l’efficacité du dispositif d'interruption immédiate de l’épreuve en
cas d’urgence.
Le nettoyage de la chaussée et de ses accotements à la fin de l’épreuve et avant la remise en
circulation sera effectué.
Toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est
proscrite.
Article 3 :
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
° 1 médecin urgentiste
° 1 ambulance,
° 3 secouristes,
° 1 dépanneuse avec un mini atelier,
* 27 signaleurs placés en poste équipés de moyens de communication radio et téléphonique,
° Le site est accessible aux véhicules d’incendie et de secours,
° _Ilest prévu la mise en place d’extincteurs appropriés aux risques,
° La manifestation emprunte des voies revêtues.
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des moyens de
sécurité suivants :
° sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
o affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée......)
o distribution de flyers
o diffusion de message (si sonorisation)
° annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque
incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse-en-
a6264)
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 22Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion
de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du
site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent
être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et
les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules
du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et
contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir
faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au
départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 4 :
Vous serez également tenu de respecter les observations suivantes :
° respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté ;
* prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés, par la
récupération des déchets générés par les participants et le public de cette manifestation et à
laisser propre les zones de ravitaillement, de départ et d’arrivée ;
*__ tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores ;
* tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations
d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable
permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules sera prohibé ;
+ la pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l’épreuve et l’enlèvement complet
du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve ;
° le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur arbres, rochers, sol etc .... ne sera tolérée, pas de fixation par clous sur les arbres
ou panneaux de signalisation ;
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 23* les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant
l’emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m
d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc...) ;
*__ l’organisateur rappellera aux participants les contraintes associées au site protégé classé
Natura 2000.
Article 5 :
Il est formellement interdit :
* de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette
manifestation, soit par les accompagnateurs ;
*__de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets
de ponts ;
° de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 :
Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au
service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts
occasionnés.
Les organisateurs devront avoir obtenu au préalable l’autorisation des propriétaires des
terrains privés concernés par la manifestation.
Article 7 :
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent
arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail (sp-manifestations-sportives-
carpentras(@vaucluse.gouv.fr).
Article 8 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent
plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité
administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les
dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 24Article 9 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l’article R, 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus
graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 :
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction, Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 -
30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Malaucène, Bédoin et Beaumont-du-Ventoux, la
Directrice Départementale des Territoires, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours (Vaison-la-Romaine GCV), le Président du Conseil
