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Arrêté - 1686510
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1686510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
A24-031
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE
ROUTE DEPARTEMENTALE 42
COMMUNE DE LE GAVRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE GAVRE
VU l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie: signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
VU l'avis favorable de monsieur le Président du Conseil départemental de Loire Atlantique
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 42, L'Anglechais — Route de Blain, afin d'assurer la sécurité des automobilistes en raison des travaux de branchement eaux usées par l'entreprise SAS TRAVAUX PUBLICS SANSOUCY (SANSOUCY Mickaël) 2 Les Prés Barons — 44300 SAFFREÉE mickael.sansoucy@wanadoo.fr
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 20 juin 2024 au 04 juillet 2024 la circulation routière sera réglementée sur la route départementale RD42, L'Anglechais — 9 route de Blain
sur la commune de LE GAVRE.
La circulation sera alternée de 8h00 à 17h30 (17h le vendredi) par panneaux BK15 et CK18 ou par feux selon la visibilité.
Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 09 juillet 2024
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise SAS TRAVAUX PUBLICS SANSOUCY (SANSOUCY Mickaël) 2 Les Prés Barons — 44390 SAFFRÉ, selon les règles de pose du Service Aménagement Châteaubriant.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site internet de la Commune et affiché sur les lieux, aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de Le Gâvre Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique brigade de Blain.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Gâvre
Le 29 mai 2024
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
A24-031 arrêté Maire CG44 RD42 Route du 20062024 au 04072024 (09072024) TP SANSOUCY 2/2