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Arrêté - 2077131
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 2077131)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
SD. MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DE LA RUE MAURICE BRIAND (entre
le n°16 et le n°18) : TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU USÉES
Arrêté n° VO25-93
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le rapport en date du 27 avril 2004 sur la pertinence de la signalisation routière définie par la délégation Châteaubriant Service Aménagement ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation de la rue Maurice BRIAND (entre le n°16 et le n°18) sur la commune du Gâvre, en raison de travaux de branchement des eaux usées réalisés par La SAUR représentée par Charlotte DAVID 7 rue Pasteur 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU.
ARRÊTE
Article 1
La circulation routière des véhicules sera règlementée rue Maurice BRIAND (entre le n°16 et le n°18), Le Gâvre (44130), à compter du lundi 24 novembre 2025 et pour une durée de 7 jours calendaires. La circulation routière sera régulée par la mise en place d’un alternat par panneau B 15 et C 18 ou par des feux selon la visibilité
Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
Article 2 :
La fourniture, la pose, et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'Entreprise SAUR 7 rue Pasteur 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU, conformément à la réglementation de la signalisation temporaire.
Article 3:
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site Internet de la Commune et affiché sur les lieux, à proximité des travaux.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Mme la Directrice Générale des Services du Gâvre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Gâvre, le 17 novembre 2025
Le Maire,
Nicolas OUDAERT