Départemental de Vaucluse (ARD de Vaison-la-Romaine et Carpentras) et le Président du
SMAEMV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au Président de « L'association sportive éducative et de promotion
(ASEP) », Monsieur Tristan MOURIC, chargé de prendre toutes mesures d'organisation et de
sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Pour le préfet,
Le sous-préfet d
Didier FRANÇOIS
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 25SIGNALEURS
NOM PRENOM DATE DE NUMERO DATE PREFECTURE
NAISSANCE PERMIS OBTENTION
Brunel Paul 21/04/1990 080484200455 | 03/07/2009 AVIGNON
Brun Odile 11/01/1965 830526310498 | 06/01/1997 AVIGNON
Boyer Jacky 29/08/1942 760284230406 | 04/01/1977 AVIGNON
Gallichio Antonin 06/01/1999 150284200372 14/03/2017 AVIGNON
Cartoux Magalie 16/08/1972 900726310348 | 05/10/2004 AVIGNON
Cartoux Jean - François 03/08/1969 870684230310 | 17/08/1987 AVIGNON
Roux Magalie 10/10/1970 880584230433 | 05/12/1988 AVIGNON
Roux Régis 02/10/1967 831184230386 | 12/11/1985 | AVIGNON
Mouric Tristan 20/01/1960 821284230136 | 10/02/1983 AVIGNON
Raymond Cyril 19/09/1991 091084200337 12/10/2009 VAISON LA
ROMAINE
Chapot Tommy 05/09/1978 960784200816 | 25/02/1997 AVIGNON
Turban Norbert 28/10/1959 771030200476 | 03/01/1978 AVIGNON
Taxis Céline 18/09/1963 791184230486 | 16/04/1982 AVIGNON
Vavasseur Jean-Charles 26/07/1958 | 761161100955 | 09/02/1977 ALENÇON
Picard Laurent 07/06/1964 | 830527300245 | 02/08/1983 AVIGNON
Huc Jean-Michel 25/07/1957 | 750641100039 | 29/07/1975 BLOIS
Nicolao Jean-François 15/07/1951 | 701774 01/06/1970 | AVIGNON
Nicolao Martine 26/12/1958 | 761084231061 | 23/03/1977 AVIGNON
Kormanyos Alexandre 23/12/1973 | 900784230182 | 29/12/2006 AVIGNON
Dubreucq Cyrille 26/12/1966 18AP47314 23/09/1998 | AVIGNON
Dubreucq Christiane 18/03/1979 197118420031 | 23/09/1998 | AVIGNON
7
Fournier Christian 22/12/1964 800984231090 | 12/01/1983 AVIGNON
Marinelli Pascal 11/10/1961 791084230075 | 07/01/1980 | AVIGNON
Marinelli Béatrice 02/08/1961 790984230357 | 28/04/1980 | AVIGNON
Hugues Michel 22/12/1960 791084250437 | 22/10/1979 AVIGNON
Mouric Alix 27/05/1934 69827 20/11/1952 AVIGNON
Mouric Hubert 16/07/1932 36579 07/03/1960 | AVIGNON
Bernardi Jacques 07/02/1961 770984230987 | 23/03/2012 AVIGNON
Bernardi Véronique 12/02/1963 801084230799 | 02/03/1981 AVIGNON
Bonnet Laurent 31/07/1970 14AK36972 05/09/1988 AVIGNON
Ughetto Marius 13/09/1933 28567 22/11/1958 AVIGNON
Pinos Emile 14/12/1947 655511 29/09/1965 AVIGNON
Plat Raymond 26/08/1944 655147 13/07/1965 AVIGNON
Onde Martine 04/02/1952 706587 15/03/1971 AVIGNON
Pascual Christian 25/11/1944 54805 18/03/1993 AVIGNON
Boyer Brigitte 05/11/1961 810884230319 | 13/10/1981 AVIGNON
Ughetto Laurent 19/05/1969 861184230013 11/06/1987 AVIGNON
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 26COMMISSAIRES
Goffoel Stéphane Licence
Commissaire
FFSA - N° 242801
Roux Séverine Commissaire
FFSA — N°242803
Hardy Patrick Commissaire
FFSA — N°233379
Villon Joël Commissaire
FFSA — N°253445
Marchand Guy Commissaire
FFSA — N°228775
Villon Annie Commissaire
FFSA — N°263295
François Jean — Louis Commissaire
FFSA — N°200043
François Mado Commissaire
FFSA — N°204115
Ayrault Didier Commissaire
FFSA — N°199705
Philippe Pascale Commissaire
FFSA — N°234297
Villon Gérard Commissaire
FFSA — N°9 251
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 septembre portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 1ère Ventoux Autos Sensations» le dimanche 29 septembre 2019 27= 2
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84-2019-09-18-001
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée «
2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29
septembre 2019
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 30EE 2 ar À Liberié « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle Réglementation et Police Administrative
ARRETE PREFECTORAL
DU 18 5EP. 2019
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « 2°*° Montée Historique du Ventoux »
le dimanche 29 septembre 2019
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-[ et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R, 411-10, R, 411-18 et
R. 411-30 :
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1" « Organisation des manifestations
