Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 25 01 2022

Documents similaires

Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 12 04 2022

Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 08 03 2022

Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 30 08 2022

Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 17 05 2022

Procès Verbal - Annexe 1 PV CM du 21 janvier 2019

Procès Verbal - Annexe 1 PV du CM 31 01 2023

Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 28 06 2022

Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 07 03 2023

Procès Verbal - PV du CM 28 01 2025

Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 14 12 2021

Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 25 01 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 25 01 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire, COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 1 sur 14

Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 25 janvier 2022

_______________________

Procès-verbal COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 2 sur 14

Nombre de Conseillers :

en exercice : 23

présents : 20

votants : 23

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY ; Fadoua GERVAIS, Marie-Annick HARDY ; Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU

EXCUSE AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Raymond GEFFROY Audrey COUILLAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Isabelle ROUSSELOT donne pouvoir à Jean-Luc GASCOIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Annick HARDY

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

ALSH SANS REPAS : REDUCTION FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE SUR LE TARIF

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE POUR PERIL IMMINENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

TERRAIN DE FOOTBALL EN REVETEMENT SYNTHETIQUE MUTUALISE

CONVENTION DE SERVITUDES – POSE D’UN CÂBLE SOUTERRAIN – PARCELLE BH 730

DENOMINATION D’UN CHEMIN – LOTISSEMENT LES TERRASSES DE SEVRE

ACQUISITION DE DEUX PARCELLES AU LIEU-DIT LE GRAND PATIS

CONVENTION - ACCORD OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL AVEC LA PROTECTION CIVILE

CAF : AVENANTS A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS AU MULTI-ACCUEIL TCHOU ET AU SERVICE ENFANCE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

GRILLE DE REMUNERATION DES CONTRATS D’ENGAGEMENTS EDUCATIF POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS ET LES TWEENS

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 3 sur 14

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14

DECEMBRE 2021

Rapporteur : M le Maire

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 4 voix CONTRE (S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral) et 1 ABSTENTION (C Caboche)

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.

2. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Avant le vote du budget, il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations budgétaires 2022 au vu du résultat prévisionnel du budget 2021 et de la loi de finances 2022. Cette procédure n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants mais cette démarche est prévue dans le règlement intérieur du conseil municipal.

M. Métaireau : Sur la fiscalité et la taxe d’habitation et foncière, vous dites 3,4 car c’est basé sur l’inflation mais elle va progresser ? Elle était de 0,2 en 2020 ?

M. Houssais : On avait une inflation pratiquement à zéro. Ce sont des chiffres sortis par l’Insee, au niveau national. C’est une comparaison entre un chiffre sorti en 2021 par rapport à une inflation à la même époque en 2020. Et donc, cette année, le taux est de 3,4 % au niveau national.

M. Caboche : Vous allez augmenter la taxe foncière, là où nous, nous ne l’avions pas répercuté à notre époque. Vous cumulez l’augmentation de 2020 et 2021 ?

M. le Maire : Je précise que c’est un DOB, donc juste une information. S’il doit y avoir des augmentations, nous en débattrons au moment du budget. C’est une augmentation qui est définie par l’Etat pour revaloriser les bases. Tous les ans, au mois de novembre/décembre, les services de Bercy fixent le %. Cela n’a rien à voir avec vos desideratas. On est obligé de prendre l’info telle qu’elle est. Chaque imposition pour 2022 aura de fait une augmentation de 3,4 %.

M. Caboche : Elle n’est pas obligatoire ? On ne peut pas la reporter ?

M. Houssais : C’est l’Etat qui la fixe. C’est donc l’Etat qui va l’appliquer. Même si la commune n’augmente pas ses propres taux, l’augmentation décidée par l’Etat sera appliquée. Les communes n’ont pas la main dessus. M. Caboche : Ce n’est donc pas la municipalité qui porte cette augmentation ? M. Houssais : Je vous le confirme.

Mm Caboche : Vous soulignez au travers de ce document, que l’on a des recettes de fonctionnement qui vont rentrer. On espère donc que cela contrebalancera les prochaines propositions. Votre approche prévisionnelle laisse apparaitre un excédent au même titre que 2020 et si on les gère correctement, peuvent ne pas impacter cette fiscalité aux Palletais.

