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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 7e me de lib du 23 juillet 2025 convention de mise a disposition d emplacements sur le marche laflo cmarg 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20250801-7eme07_2025-DE
v7Z/ le 01/08/2025
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
01/08/2025
01/08/2025
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
7ème délib du 23 juillet 2025 convention de mise à disposition d'emplacements sur le marché LAFLO
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Guadeloupe
0
01/08/2025
7eme07_2025
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
7_me d_lib du 23 juillet 2025 convention de mise _ disposition d_emplacements sur le march_ LAFLO Chambre de Metiers et de l_Artisanat.pdf
971-219711280-20250801-7eme07_2025-DE
AUTOMATE DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Ez a
XZ/ le 01/08/2025
via TELIOS
Te SR A OUR TUE:
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 23 JUILLET 2025
Numéro de la délibération
7ème délibération
Objet: Convention de mise à disposition d'emplacements sur le marché LA FLO pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Guadeloupe
Convocation faite le
17 juillet 2025
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS :'
AFFICHÉES
Le 24 juillet 2025
SAINTE-ANNE,
Le 24 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-trois du mois de juillet,
à seize heures vingt-huit minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à la salle des
délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire,
Monsieur Francs BAPTISTE.
Présents (23):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-
BADAL, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme
Eddie LOÏAL épse MIXTUR, Mme Marie-Anièce MANNE épse
RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, M. Fabrice DURO, Mme
Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian
BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, Mme Mariane
GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ,
M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN,
Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
Absents représentés (05) : M. Yves QUIQUEREZ (représenté
par M. Francs BAPTISTE), Mme Mariette MANDRET épse
PASSAVE (représentée par M. Miguel TROUPÉ), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Christian
BAPTISTE), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par Mme
Lydia FARO épse COURIOL), Mme Valérie HUGUES
(représentée par Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN).
Absents excusés (02): M. Patrick GALAS, Mme Ketty
COURIOL-LOMBION.
Absents (05): M. Jacques KANCEL, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, M. Patrick SOLVET, Mme
Sylvia LAPTES.
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Délibération n° 07 en date du 23 juillet 2025
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro
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Acte: 971-219711280-20250801-7eme07_2025-DE EE + LR RAARR PART RE 2 ER aa 5 ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250801-7eme07_2025-DE . |
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via TELIOS
Le conseil municipal :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L. 2122-1 à L2122-5;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2121-29;
Vu l'avis favorable de la commission développement économique du territoire en date du 19 juin 2025;
Après exposé du maire;
DECIDE :
À l'unanimité ;
Article 1 : d'approuver la mise en place de la convention de mise à disposition
d'emplacements sur le marché LA FLO.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune Sainte-Anne et la Chambre de Métier et de l'Artisanat de la Région Guadeloupe.
Article 3 : d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et signer tout document relatif à cette affaire.
Article 4: d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
2
Délibération n° 07 en date du 23 juillet 2025