sportives » du titre [IT du livre IT ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre [V « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1% du livre IV ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret n° 2012-312 du S$ mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P 90266 - 84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 - rélécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 31liste prévue au 2° du IT et au IV de l’article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination
de M. Didier François, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Didier
FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande formulée le 05 novembre 2018 par le Monsieur Michel VIGNAL, Président
de l’association « Phocéa Productions » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 29 septembre
2019, une épreuve automobile intitulée « 2°" Montée Historique du Ventoux » ;
Vu l'attestation d’assurance en date du 06 septembre 2019 établie par SAS Assurances
Lestienne, sis BP 34 — 51873 REIMS cedex, certifiant que cette épreuve est couverte par une police
d’assurance conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu le règlement particulier établi par les organisateurs ;
Vu l'arrêté du Conseil départemental de Vaucluse n° 19-1384 DISR du 15 juillet 2019
portant réglementation de la circulation ;
Vu l’enregistrement de la manifestation sportive sous le numéro d’agrément B-19-042 de la
FFVE ;
Vu les avis favorables de la Directrice Départementale des Territoires, la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras
GCV), le Président du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras) et le Président du
SMAEMV ;
Vu les avis favorables des maires de Sault, Aurel et Bédoin ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 16 juillet 2019 ;
Considérant que les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, la
commune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait soit des épreuves, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des
épreuves, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une
compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un
contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 32ARRETE
Article 1°” :
Cette manifestation dénommée «2*° Montée historique du Ventoux» organisée par
Monsieur Michel VIGNAL, Président de l'association « Phocéa Productions » le 29 septembre
2019, de 07h30 à 19h00, est autorisée sous la seule et entière responsabilité des demandeurs suivant
les horaires et itinéraires joints en annexe.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions légales
citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la fédération française des
véhicules d’époque.
Cette manifestation se déroulera selon les conditions suivantes :
* manifestation réservée aux véhicules des années 1950 à 1990 ;
*__ démonstration historique sur route fermée à la circulation, sans aucune notion de temps ;
* accueil des participants et vérifications : le samedi 28 septembre 2019 de 10h30 à 18h00 à
Sault et Aurel ;
* le dimanche 29 septembre 2019 :
© briefing avec émargement des participants à 08h30 ;
© [es participants pourront faire une montée de reconnaissance de 09h00 à 10h30 ;
© la démonstration aura lieu de 11h00 à 18h30
* le nombre d’engagés est limité à 100 au maximum
* cette manifestation devrait accueillir environ 200 spectateurs
Cette démonstration aura lieu sur la RD 164 temporairement fermée à cette occasion, de
07h30 à 19h00, du PR 9+600 (la Reynarde) au PR 18+000. Il est prévu 3 montées (1 le matin et 2
l'après-midi) ou plus en fonction du nombre de participants.
Les riverains désirant emprunter cette route, pourront le faire seulement en étant
accompagnés par un véhicule de l’organisation.
Cette manifestation n’est ni une épreuve de vitesse ni une épreuve chronométrée, elle impose
donc à ses participants le strict respect du code de la route.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation sur les parcours de la démonstration.
Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à la
charge de l’organisateur.
Les organisateurs devront disposer d'un (des) arrêté(s) temporaire(s) de la circulation, pris
par les autorités compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies ouvertes à la
circulation publique.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité
des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones devront se trouver à une distance de sécurité
suffisante par rapport au parcours des participants. Le stationnement des participants,
accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 33circulation publique et non sur les abords des routes départementales. Tout feu à l'intérieur des
zones de stationnement sera interdit.