M. Houssais : Oui, vous avez raison. Cela montre aussi qu’en période Covid, cela a limité les recettes et les dépenses. Il faudra être très prudent pour que l’on conserve une autonomie suffisante. M. Caboche : Vous parliez des arrêts maladie avec une carence de 15 jours au niveau de l’assurance. Avez- vous une étude sur d’autres prestataires et moins de carence ?

M. Houssais : Il y a toujours un contrat signé avec un prestataire tous les 3 ans pour revoir les montants des assurances et ce qui est le plus pertinent. Le dernier est de 2019. A chaque fois que le contrat est renouvelé, on essaye d’étudier ce qui est le plus pertinent. Cette année, avec la situation sanitaire, on remarque des évolutions de consommation de frais de personnel pour embaucher en remplacement de personnes absentes, pour assurer les services. En espérant que ce covid disparaisse car cela devient très contraignant.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 4 sur 14

Mme Caboche : Vous nous faites part de dépenses d’investissement pour 2022. Nous voulions souligner que la minorité aurait fait d’autres propositions dans ces termes notamment au niveau de la réhabilitation et l’extension du centre technique municipal.

Vu la présentation de ce rapport sur les orientations budgétaires au comité consultatif aux finances du 17 janvier 2022,

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2022.

3. ALSH SANS REPAS : REDUCTION FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE

SUR LE TARIF

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2021 validant les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2021-2022,

Vu les tarifs de l’ALSH englobant le prix du repas dans le forfait à la journée ou à la ½ journée,

Considérant que certains enfants soumis à un PAI (projet d’accueil individualisé) très contraignant du fait d’allergies alimentaires croisées (c’est-à-dire lorsqu’un PAI appuyé d’un justificatif du médecin allergologue atteste des allergies alimentaires de l’enfant et que celles-ci ne peuvent être prises en charge par le prestataire qui livre les repas à la collectivité) apportent leur panier repas et ne peuvent donc pas consommer le repas proposé par le prestataire au restaurant scolaire,

Mme Majoral : Comment arrivez-vous au montant d’1,90 E de réduction forfaitaire ? M. le Maire : C’est le prix net du repas, tel qu’il nous est facturé par le prestataire qui fournit le repas. (Coupures sons, questionnement inaudible de M. Métaireau)

Mme Caboche : J’aurais plus vite imaginé une réduction forfaitaire proportionnelle au QF, car c’est la base de tarification appliquée au Pallet.

M. le Maire : Cela a été débattu en comité et à la majorité, cette proposition a été retenue.

Vu l’avis du comité consultatif du 13 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- INSTAURE une réduction forfaitaire exceptionnelle de 1,90 € sur le tarif de l’accueil de loisirs (journée ou ½ journée) pour les enfants soumis à un PAI complexe en raison d’allergies croisées selon les modalités définies ci-dessus exclusivement.

4. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE POUR PERIL IMMINENT

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DEVANT LE TRIBUNAL

JUDICIAIRE

Rapporteur : M le Maire

Monsieur le Maire explique que la commune a lancé une procédure d’urgence pour un immeuble en péril. Il s’agit d’une habitation située au 25 Clos des Ajoux à LE PALLET appartenant à Monsieur Gérald ROSIEK et à Madame Valérie LANCINI.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 5 sur 14

Vu le rapport en date du 15 octobre 2021 de Monsieur Henri de RUSUNAN, Expert désigné par la juge des référés au Tribunal administratif de Nantes concluant qu’au regard du péril avéré et imminent, il n’y a pas d’autre solution que procéder à la démolition de la construction existante.

M. Desbordes : Nous n’avons pas eu accès à ce rapport de M. Rusunan, vous pourriez nous donner quelques informations sur les éléments justifiant cette ruine et savoir quels sont les caractères d’urgence ? M. le Maire : C’est vous qui êtes à l’initiative de cette demande de caractère d’urgence. Donc le rapport a été réalisé sur site par cet expert qui aux vues des photos et aussi aux vues des informations collectées sur les lieux, a fait un rapport transmis au tribunal qui a statué pour un péril imminent. Le document est disponible en mairie si vous le souhaitez.

M. Desbordes : Je connais bien ce document et certains éléments m’inquiètent notamment la couverture. On est dans une période d’hiver avec des tempêtes. La prochaine étape est la démolition ? M. le Maire : la prochaine étape est l’envoi d’un courrier recommandé aux propriétaires. Ainsi qu’aux lieu- même, 25 clos des Ajoux, car c’est la procédure. A partir de là, on attendra le retour du tribunal pour statuer. Si entre temps, les propriétaires se sont manifestés, il n’y a pas de souci. Mais il y a une obligation dans les 4 semaines à partir de la notification. Au bout des 4 semaines, s’ils n’ont pas démoli eux-mêmes, on fera le nécessaire pour que cela soit fait.

