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Arrêté - 1888815
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1888815)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
TR. MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT |
EGLISE
A L'OCCASION DE LA REMISE AUX NORME DU TAMPON D'EAUX USÉES SITUÉ 3 RUE
DE L’
Arrêté n° VO24-02
LE MAIRE LA COMMUNE DU GAVRE
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : VU le Code de la Route, notamment
ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie : Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté
du 6 décembre 2011 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation à l’occasion de la remise
aux normes du tampon d'eaux usées située au n°3 rue de l'Eglise sur la RD
35 et assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du mardi 21 janvier 2025 et pour 2 jours, le stationnement sur la place de parking
située devant le n°3 rue de l'Eglise sera interdit.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation Correspondante seront assurées par l'entreprise CHARIER RTU NOZAY - 24 route
de Marsac - 44170 NOZAY, selon les règles de pose et de maintenance
définies par la Délégation Châteaubriant Service Aménagement.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie du Gâvre et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
Monsieur le Maire de la Commune de Le Gâvre,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique brigade de Blain, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE GÂVRE Co
Le 16 janvier 2025 Fi —
Le Maire À
Nicolas OUDAERT N UC