Les zones autorisées et les zones interdites au public devront être placées comme indiquées
dans le plan annexé du présent arrêté, identifiées par des panneaux et délimitées par des clôtures
conformes aux règles techniques de sécurité de la FFVE. Toute zone non réservée est strictement
interdite aux spectateurs. Les zones réservées au public sont prévues de façon à ne pas être exposées
aux risques générés par les concurrents et par la topographie du terrain.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce
que Paccès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 2 :
Observations à respecter :
+ faire respecter strictement les prescriptions du code de la route et se conformer strictement
aux éventuels arrêtés réglementant la circulation et le stationnement édités par le Conseil
départemental de Vaucluse et les communes de Sault, Aurel et Bédoin ;
* une déviation de la circulation devra être mise en place par l’organisateur, à sa charge, par la
mise en place de panneaux sur l’itinéraire, dans les deux sens de circulation au moins 2 jours
avant le déroulement de l’épreuve ;
° des panneaux d’information destinés aux riverains avant l’épreuve, devront être installés 10
jours avant l’épreuve à Sault, Aurel, Bédoin et au Chalet Reynard ; assurer la sécurité sur la
totalité du parcours de l’épreuve avec la présence de signaleurs (tous équipés d’un gilet de
couleur claire de classe 2) aux intersections, carrefours giratoires et points particuliers
significatifs ;
° s’assurer de l’efficacité du dispositif d’interruption immédiate de l’épreuve en cas
d’urgence ;
+ nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l’épreuve et avant la remise en
circulation ;
* interdire le stationnement sur les abords des RD, sauf sur des zones spécifiques prévues à cet
effet ;
+ toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est
proscrite ;
* _ fournir, six jours francs avant le début de la manifestation, la liste des participants
comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire,
nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription de leur véhicule (tel
qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article
À. 331-21 du Code du Sport.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 34Article 3 :
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
* |] médecin;
* 1 ambulance et 2 ambulanciers de la SARL Carpentras Ambulances Services ;
+ 21 commissaires de course équipés d’extincteur et de radio dont 13 équipés également de drapeaux signalétiques ;
+ __ chaque véhicule est muni d’un extincteur 1 kg ou 2 kg ;
* 3 véhicules « ouvreurs » passant avant les engagés ;
* 1 véhicule « damier » passant 1 mn après le dernier concurrent ;
+ 1 véhicule dédié au directeur de course
« des bottes de paille ou des pneus seront disposés devant les glissières de sécurité et les arbres jugés dangereux
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
* mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération délégataire, compte tenu qu’ils sont exposés à un risque différent du public ;
* délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité ;
°_ garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours ;
*__ disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112) ;
«sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
0 affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée.....)
o distribution de flyers
o diffusion de message (si sonorisation)
* __ débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
o les voies d’accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de part et
d'autre,
la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres,
les zones techniques et logistiques (parking, scène...) sur une profondeur périphérique
de 50 mètres
* annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse-en- a6264)
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 35être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et
les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules
du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et
contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouïlleurs », qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir
faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au
départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article d :
Vous serez également tenu de respecter les observations suivantes :
* respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté ;
+ prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés, par la
récupération des déchets générés par les participants et le public de cette manifestation et à
laisser propre les zones de ravitaillement, de départ et d’arrivée ;
* tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores ;
*__ tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations
d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable
permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules sera prohibé ;
* la pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l’épreuve et l’enlèvement complet
du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve ;
+ le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur arbres, rochers, sol etc .... ne sera tolérée, pas de fixation par clous sur les arbres
ou panneaux de signalisation ;
+ Les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant
l’emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m
d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc ...) ;
+ l’organisateur rappellera aux participants les contraintes associées au site protégé classé
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 36Natura 2000.
Article 5 : ,
Il est formellement interdit :
* de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette
manifestation, soit par les accompagnateurs ;
*__ de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets
de ponts ;
*__ de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 :
Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au
service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts
occasionnés.
Les organisateurs devront avoir obtenu au préalable l’autorisation des propriétaires des
terrains privés concernés par la manifestation.