M. Desbordes : aux vues du contexte actuel, peut-on anticiper au travers de devis auprès des entreprises pour cette démolition ?

M. le Maire : On a déjà eu un devis. Il faudra juste le faire réactualiser.

M. Métaireau : Vous avez une idée des futurs coûts qui seront engagés ?

M. le Maire : Comme ça, je ne peux vous répondre et vous donner un coût exact. Mme Caboche : Maitre Bardoul est là pour vous accompagner dans cette procédure et les suites ? C’est le tribunal qui vous demande d’avoir un avocat ?

M. le Maire : Oui effectivement, c’est pour saisir le tribunal judiciaire.

Mme Majoral : On peut connaitre le coût horaire de l’avocate ?

M. le Maire : Concernant les missions de l’avocate : préparation de l’audience, 150 € HT. Enveloppe prévisionnelle estimée entre 2500 et 3500 € HT selon les suites à donner. Elle sera peut-être obligée de faire appel à un huissier : entre 200 et 300 € HT. Il est précisé dans sa note en fonction du nombre de photocopies, cela pourra plus ou moins évoluer.

Mme Naud : Etant donné que la maison en question est voisine à la mienne, presque mitoyenne, je préfère ne pas participer au vote même s’il n’y a aucun conflit.

M. Desbordes : Si vous souhaitez également, je n’y participerai pas.

M. le Maire : Je prends part de vos décisions, cela évitera toute ambiguïté.

Considérant qu’outre la procédure de mise en sécurité ordinaire, l’article L511-9 du code de la construction et de l’habitation met en place une procédure d’urgence dans l’hypothèse d’un danger imminent,

Nelly NAUD et Jérôme DESBORDES ne souhaitent pas participer au vote en raison de la proximité de leurs habitations vis-à-vis de l’immeuble en péril.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (21 voix POUR) :

- AUTORISE M. le Maire à saisir le Président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond conformément à l’article L511-19 du code de la construction et de l’habitation afin d’autoriser la démolition complète de l’immeuble menaçant ruine, si les propriétaires n’effectuent pas eux- mêmes la démolition totale de l’immeuble dans un délai de 4 semaines à compter de la notification de l’arrêté de mise en sécurité d’urgence.

5. TERRAIN DE FOOTBALL EN REVETEMENT SYNTHETIQUE MUTUALISECOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 6 sur 14

Rapporteur : M le Maire

Le football club entente du vignoble compte environ 400 licenciés et intervient sur 3 communes : - La Chapelle-Heulin qui dispose de trois terrains gazonnés

- Le Pallet qui dispose d’un terrain en herbe, et d’un terrain stabilisé (non homologué). - Monnières qui dispose de deux terrains gazonnés

Compte tenu des intempéries et de la nature des sols, les terrains de ces communes s’avèrent régulièrement impraticables en hiver, ce qui perturbe les entrainements et les rencontres des sportifs de ces communes.

En outre, La commune de La Chapelle-Heulin réalise actuellement une étude sur l’ensemble de son complexe sportif et la création d’un terrain synthétique a été envisagée dès le départ. Dans ce contexte, et afin d’assurer de bonnes conditions de pratique sportive aux adhérents de cette association qui est l’une des plus représentatives sur le territoire, les Maires des communes du Pallet, de Monnières et de La Chapelle-Heulin se sont rencontrés pour définir les modalités d’un partenariat pour la réalisation d’un terrain de football synthétique mutualisé. Ce dernier serait situé sur la commune de La Chapelle-Heulin, où le terrain existant semble être le plus adapté (dimensions, nature du sol et éclairage).

Le coût total de l’opération est estimé à 691 230,00 € HT. Eu égard aux subventions sollicitées auprès des financeurs, l’autofinancement par les 3 communes pourrait représenter 142 807,50 € HT. La commune de la Chapelle-Heulin s’engage à participer à hauteur de 50%, les communes du Pallet et de Monnières se partageraient le solde.

