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Arrêté - 2185476
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 2185476)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
TD. MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
| ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION 13 Ter ROUTE DE CONQUEREUIL Arrêté n° VO26-33
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2211-1, L.2212-1 et
suivants et L.2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le rapport en date du 27 avril 2004 sur la pertinence de la signalisation routière définie par la
délégation Châteaubriant Service Aménagement ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation13 Ter route de Conquereuil sur la commune du Gâvre, en raison de raccordement en eau potable par Véolia Eau TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, représenté par Laetitia COIFFARD.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des véhicules sera règlementée 13 Ter route de Conquereuil Le Gâvre (44130), le lundi 18 mai 2026 et pour une durée en jours calendaires de 21 jours. La circulation routière sera régulée par la mise en place d’un alternat par panneau B 15 et C 18 Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
Article 2 :
La fourniture, la pose, et la maintenance de la Signalisation correspondante seront assurées par VEOLIA Eau TSA Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex,
conformément à la réglementation de la signalisation temporaire.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site Internet de la Commune et affiché sur les lieux, à proximité des travaux.
Article 4 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Mme la Directrice Générale des Services du Gâvre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Le Gâvre, le 4 mai 2026
Le Maire,
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