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Arrêté - 2187869
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 2187869)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
MAIRIE DE LE GAVRE
44130 LE GAVRE ve
ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION 9 Ter RUE DES LANDES |
Arrêté n° VO26-35
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2211-1, L.2212-1 et
suivants et L.2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
VU le rapport en date du 27 avril 2004 sur la pertinence de la signalisation routière définie par la délégation Châteaubriant Service Aménagement :
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation 9 Ter rue des Landes, sur la commune du Le Gâvre, à la demande de SAS TRAVAUX PUBLICS SANSOUCY 2, Les Prés Barons 44390 SAFFRÉ en raison de travaux de pose de canalisation souterraines et raccordement sur le réseau eaux usées.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des véhicules sera règlementée, 9 Ter rue des Landes Le Gâvre (44130), à compter du 18 mai 2026 pour une durée de 30 jours.
La circulation routière sera régulée par la mise en place d'un alternat par panneau B 15 et C 18 ou par
des feux selon la visibilité
Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
Article 2 :
La fourniture, la pose, et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par
Société SAS TRAVAUX PUBLICS SANSOUCY,
conformément à la réglementation de la signalisation temporaire.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site Internet de la Commune et affiché sur les lieux, à proximité des travaux.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Mme la Directrice Générale des Services du Gâvre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Gâvre, le 7 mai 2026 <
A ÉLE K
PERS. Le Maire, NL [5 4 NS
Nicolas OUDAERT PR | È