Mme Majoral : Vous avez aborder l’histoire du montant qui pourra être modifié, c’est normal mais pensez- vous que l’on pourrait se protéger en mettant un montant maximum pour éviter de se retrouver dans quelque chose qui nous couterait beaucoup plus cher que prévu ?

M. le Maire : C’est bien marqué que le financement doit être le plus proche de celui annoncé dans le prévisionnel. On ne partira pas sur un doublement. Il y aura forcément une légère augmentation, on le sait. L’objectif aujourd’hui n’est pas de dire « on y va les yeux fermés » mais de dire la projection financière nous convient et est réaliste pour la commune du Pallet. On se prémuni malgré tout en disant attention, nous serons regardant sur l’approche financière finale. Aujourd’hui, c’est plus une lettre d’intention qu’autre chose. La prochaine étape va revenir à la commune de La Chapelle-Heulin pour prendre le dossier en mains. M. Desbordes : Vous parlez de mutualisation d’équipements, de travail entre plusieurs communes. Tout le monde sait que la ligue de football va installer des équipements à Vallet. Minimum 3 terrains de football et il y a une volonté affirmée de s’impliquer dans la vie locale. Avez-vous aussi intégré ces paramètres ? M. le Maire : je ne vais pas répondre à la place du maire de la Chapelle-Heulin, mais c’est aussi un gros intérêt que la ligue se présente à Vallet. Je pense que dans la recherche de subvention, tout est bon à prendre et le fait que Vallet a été choisi comme lieu stratégique pour le football, cela sera sans doute un plus pour nous. M. Métaireau : En mutualisant les terrains de Vallet, on pourrait les utiliser en plus ? M. le Maire : On est sur un autre projet. Là, on parle de la ligue de football et non de petits clubs communaux. Peut-être ira-t-on frapper à leur porte mais cela m’étonnerai que l’on ait un retour positif, on ne joue pas dans la même cour.

M. Rineau : Il y aura évidemment des passerelles au fur et à mesure du temps, que cela soit au niveau des joueurs mais aussi des formateurs (éducation, santé). Il faut que tout ça se mette en place. Mme Caboche : J’aurai souhaité avoir en annexe, l’étude préliminaire de ce terrain synthétique. Pour moi, cela sera l’abstention car je n’ai pas d’autres informations que celles apportées. On parle également d’entretien et de maintenance, de ce terrain. Cela a-t-il été budgétisé ? Et dans ce type de revêtement, il y a également des questions d’environnement et de santé publique.

M. le Maire : La commune de Monnières s’est positionnée sur le sujet du développement durable. Pour l’autre question, une fois que La Chapelle-Heulin aura bien identifiée ses besoins, elle travaillera autour de tout ce qui est fonctionnement. Un terrain synthétique a l’avantage de ne pas être tondu. Mais il faut renouveler, restructurer le terrain, cela fera partie des discussions et de la répartition pour chacun. Pour la première question, nous avons effectivement une projection financière (Projection faite en séance). Mme Majoral : Je trouve ça dommage que l’on n’ait pas eu le détail. Vous comprendrez que c’est compliqué de se positionner dans de bonnes conditions.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 7 sur 14

M. le Maire : Aujourd’hui, ce que l’on vous propose c’est de vous positionner pour ou contre. Ce que l’on vous demande, c’est de statuer sur une opportunité et non un montant.

M. Desbordes : Je vais le vœu que dans le comité vie associative sportive, on puisse débattre de l’évolution du projet.

M. Rineau : Cela va de soi que cela sera un sujet bien placé à l’ordre du jour quand nous aurons des évolutions sur le sujet.

Mme Caboche : J’aurai voulu une fiche technique de ce qui va être présenter pour ce terrain synthétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral) :

- APPROUVE le projet de réalisation d’un terrain de football synthétique mutualisé et son plan de financement prévisionnel

- INSCRIT ces crédits au budget 2022

- DIT que les communes se rencontreront pour définir les modalités d’une convention de financement de ce projet au vu du plan de financement définitif (sous réserve qu’il soit le plus proche possible de financement prévisionnel).

6. CONVENTION DE SERVITUDES – POSE D’UN CÂBLE SOUTERRAIN –

PARCELLE BH 730

Rapporteur : Xavier RINEAU

En complément de la délibération du 14 décembre 2021 pour la pose d’un poteau afin de permettre la mise en souterrain d’une ligne Haute Tension aérienne sur une parcelle communale (cadastrée BH 0709) au lieu- dit LE PE DE VIGNARD, il est demandé d’autoriser la pose d’un câble souterrain entre le domaine public (rue de la rochelle) et le poste de transformation sur la parcelle communale BH 730.