Article 7 :
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent
arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail (sp-manifestations-sportives-
carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 8 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent
plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité
administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les
dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus
graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 37Article 10 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 :
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 -
30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Sault, Aurel et Bédoin, la Directrice
Départementale des Territoires, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours (Carpentras GCV), le Président du Conseil Départemental de
Vaucluse (ARD Carpentras) et le Président du SMAEMWV sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au Président de l'association « Phocéa Productions », Monsieur
Michel VIGNAL, chargé de prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des
directives générales rappelées ci-dessus.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de
Didier FRANÇOIS
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 386e MONTEE HISTORIQUE COL ST JEAN
Nom
MAILLOUX
DUCARTERON
DUCARTERON
- PUSTEL
DI IORIO
DI IORIO
FERRUS
DOMINO
DOMINO
BORG
DE TULLO
IELL]
BONNET
FORESTELLO
FORESTELLO
MARTIN
AUBARBIER
TOURNASSAT
BONNABEL
FOURNIER
DECHATRE
CHIOUSSE
Samedi 6, dimanche 7 juillet 2019
LISTE DES COMMISSAIRES
Prénom n° licence
André 152162
Marilyn 6840
Marc 9003
Frederic 238651
Mario 153800
Martine 232932
Pierre 213471
Nicola 9054
Marie Antoinette 9053
Jean Claude 4038
Jean Pierre 140906
Marco 3847
Corine 219527
Jean Pierre 11620
Isabelle 138486
Corine 21049
Christine 235706
Sebastien 243992
Delphine 132992
Alain 4095
Marc 252692
Alain 138604
Fonctions
Medecin
Commissaire
DC
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
Commissaire
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 39\{2 UOIUOUG Sy je se v—. as ue 3:2q8ç20] LE | . DE W CU # 5 4 sx.J91JSNO ":- spas s Duc KP J0W LT rPbSr: Lee . nos à * Ho Ts us i UE) sy À À. CRT set 4 F || | 2 ouënoy \ wo = 5% 2240psof é me. : dE | nf Le 22 XNOLN3A NG3ANDIVOLSIHIIENON ‘ JDIEN Pr ) — 20 SA n" D. 4 245 à =. 4 #&> 4 È- et 60 l sat (. #4 È ; x. | sr ss \ ' | P oi LGV À | : _ à 95 : 0 “hoc LES x 024 V Id SIMVSSINNO) 30 31504 2NDVHD V © À0) 2p nrajeu) ) D |- ANON 2Éur9 | SQuryos EE. s e 24] ee | EL = "4 sms LIANOINTA La ES Eee sséun-:g NG3WINFWOG Mer | 13401 ; = su 2 942044 0 op S0j sx. prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 2ème Montée Historique du Ventoux» le dimanche 29 septembre 2019 40prefecture de Vaucluse
84-2019-09-19-001
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant
autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri
des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 41EE 7" À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle Réglementation et Police Administrative
ARRETE PREFECTORAL
DU 19 SEP, 2018
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Tri des Papes »
le 05 octobre 2019
sur le Rhône
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1° « Organisation des manifestations
sportives » du titre IIT du livre III ;
Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2°
du IT et au IV de l’article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences
NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le
département de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination
de M. Didier François, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Didier
FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P. 90266 - 84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 42Vu la demande par laquelle Mme Annick SEGABIOT VIATOR, Présidente de l’association
« Slash Events » sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique, dénommée « Tri des
Papes », le 05 octobre 2019, de 09h00 à 13h00, sur le Rhône, au niveau de l’Ile de la Barthelasse,
sur la commune d’Avignon ;
Vu l'attestation d'assurance établies le 24 juillet 2019 par la MAIF couvrant les risques liés
au déroulement de cette manifestation nautique ;
Vu les avis favorables émis par le Commandant de la Brigade Fluviale et Nautique de Port-
Saint-Louis-du-Rhône, le Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse (Avignon), le
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (Avignon GGA), la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale ;
Vu l’avis favorable du maire d’Avignon ;
Vu l'avis favorable des Voies Navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale
du Rhône concessionnaire :
Considérant la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la
navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Considérant que les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de
l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une
compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un
contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : autorisation de la manifestation
Madame Annick SEGABIOT VIATOR, présidente de l’association « Slash Events » est
autorisée à organiser une manifestation nautique, dénommée « Tri des Papes » le samedi 05 octobre
2019, de 09h00 à 12h00, au niveau de l’Ile de la Barthelasse, sur le bras du Rhône d’Avignon entre
les points kilométriques 241.300 (aval navette fluviale) 242.000 (amont du pont Daladier), sur la
commune d'Avignon.
Cette manifestation rassemblera au plus 35 équipes de 4 personnes en kayac (soit 140
personnes) et 200 spectateurs sont attendus. 40 kayacs seront utilisés et 2 pontons seront installés
(départ et arrivée).
