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Déliberation - DELIB 2023 079 Information Decisions prises par la maire par delegation du conseil municipal
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 079 Information Decisions prises par la maire par delegation du conseil municipal)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Bordereau de signature
DL_571
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 21/09/2023
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 21/09/2023
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 25/09/2023
Hélène BURGAT, MAIRE 25/09/2023 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil. 2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
14/09/2023
AFFICHEE LE :
14/09/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
21 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le 20 septembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de Mondeville, dûment convoqué, s’est réuni par dérogation exceptionnelle à l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales dans la Salle des fêtes communale, sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELE- GARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, André VROMET, Claude RE- MUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE- GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHAN- GEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Fabienne KACZMAREK, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Josiane MALLET à Hélène BURGAT, Mickaël MARIE à Bertrand HAVARD, Dominique MASSA à André VROMET, Laetitia POTTIER-DESHAYES à
Maryline LELEGARD-ESCOLIVET,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° DELIB/2023/079
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB/2023/079 - Information relative aux décisions prises par la maire par délégation du conseil municipal Page 1 / 3 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 25/09/2023
Qualité : MAIRE En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché
MAR23006
Prestation de contrôle de la sécurité et
de la santé du travail pendant les
travaux d’aménagement des abords
de la mairie
SOCOTEC 1 400 € H.T.
MODIFICATIONS DE MARCHES PUBLICS EN COURS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification
MAR20012
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 1
Fondations spéciales
PIEUX OUEST
Modification n° 36 - Modification de l’indice de
référence pour le calcul de l’actualisation des
prix
MAR20013
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 2 Gros
œuvre
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
Modification n° 14 - Prise en charge d’une
partie de la plus value sur les matériaux suite
à la crise COVID pour un montant de
36 862,44 € H.T.
Modification n° 15 – Travaux supplémentaires
pour un montant de 2 460 € H.T.
Modification n° 37 - Modification de l’indice de
référence pour le calcul de l’actualisation des
prix
MAR20016
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 5
Menuiseries extérieures, serrurerie
MSC
Modification n° 29 - Modification de l’indice de
référence pour le calcul de l’actualisation des
prix
MAR20017
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 6
Menuiseries intérieures
HARET DECO
Modification n° 26 - Modification de l’indice de
référence pour le calcul de l’actualisation des
prix et travaux en moins value
MAR20020
Travaux de construction du nouveau
restaurant scolaire centre – Lot 9
Revêtements de sols souples
DESVAGES REVETEMENTS
Modification n° 32 - Modification de l’indice de
référence pour le calcul de l’actualisation des
prix
MAR22021
Travaux de rénovation énergétique et
fonctionnelle de la résidence Clair
Soleil – Lot 9 Revêtements de sols
souples
ASSOCIATION BATICAP
REVIVRE
Modification n° 16 - Travaux supplémentaires
pour un montant de 4 157,93 € H.T.
MAR22023
Travaux de rénovation énergétique et
fonctionnelle de la résidence Clair
Soleil – Lot 11 Panneaux
photovoltaïques
ENTREPRISE LAMOUR Modification n° 17 – Réfaction pour un montant de 7 410 € H.T.
- Conformément à l’article L. 2122-22, 6° :
N° de sinistre Objet des indemnités de sinistre acceptées Montant de l’indemnité
RAS
- Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 14 juin 2023
DELIB/2023/079 - Information relative aux décisions prises par la maire par délégation du conseil municipal Page 2 / 3 Date de l'acte N° de titre
Durée de la
concession Nom du défunt Prénom du défunt
NOUVELLES CONCESSIONS
10.07.2023 3946 30 ans ROUSSELLE née BOUTROIS Bernadette
29.08.2023 3947 50 ans LESENECAL Hugo
29.08.2023 3948 30 ans LEMARIÉ née RAZARIMINANA Odette
29.08.2023 3949 50 ans SAUGRAIN née MARC Anne-Marie
RENOUVELLEMENTS
15.06.2023 3945 30 ans LEHUAN Marcel
RETROCESSIONS
21.07.2023 3950 30 ans CAPET née GUILBERT Annick
21.07.2023 3951 15 ans BRIERE Jacques
Par conséquent,
Vu l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PRENDRE ACTE de cette information.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/079 - Information relative aux décisions prises par la maire par délégation du conseil municipal Page 3 / 3