Ces travaux sont réalisés dans le cadre des travaux d’effacement de la ligne aérienne surplombant lotissement en construction « Les Terrasses de Sèvre », ils sont entièrement pris en charge par ENEDIS nécessitent la signature d’une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune.

M. Desbordes : Le cheminement se fait jusqu’à remonter en haut du chemin de la Fuie est-ce qu’il va traverser l’entrée du lotissement du Clos des Ajoux ?

(Coupures sons, échanges inaudibles)

Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jérôme DESBORDES et Jean-Louis METAIREAU ne souhaitent pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (C Majoral)

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes ci-dessus mentionnée avec ENEDIS ainsi que tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

7. DENOMINATION D’UN CHEMIN – LOTISSEMENT LES TERRASSES

DE SEVRE

Rapporteur : M le Maire COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 8 sur 14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Il convient d’attribuer un nom au chemin reliant la rue de la Sèvre au chemin des Gohaux, le long du nouveau lotissement des Terrasses de Sèvre.

M. Caboche : Pourquoi ne pas imposer au lotisseur, de conserver le lieu-dit historique les Pierres Levées ? M. le Maire : Pour nous permettre d’avoir un chemin à ce nom.

M. Caboche : On a abandonné une nomination communale historique pour un nom commercial ? M. le Maire : Nous ne sommes pas propriétaires de cette parcelle donc à partir de là, il en fait ce qu’il en veut au même titre que chacun peut mettre un nom sur sa maison.

Mme Caboche : en nommant ce chemin, il garde bien sa vocation de chemin liaison douce ? Et non un axe qui deviendrait routier ?

M. Rineau : C’est une évidence qu’il restera piétonnier et utilisables par les vélos.

Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente le nom des « Pierres levées » sur ce territoire, ce nom correspondant au lieu-dit sur lequel s’est construit le lotissement des Terrasses de Sèvre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination « chemin des Pierres Levées » pour le chemin reliant la rue de la Sèvre au chemin des Gohaux,

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services concernés.

8. ACQUISITION DE DEUX PARCELLES AU LIEU-DIT LE GRAND PATIS

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Vu le projet de création d’un cheminement doux allant de la gare du Pallet à Vallet,COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 9 sur 14

Il est notamment nécessaire d’acquérir la parcelle AR 264 appartenant à M PAQUEREAU sise au lieu-dit Le

Grand Pâtis d’une superficie de 754 m² et la parcelle AR 265 appartenant à M MAROT sise au lieu-dit Le Grand

Pâtis d’une superficie de 1016 m² pour un montant de 0,40 € par m².

M. Métaireau : Pourquoi passez-vous par le Bois Lambert ?

M. Rineau : Comme expliqué, c’est l’ancien tracé du petit train. Certains secteurs sont repassés dans le secteur

privé et de la vigne a été plantée et les viticulteurs ne souhaitent pas revoir le chemin passait dans les vignes.

On n’a pas choisi ce tracé n’importe comment.

M. Desbordes : Je vous rejoins, M. Rineau, l’intérêt aussi est de raccrocher le Bois Lambert au cheminement

piéton.

M. Caboche : Pourquoi n’avons-nous pas eu le tracé proposé dans les documents ?

M. Rineau : Vous l’avez ce soir. La délibération porte sur l’acquisition des parcelles et non le tracé. Ce n’est

que le début du dossier, on reviendra vers vous quand cela aura avancé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AR 264 et AR 265 sises au lieu-dit Le Grand Pâtis représentant une surface totale de 1 770 m², au prix de 0,40 euros par m², soit à 708 € auxquels s’ajoutent les frais d’actes,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

9. CONVENTION - ACCORD OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL AVEC

LA PROTECTION CIVILE

Rapporteur : M le Maire

L’association départementale de Protection Civile de Loire-Atlantique (ADPC 44) propose à la commune de conventionner afin de déterminer les conditions dans lesquelles l’association pourrait apporter son concoursCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 10 sur 14

et celui de ses membres à la Commune pour des missions de secours à personnes, de soutien aux populations sinistrées, encadrement des bénévoles lors d’actions aux populations sinistrées...

