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Arrêté - 2187871
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 2187871)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ST. MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
L ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION 13 RUE MARCEL CHATELAIN
Arrêté n° VO26-36
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22
juillet 1982 ;
VU le rapport en date du 27 avril 2004 sur la pertinence de la signalisation routière définie par la délégation Châteaubriant Service Aménagement :
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation 13 rue Marcel Chatelain, sur la commune du Le Gâvre, à la demande de SAS TRAVAUX PUBLICS SANSOUCY 2, Les Prés Barons 44390 SAFFRÉ en raison de travaux de pose de canalisation souterraines et raccordement sur le réseau eaux usées.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation routière des véhicules sera règlementée, 13 rue Marcel Chatelain Le Gâvre (44130), à compter du 18 mai 2026 pour une durée de 30 jours.
La circulation routière sera régulée par la mise en place d'un alternat par panneau B 15 et C 18 ou par des feux selon la visibilité
Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
Article 2 :
La fourniture, la pose, et la maintenance de la Signalisation correspondante seront assurées par société SAS TRAVAUX PUBLICS SANSOUCY,
conformément à la réglementation de la signalisation temporaire.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site Internet de la Commune et affiché sur les lieux, à proximité des travaux.
Article 4:
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Mme la Directrice Générale des Services du Gâvre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A .
mm
Le Gâvre, le 7 mai 2026
Le Maire,