Article 2 : suspension de l’autorisation
La présente autorisation sera suspendue :
* dès lors que les Restrictions de Navigation en Période de Crues sont atteintes sur le secteur
où se déroule la manifestation (RNPC).
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 43* Sur le Rhône, le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du
Rhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des RNPC à l’adresse
suivante : https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx.
° Par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau
L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut v avoir danger bien avant que le seuil des
RNPC soit atteint. dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.
Article 3 : mesures temporaires
Sur le Rhône :
° Les usagers de la voie d’eau s’annonceront à l’organisation par VHF (canal 10), 15 minutes
avant de croiser la zone de l’évènement, ceci pour s’assurer du parfait dégagement du chenal
navigable avant toute traversée de la zone de l’évènement.
* Il est rappelé que les traversées du chenal sont, pour cet évènement, exceptionnellement
tolérées pour les constructions flottantes non motorisées, ceci à condition qu’elles soient
justifiées par un changement de rive et s’effectuent en une seule fois selon la trajectoire la
plus courte possible, sans s’attarder ni louvoyer.
La navigation en transit observera une extrême vigilance et évitera les remous à l’occasion
de ses croisées du périmètre de la manifestation.
Article 4 : mesures de sécurité
° _ L’organisation maintiendra pendant toute la durée de sa manifestation une veille VHF (canal
10) ainsi qu’une vigie permanente, amont et aval, sur la navigation en transit à l’approche de
la Zone de la manifestation.
° La priorité sera, en permanence, laissée à la navigation en transit. Les participants ne
louvoieront pas dans le chenal navigable et devront adapter leur activité afin de n’apporter
aucune gêne aux bateaux y croisant.
Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des
accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place
par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de
mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Quatre secouristes et un véhicule de transport sanitaire (VPSP) du comité des secouristes
français Croix Blanche du Vaucluse seront sur place.
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra
être recherchées du fait du présent avis favorable.
Le pétitionnaire devra mettre en place et à ses frais les moyens de secours complémentaires
suivants :
* __s’assurer auprès de la Compagnie Nationale du Rhône qu’aucun lâcher de barrage ne sera
effectué à la date de la manifestation ;
°_ fournir un certificat de conformité concernant les installations électriques provisoires ;
*__ disposer les tableaux électriques à un mètre du sol et les rendre inaccessibles au public ;
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 44* fournir les attestations de montage et de liaisonnement au sol (si gradins démontables et
chapiteaux) ;
+ la zone réservée au public devra être délimitée par des barrières ou un dispositif équivalent
mis en place à une distance suffisante pour empêcher toute chute dans le Rhône ;
* informer le public sur les risques de noyade au moyen de pictogrammes ;
* mettre en place un point de rendez-vous avec les secours à l’adresse suivante : allée Antoine
Pinay ;
* garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur
minimale de 3 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l’approche aux points d’eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules et le positionnement des infrastructures mobiles ;
+ _ disposer d’un appareil téléphonique permettant d’appeler le Centre de Traitement d’Alerte
Unique de Vaucluse (18 ou 112) ;
+ se tenir informé des conditions météorologiques et hydrauliques auprès du Maire et en se
connectant aux services internet www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr.
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion
de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du
site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent
être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et
les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules
du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et
contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit néanmoins être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir
faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au
départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 5 : signalisation et balisage
+ Les corps morts servant à maintenir les bouées de l’évènement seront enlevés en même
temps que celles-ci afin de n’entraver aucune navigation.
+ Les différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin de la manifestation.
+ En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 45Article 6 : obligations d’information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la
batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à
www.vigicrues.gouv.fr, ainsi que des conditions météorologiques sur www.meteofrance.com.
L’attention des participants est attirée sur le fait qu’il existe un risque de montée rapide des
eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l’aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d’eau peut subir des variations de niveau lors d’opération d’exploitation des
ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de
l’usine hydroélectrique.
L’organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,
toutes les informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques
dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la
sécurité de la manifestation.
