Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - registe 19.12.2024
Procès Verbal - registe 21.11.2024
Procès Verbal - registe 05.04.2024
Procès Verbal - registe 10.10.2024
Procès Verbal - registe 05.04.2024
Procès Verbal - registe 12.09.2024
Procès Verbal - registe 27.06.2024
Procès Verbal - registe 13.03.2025
Déliberation - Registe deliberation 07.03.2024
Déliberation - Registe deliberation 07.03.2024
Procès Verbal - registe 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Procès Verbal - registe 06.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Procès-verbal
Séance du 06 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six février à 20 heures
Etaient présents : Ms Bernard BOILLOT, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER, Patrick SAUGET, Guy ROUX, Patrick GALLEF, Bertrand FOLIN, Christian MALAVAUX, et Mmes Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Solène DENISOT, Émilie MARCOLINI.
Absents : Laurence VAN HECKE
Patrick GALLEF a été nommé secrétaire ,
Ordre du jour :
⮚ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal,
Autorisation d’ouverture du ¼ des dépenses d’investissement,
Remboursement sur facture d’eau (cimetière),
Remboursement à l’association Boult’entrain,
Modification du règlement de la salle des Lavières,
Informations diverses
Liste des délibérations :
- 2025-001 : Approbation du procès-verbal de la séance du 19/12/2024 - 2025-002 : Autorisation d’ouverture du ¼ des dépenses d’investissement, - 2025-003 : Remboursement sur facture d’eau (cimetière)
- 2025-004 : Remboursement à l’association Boult’entrain,
- 2025-005 : Modification du règlement de la salle des Lavières.
N° 2025-001
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 19 décembre 2024
Le Conseil municipal, après lecture, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2025-002
Objet : Autorisation d’ouverture du ¼ des dépenses d’investissement
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 12
- présents : 11
- votants : 11
- absents : 1
- exclus : 0
Date de convocation :
27 janvier 2025
Date d’affichage :
27 janvier 2025
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Au budget Principal :
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget principal 2024 (chapitre 20 et 21) est de 1 549 331,06 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 387 332,76 € soit 25% de 1 549 331,06 €.
Au budget annexe Chaufferie:
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget annexe chaufferie 2024 (chapitre 21) est de 5 740 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 435 € soit 25% de 5 740 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:
Article Intitulé Crédits votés en 2024
Crédits ouverts par le
conseil-municipal en vertu de
l’article L1612-1 du CGCT
Budget principal
total 1 549 331,06 € 387 332,76 €
2117 Bois et forets 4 671,54 € 1 167,88 €
2131 Bâtiments publics 1 076 883,91 € 269 220,98 €
2138 Autres constructions 411 595,00 € 102 898,75 €
2151 Réseaux de voirie 45 996,90 € 11 499,22 €
2152 Installations voirie 7 183,71 € 1 795,93 €
2158 Autres installations 3 000,00 € 750,00 €
Budget chaufferie
2135 Installations générales 5 740,00 € 1 435,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2025-003
Objet : Remboursement sur facture d’eau
Le maire indique que le compteur d’eau alimentant l’abonné de l’ancienne école dessert également le cimetière.
A cet effet, afin de ne pas faire payer la consommation du cimetière par l’abonné et de prendre en compte la surconsommation d’eau due à une fuite d’eau, il est proposé de rembourser les 4 dernières factures d’eau avec un remboursement de l’abonnement à hauteur de 75 % et de la consommation d’eau ramené à 10 m3 selon
- Facture 2023 pour un montant de 297.55 € pour une consommation de 68 m3, - Facture 2024 pour un montant de 280.33 € pour une consommation de 54 m3. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la proposition ci-dessus et le remboursement de la somme de 465.28 € à la société Idéa Concept.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2025-004
Objet : Remboursement à l’association Boult’entain
Le maire explique que l’association ayant avancé des frais à la commune pour l’achat de mange-debout avec housse pour une valeur de 404,95 € et pour la prestation musicale du repas des anciens pour une valeur de 300 €.
Le conseil municipal approuve le remboursement de 704,95 € à l’association Boult’entrain.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2025-005
Objet : Modification du règlement de la salle des Lavières
Le maire propose de modifier le règlement intérieur en ce sens :
Article 10 : Tarifs
Les tarifs de location, acompte, détériorations et pertes sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Tarifications en vigueur
Tarifs principaux de réservation
Salle et cuisine Petite salle Armoire 100 couverts
week-end du vendredi 17h au lundi 9h &
Jours fériés
850 € 300 € 40 €
1 journée semaine / 8h à 17 h 250 € 120 € 40 €
Tarifs principaux de réservation (*)
Salle et cuisine Petite salle Armoire 100 couverts
week-end du vendredi 17h au lundi 9h &
Jours fériés
340 € 120 € 16 €
1 journée semaine / 8h à 17 h 100 € 50 € 16 €
- (*) habitants de Boult, associations extérieures et « Yes Day Event »
- (*) associations de Boult (6 locations gratuites par an, hors ménage)
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Informations diverses :
Déposé, certifié et rendu exécutoire le 07/02/2025
Le secrétaire, Le maire,
Patrick GALLEF Dominique GUIGUEN