La convention est applicable pour une durée d’un an reconductible tacitement pendant 3 ans. Les membres de l’ADPC 44 étant bénévoles, seuls les remboursements de frais à l’occasion d’interventions pourront être demandés à la commune suivant un montant forfaitaire prédéfini ou sur pièces justificatives en fonction du type de frais.

Mme Caboche : Serait-il possible de rajouter des formations aux défibrillateurs et communiquer sur leur localisation ?

Mme Baraud : Ce n’est pas la protection civile qui s’occupe de ça mais les pompiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la signature de la convention – accord opérationnel départemental- avec l’ADPC 44 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pendant 3 ans

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

10. CAF : AVENANTS A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT

Rapporteur : M le Maire

Mme Caboche : Il y a deux personnes qui ont cherché et il y a bien des formations délivrées par la protection civile.

Pourquoi cette délibération est votée maintenant alors que c’est actif depuis le 1er janvier ? Est-ce la CAF qui a trainée ?

M. le Maire : En effet, vous répondez à la question.

M. Caboche : Pour revenir à la protection civile, avez-vous prévu des formations ? Est-il possible de leur en parler pour avoir des formations sur la commune ?

M. le Maire : Oui nous avons la possibilité de mettre en place des formations. Nous l’avions déjà réalisé. Je reprends le cours des délibérations.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 mars 2019 approuvant le nouveau contrat enfance jeunesse de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour la période 2019-2020,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 novembre 2019 approuvant la Convention Territoriale Globale (CTG) « Grandir Ensemble en Sèvre & Loire » pour la période 2019-2023,

Considérant qu’au 1er janvier 2021, la CAF a décidé de remplacer le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) par le dispositif « Bonus territoire CTG »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions d’objectifs et de financement concernant :

▪ Avenant prestation de service ALSH « Périscolaire » - Bonus Territoire CTG pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022

▪ Avenant prestation de service ALSH « Extrascolaire » - Bonus Territoire CTG pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 11 sur 14

▪ Avenant prestation de service Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Bonus Territoire CTG pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS AU MULTI-

ACCUEIL TCHOU TCHOU ET AU SERVICE ENFANCE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

La Commune de la Chapelle-Heulin avait passé précédemment une convention pour la mise à disposition de leur minibus au multi-accueil Tchou Tchou.

Cette convention est renouvelée et étendue à compter du 1er décembre 2021 au service enfance – jeunesse du Pallet.

La Commune du Pallet versera chaque année, sur présentation d’un récapitulatif des kilomètres effectués, établi par la Commune de La Chapelle-Heulin, une participation calculée à partir du tarif du barème kilométrique applicable aux véhicules en fonction de leur puissance administrative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un minibus pour le multi- accueil Tchou Tchou et le service enfance par la commune de la Chapelle-Heulin à compter du 1er décembre 2021 ainsi que tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

12. GRILLE DE REMUNERATION DES CONTRATS D’ENGAGEMENTS

EDUCATIF POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS ET LES TWEENS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Depuis la reprise en régie, le 1er septembre 2018, de l’accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les animateurs doivent être recrutés pendant les vacances scolaires et les mercredis. Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Il s'agit d'un contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Les collectivités peuvent conclure des CEE à condition que l’emploi soit non permanent et qu’il permette d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif. Dans le cadre des CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues. Ainsi, le salaire minimum applicable est défini en jour et est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire. Une prime est ajoutée à ce salaire de base modulée en fonction des diplômes et de la responsabilité de l’animateur. Il est proposé de réévaluer la prime.

Mme Caboche : Vous avez sondé les communes aux alentours ?

M. Houssais : Plusieurs communes aux alentours proposent des tarifs plus avantageux. Des efforts sont faits à chaque fois mais il faut que cela reste en adéquation avec les tarifs proposés aux familles. M. Caboche : Ne trouvez-vous pas que cette augmentation ne va pas dans le sens où vous disiez qu’il fallait contenir les dépenses au niveau fonctionnel ?

M. Houssais : La commune essaye de faire des efforts pour attirer les candidats. Si nous n’avons personne en face, les familles iront se plaindre car il n’y aura personne pour animer les temps avec les enfants. On fait ce qu’on peut. Malheureusement, il y a de moins en moins de candidats.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 12 sur 14

M. le Maire : Je précise que cela ne concerne que les mercredis et vacances scolaires. On est véritablement dans un choix politique. Est-ce que l’on continue à proposer des prestations de qualité ou alors on ne fait plus rien ?