Article 7 : stationnement du public
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident de course, le
stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d’une façon générale, à un niveau se
rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les
mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon
appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Article 8 : Annulation, retard ou interruption de la manifestation
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus
pour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiques des
embarcations engagées.
En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau, et la
Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre la
manifestation.
Article 9 : limites de l’autorisation
Ce rassemblement de bateaux n’est autorisé que dans les limites strictes des jours et heures indiqués dans la demande, à l’exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir ou acquitter à ce titre :
*__l’autorisation d’occuper le domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 46+ d'éventuelles autres autorisations administratives ou domaniales près des personnes publiques compétentes
+ les éventuelles taxes ou redevances dues près des services compétents
Article 10 : devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d’éviter :
« de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
+ de mettre en danger la vie des personnes.
Article 11 : droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le pétitionnaire sera tenu à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d’eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 12 : publicité
Les clauses concernant la navigation intérieure, édictées par la Compagnie Nationale du Rhône, seront diffusées par Voies Navigables de France au moyen d’un avis à batellerie auquel sera joint l’arrêté préfectoral.
L'organisateur est tenu d’afficher les deux pièces précitées, ceci aux accès de la
manifestation, pour la sécurité de la navigation et la parfaite information des participants.
Article 13 : recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution du présent arrêté
Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France, Monsieur le Commandant de la Brigade Fluviale et Nautique de Port Saint Louis du Rhône, Monsieur le Directeur Régional de la Compagnie Nationale du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse (Avignon), Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (Avignon), Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et Madame le Maire de la commune d'Avignon, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 47Une copie sera adressée à Madame Annick SEGABIOT VIATOR, présidente de
l'association « Slash Events » qui devra prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Pour le Préfet,
le Sous-Préfet de Carpgntras
Didier FRANÇOIS
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 48Sa } SINS}ISIA Sa] SOUPE) US SALUE Jnod : jo14 Sunyieq 12 vedsp inod suoquog SagAue ‘ Suedap ‘uawayneyss ‘Sa11eUS8A ‘sayalio] ‘Jlan22e 9492 21jU2) “2SSE[eUUESY E| 2P 21] ap 319e SHUI ne esaJnouap»s lIan29e
7 TN99V,G31IS NG 1111V13Q Nvid prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Tri des Papes» le 05 octobre 2019 sur le Rhône 49.
Su 520 - Wÿ 27° : JOSPA Z'TLCI - W L'2TTT :
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84-2019-09-12-003
Nomination de Mme Nathalie CORRADI en qualité de
commissaire du Gouvernement "Finances" adjoint placé
auprès de la société d'aménagement et d'établissement rural
(SAFER) PACA.
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-003 - Nomination de Mme Nathalie CORRADI en qualité de commissaire du Gouvernement "Finances" adjoint placé auprès de la société d'aménagement et d'établissement rural (SAFER) PACA. 52RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'action et des comptes
publics
DECISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
DECIDE
Article 1%, - À compter du 1% septembre 2019, Il est mis fin aux fonctions de Monsieur
Rodolph SAUVONNET en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint placé auprès de la
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Article 2. - À compter de cette même date, Madame Nathalie CORRADI, administratrice des
finances publiques, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger
auprès de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte-
d'Azur.
Article 3. - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse et affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de
Vaucluse.
Article 4, - Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Paris, le 19 2 SEP, 208
Pour le ministre et par délégation,
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-003 - Nomination de Mme Nathalie CORRADI en qualité de commissaire du Gouvernement "Finances" adjoint placé auprès de la société d'aménagement et d'établissement rural (SAFER) PACA. 53prefecture de Vaucluse
84-2019-09-16-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N ° SAP812456242 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N ° SAP812456242 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 54EX = Liberré + Égalité + Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par :Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Cournel : nathale.salgues@ diréccre.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP812456242
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et a l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l'article D7231-1 $ II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l'unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
te d'Azur le 4 septembre 2019 par Mme Déborah Loche, sise à
Sorgues (84700).