M. Caboche : Comment est la réglementation sur ces contrats ? Est-il possible d’imaginer par exemple, de proposer à des jeunes de former au diplôme du BAFA contre des heures à la commune ? Existe-t-il d’autres leviers ?

M. Houssais : Peu de personnes sont intéressées par le BAFA. On l’a proposé aux personnes embauchées actuellement et nous avons une personne intéressée. S’il faut faire des formations, elles seront faites mais ce sont les candidats en face qui ne se présentent pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ARRETE la grille de rémunération suivante pour les contrats d’engagement éducatif (CEE) :

CEE

Salaire de

base

Journalier

2.2 SMIC

Prime

Total

Salaire +

prime

CP 10 %

Salaire

BRUT

Journalier

COUT

COLLECTIVITE

Animateur BAFD-

BPJEPS Direction 23,25 € 90,00 € 113,25 € 11,33 € 124,58 € 140,40 €

Animateur BAFA -

Référent Séjour 23,25 € 70,00 € 93,25 € 9,33 € 102,58 € 116,18 €

Animateur

BAFA 23,25 € 50,00 € 73,25 € 7,33 € 80,58 € 91,96 €

Animateur Stagiaire

BAFA 23,25 € 33,00 € 56,25 € 5,63 € 61,88 € 71,37 €

Animateur sans

Qualification 23,25 € 20,00 € 43,25 € 4,33 € 47,58 € 55,63 €

Le salaire de base est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution du SMIC

13. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DDM2021-17 - Etude de faisabilité – aménagement des espaces publics Place de la mairie – RD 149 – 2LM

Signature d’un devis avec le bureau d’études 2LM (LA HAYE FOUASSIERE) concernant la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’aménagement des espaces publics sur le secteur place de la mairie et RD149 pour un montant de 5 960 € HT.

DDM2022-01 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales

Signature d’un devis avec le bureau d’études techniques AC CONSULTANT concernant une mission de mise au point technique préliminaire et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales sur la commune pour un montant de 7 900 € HT. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 13 sur 14

14. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Modification des dates des conseils municipaux

La date du conseil municipal du 26 avril 2022 est annulée et remplacée par : - Le mardi 12 avril 2022

- Le mardi 17 mai 2022

Les autres dates restent inchangées (8 mars et 28 juin).

- Questions du groupe "Le Pallet avec vous" :

Est-il envisageable de mettre un détecteur de mouvement à l’entrée de la salle polyvalente et de loisirs afin d’avoir de l’éclairage aux alentours ?

M. le Maire : Aujourd’hui, on est à l’étude de détecteur solaire pour ne pas être dépendant d’une liaison filaire. C’est dans les tuyaux.

Avez-vous été sollicité pour le parrainage présidentiel ?

M. le Maire : En tant que maire, je représente l’ensemble de la population palletaise et je me vois mal choisir pour elle, un seul candidat. Je ne donnerai donc pas de parrainage.

Vacataire du marché : son contrat était prévu jusqu’à fin 2021. Que comptez-vous faire pour 2022 ?

M. le Maire : Son contrat s’est bien terminé en décembre 2021. Pour le moment, ce sont les services techniques qui prennent le relais. Avec le comité du marché, nous allons remodeler tout ça. Une fois le shelter installé, fin février, nous allons mettre en place le mobilier urbain que nous avons commandé pour réorganiser le marché pour qu’il soit plus concentré sur lui-même au vu de la demande faite par le comité du même nom.

Nelly Naud : tout l’aménagement autour de la place du marché a surtout été vu avec les comités Patrimoine et environnement. Les bacs à plantes vont être installés dans un 1er temps. Puis des panneaux avec des photos du « vieux Pallet ».

M. le Maire : Cela permettra de rendre le lieu plus sécurisé.

Séance levée à 22h25

Joël BARAUD Valérie BARRAUD Valérie BRICARD Céline CABOCHE

Serge CABOCHE Jérôme DESBORDES Jean-Luc GASCOIN Raymond GEFFROYCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 25 janvier 2022 Page 14 sur 14

Fadoua GERVAIS Marie-Annick HARDY Gilbert HOUSSAIS Joël JOVENIAUX

Thomas LEROUX Cécile MAJORAL Jean-Louis METAIREAU Nelly NAUD

Christian PELLOUET Marc PERETTI Isabelle POIDEVIN Xavier RINEAU