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N ° SAP812456242 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 55Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été \
enregistré au nom de LOCHE Déborah, sous le n° SAP812456242, à
compter du 4 septembre 2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
© Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 16 septembre 2019
P/Le Préfet,
. P/La Directrice de l'Unité départementale
La Respogsable du Pôle 3°
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N ° SAP812456242 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 56prefecture de Vaucluse
84-2019-09-12-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP442657383 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP442657383 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 57Direction régionale des entrepnses,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 7505
Courriel : nathalie.salgues@ direccre gouv.fr
Liluréé # Egalité « Frurermiti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP442657383
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 $ II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l'unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 30 août 2019 par M. Mario Allis (enseigne Avinet Sénior
84) sis à ROBION (84440).
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP442657383 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 58Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de ALLAIS Mario, sous le n° SAP442657383 à
compter du 30 août 2019,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modhifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
© Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
Travaux de petit bricolage
© Livraison de repas à domicile
©o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
[e)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale,
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 12 septembre 2019
P/Le Préfet ce.
P/La Directrice del'Unité départementale
La Responsable du Pôle 3°
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP442657383 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 59Lin LOS .: .: LS Y7:
60
prefecture de Vaucluse
84-2019-09-16-005
Arrêté du 16 septembre 2019 donnant délégation de signature
à Monsieur Alain MARCHI, Directeur du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) «permis de conduire»
prefecture de Vaucluse - 84-2019-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP442657383 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 57EE » Liberté » Égalité + Prateratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Centre d'expertise et de ressources titres
Permis de conduire
Affure suivie par : K DUGNAS
Tél: 04 88 17 83.35
courriel: kamana.dugnas@vaucluse.pouv.fr
ARRETE
donnant délégation de signature à Monsieur Alain MARCHI,
Directeur du Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) «permis de conduire»
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018, nommant
Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2017 portant organisation et attributions des
services de la préfecture de Vaucluse ;
VU l’arrêté ministériel n°17/0705/A du 19 juillet 2017 nommant Monsieur Alain
MARCHI, attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur du centre
d’expertise et de ressources titres «permis de conduire» de la préfecture de Vaucluse ;
VU les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire,
concernant les départements de l’Essonne, du Haut-Rhin, de l’Indre-et Loire et de
l’Orne en date du 18 mars 2019.
CONSIDÉRANT que le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) «permis de conduire» d’Avignon est compétent pour l’instruction des demandes de titres et droits du conducteur ainsi que de la délivrance des permis de conduire des personnes domiciliées dans les départements suivants: Essonne, Haut-Rhin, Indre-et-Loire et Orne.
L'accucil général de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv,fr 61CONSIDÉRANT que le Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) «permis de conduire» d'Avignon est compétent pour la délivrance du relevé d’information intégral et du relevé d’information restreint des personnes domiciliées dans le Vaucluse.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Alain MARCHI, chef du
Centre d’Expertise et de Ressources Titres «permis de conduire» en ce qui concerne : les
accusés de réception, demandes de renseignements ou d’avis, réponse, notifications,
bordereaux d’envoi et toutes correspondances ou documents administratifs dont la
signature ne comporte pas l’exercice du pouvoir réglementaire et les actes énumérés ci-
dessous:
- les permis de conduire,
- les demandes d'inscription permis de conduire,
- l'instruction des demandes de titres,
- les attestations de reconstitution de points du permis de conduire après stage de
récupération ainsi que les décisions de refus.
- les décisions portant restriction des droits à conduire après avis médical.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain MARCHI, la
délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Kamaria DUGNAS, adjointe « Pôle
instruction» et Mme Claire DENIS adjointe «Pôle fraude».
En cas d’empêchement de Mme Kamaria DUGNAS et Mme Claire DENIS, la
délégation qui leur est consentie est conférée aux chefs de section, dans l’ordre suivant :
«+ Mme Aline LIEVRE, chef de section
+ Mme Christelle MEZIANE, chef de section
+ M. GRAS William, chef de section
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du CERT, les adjoints
au directeur du CERT et les chefs de sections nominativement désignés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux
délégataires et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Vaucluse.
Fait à Avignon, le d6/ o9/. ZAI
Le
Bertrand GAUME
62